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Droit & Fiscalité
Asset deal ou share deal, NDA et LOI, garanties ainsi que les conséquences fiscales qui déterminent le produit net. Expliqué de manière pratique.
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Droit & Fiscalité
Pourquoi la discrétion est-elle importante dans le cadre d'une succession d'entreprise ?
Quiconque s'intéresse à la succession d'entreprise est confronté à la question suivante : à qui puis-je me confier et à qui dois-je m'adresser ?
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Droit & Fiscalité
« Share Deal » ou « Asset Deal » : quelles sont les différences ?
Dans le cadre d'une opération sur une entreprise, les actifs ou les parts peuvent être cédés. Cela a des conséquences fiscales, juridiques et procédurales.
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Droit & Fiscalité
Usufruit sous réserve
Quelles possibilités l'usufruit offre-t-il d'un point de vue économique, juridique et fiscal ? S'agit-il d'une option intéressante en matière de planification patrimoniale ?
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