Thème
Droit & Fiscalité
Asset deal ou share deal, NDA et LOI, garanties ainsi que les conséquences fiscales qui déterminent le produit net. Expliqué de manière pratique.
46 articles

Droit & Fiscalité
Une protection étendue en cas d'insolvabilité, mais pas pour tout le monde
Que prévoit la loi relative au sursis à l'insolvabilité lié à la COVID-19 (COVinsAG) et à qui cette mesure législative profite-t-elle ? Découvrez-le dès maintenant sur DUB.de.
Lire la suite

Droit & Fiscalité
Contrat de cession d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir sur les clauses en petits caractères
Les modalités d'une succession d'entreprise doivent être réglées dans un contrat de cession d'entreprise. Ce à quoi l'acheteur et le vendeur doivent prêter attention. À lire dès maintenant !
Lire la suite

Droit & Fiscalité
L'engagement de retraite ne doit plus constituer un obstacle à la cession d'une GmbH
À quoi dois-je prêter attention concernant l'engagement de retraite lors de la cession d'une SARL ? Quels sont les pièges à éviter ? Un expert vous explique tout. ✔À lire dès maintenant !
Lire la suite