Responsable du contenu conformément à l’article 18, al. 2 du traité inter-États sur les médias (MStV) :
Deutsche Unternehmerbörse DUB.de GmbH
Speersort 1
20095 Hambourg
Tél. : +49-40-42 23 78 80
E-mail : info(at)dub.de
Tribunal d’instance de Hambourg, registre du commerce HRB 115977
N° de TVA DE 273386655
Direction : Florian Adomeit, Graig Gröbli, Kai Hesselmann
Représentée par : Florian Adomeit, Graig Gröbli, Kai Hesselmann
Clause de non-responsabilité
1. Contenu de l’offre en ligne
La Deutsche Unternehmerbörse DUB.de GmbH (ci-après : DUB) n’assume aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute action en responsabilité contre la DUB portant sur des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, est en principe exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave dûment prouvée de la part de la DUB. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. La DUB se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans annonce particulière, ou d’en cesser la publication de manière temporaire ou définitive.
2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites web tiers (« hyperliens ») qui échappent au domaine de responsabilité de la DUB, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur que dans le cas où la DUB a connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et raisonnable d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites.
La DUB déclare expressément par la présente qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages à relier. Elle n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/reliées. C’est pourquoi la DUB se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/reliées qui ont été modifiés après la création des liens. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois placés au sein de son propre site Internet ainsi que pour les inscriptions de tiers dans les bases de données mises à disposition par la DUB et dont le contenu est accessible en écriture par des tiers. Seul le fournisseur de la page vers laquelle il est renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et, en particulier, des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication concernée au moyen de liens.
3. Plateforme de règlement en ligne des litiges
En cas de conflits juridiques avec des consommateurs (art. 13 du Code civil allemand, BGB), la Deutsche Unternehmerbörse DUB.de GmbH se déclare prête à participer à des procédures de règlement des litiges de consommation conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation. L’organe de conciliation des consommateurs compétent pour la Deutsche Unternehmerbörse DUB.de GmbH est la Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V. (organe universel de conciliation de la Fédération).
Straßburger Straße 8
77694 Kehl am Rhein
Téléphone 07851 / 795 79 40
Fax 07851 / 795 79 41
E-mail : mail(at)universalschlichtungsstelle.de
Site web : www.universalschlichtungsstelle.de
Crédits pour le matériel visuel
Sauf indication contraire, les photos, images et graphiques utilisés sur ces pages proviennent de shutterstock, iStock.com, fotolia, veer, Pixabay, Pexels ou Picjumbo.