Actuellement, en Allemagne, près de 40 000 entreprises recherchent chaque année un successeur ou une solution de succession. D'ici 2026, plus de 150 000 transmissions d'entreprises sont donc prévues. Sous l’effet de la génération du baby-boom, ce chiffre ne cesse d’augmenter et a progressé de plus de 20 % par rapport à la période 2018-2022. Il va sans dire que tous les chefs d’entreprise ne trouvent pas de successeur au sein de leur propre famille. En moyenne, cela concerne la moitié des entreprises ; les 50 % restants, qui sont mûrs pour une transmission, font l’objet d’une solution externe, c’est-à-dire qu’ils sont vendus. Parmi ceux-ci, un peu moins de la moitié relève de ce que l’on appelle des « management buy-outs » (MBO), c’est-à-dire une transmission aux salariés et/ou à la direction. Dans le cadre d’un rachat par la direction (MBI), des dirigeants externes, souvent en collaboration avec des investisseurs (financiers), prennent une participation dans l’entreprise.
Les avantages du MBO sont évidents : la direction en place ou les cadres connaissent la valeur de l’entreprise, ses processus, ses clients et ses potentiels d’optimisation. Les salariés connaissent bien la direction et les nouveaux associés peuvent reprendre et développer l’activité sans heurts et en toute fluidité. Il existe une relation de confiance et l’entrepreneur peut, s’il le souhaite, se passer d’un processus de vente fastidieux. Parallèlement, cela empêche les concurrents d’utiliser une due diligence dans le seul but d’accéder à des informations confidentielles et à des secrets d’affaires (par exemple, les données clients et les conditions commerciales) ou de repérer des collaborateurs de valeur pour ensuite les débaucher.
Or, les MBO, en particulier, exigent une préparation à long terme de la part de l’entrepreneur familial pour garantir une mise en œuvre ciblée et réussie. Outre la constitution de l’équipe de direction acquéreuse, les relations avec les fournisseurs, les clients et les autres parties prenantes doivent être transférées à des cadres qui peuvent, en principe, envisager de « rejoindre » l’entreprise familiale. Cela s’avère souvent difficile pour les « véritables » entrepreneurs ; parallèlement, tous les cadres motivés et compétents ne sont pas prêts à assumer le risque entrepreneurial. Un MBO ne peut être mené à bien sur le plan économique, à la satisfaction de toutes les parties prenantes, que si l’activité opérationnelle ne dépend plus du propriétaire actuel. Les co-investisseurs potentiels s’attendront en outre à un certain historique de performance, c’est-à-dire que l’entrepreneur familial se soit déjà retiré depuis un certain temps de la gestion quotidienne et que l’entreprise continue néanmoins à évoluer de manière positive. Toute dépendance vis-à-vis du propriétaire actuel, qu’elle concerne la clientèle, le savoir-faire ou la créativité, constitue un risque aux yeux des investisseurs potentiels et réduit la valeur de l’entreprise (ce que l’on appelle la « valeur d’entreprise ») ou fait même obstacle à la réalisation d’un MBO.
Du point de vue de la famille, l’acquisition par la direction peut également présenter des inconvénients. La direction a généralement connaissance de problèmes futurs potentiels ou d’autres détails relatifs au développement de l’entreprise qui ne seraient pas divulgués dans le cadre d’une due diligence, ce qui peut ainsi faire baisser indûment la valeur de l’entreprise. De plus, contrairement à ce qui a été supposé ci-dessus, le processus de vente peut s’éterniser en raison du manque d’expérience des acquéreurs.
Souvent, cependant, la direction ne dispose tout simplement pas des moyens financiers nécessaires pour régler le prix d’achat « d’un seul coup » ou pour acquérir la totalité des parts de l’entreprise. Si le vendeur accorde alors un délai de paiement (ce qu’on appelle une « vendor note ») ou ne cède les parts que par tranches, à un prix d’achat variable restant à déterminer, il se produit alors ce que l’entrepreneur souhaitait justement éviter : il continue à supporter un risque financier et reste ainsi indirectement responsable de l’exploitation.
Si la reprise de l’entreprise familiale par la direction en place dépasse ses capacités financières, celle-ci cherchera un investisseur (souvent un fonds de capital-investissement) qui prendra une participation aux côtés de la direction dans la société cible ou dans une structure d’acquisition. D’un point de vue procédural, il n’existe alors plus que des différences marginales entre le MBO et le MBI. En raison de l’effet de levier exercé par les fonds propres grâce à l’apport de capitaux extérieurs, on parle également de « leveraged buy-out » (LBO) ou de « leveraged buy-in » (LBI).
La participation de la direction s’effectue généralement par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée nouvellement créée (NewCo), dont les parts sociales sont détenues par les dirigeants et l’investisseur financier. En règle générale, la NewCo contracte également un financement par emprunt pour régler le prix d’achat. En théorie, le propriétaire initial ou ses héritiers peuvent également prendre une participation dans la NewCo (participation de retour, roll-over), ce qui préserve la confiance des partenaires commerciaux dans l’entreprise et facilite le financement pour la direction.
La NewCo compte alors différents associés dont les intérêts divergent, du moins en partie. Ainsi, si les dirigeants et l’investisseur (financier) visent tous deux une évolution positive de l’entreprise, ils ont souvent, d’un point de vue économique, des opinions divergentes quant à la voie à suivre pour atteindre cet objectif, aux attentes de rendement et à la politique de dividendes. Selon l’horizon temporel de l’investissement, se pose également la question de savoir quand et dans quelles conditions une (re)vente de l’entreprise pourra ou devra avoir lieu à l’avenir (ce que l’on appelle une « sortie »). En cas de sortie, il convient notamment de convenir des éventuels droits et obligations de cession conjointe des associés de la NewCo, ainsi que de la répartition du produit de la sortie (« cascade » / « préférences de liquidation »). Il convient en outre de prévoir des dispositions relatives à un éventuel transfert de parts à l’investisseur et, inversement, à la direction (« option d’achat »), ainsi qu’à l’évaluation de la participation dans la NewCo lorsque le dirigeant quitte la direction (dispositions relatives aux « good leavers » et « bad leavers »). Les investisseurs financiers accordent généralement une valeur particulière au maintien de la direction actuelle au sein de la société cible, de sorte que celle-ci doive rester liée à l’entreprise, soit de fait (via les clauses de « leaver » et les restrictions de cession, au moins pendant une période minimale, « période de lock-up »), soit effectivement, soit au moins en termes de valeur (Bad Leaver). Cela signifie qu’un départ de la direction de la gestion opérationnelle avant l’expiration de ce délai (ce qui ne peut être empêché dans les faits) est sanctionné financièrement. Tous ces aspects sont consignés dans un pacte d’actionnaires (Shareholders Agreement), qui s’ajoute aux statuts proprement dits de la NewCo.
Outre le pacte d’actionnaires à négocier entre les parties, il convient de prévoir les statuts, les contrats de travail des dirigeants, le règlement intérieur de la direction, les prêts d’associés (si la NewCo finance le prix d’achat par le biais de prêts accordés par ses associés) et, selon le cas, d’autres documents annexes. Au début de toute concertation entre les futurs partenaires, il convient de consulter des conseillers fiscaux spécialisés afin de déterminer si la structure fiscale choisie est dans l’intérêt du client concerné et dans celui de l’ensemble des parties prenantes. La structure et le rapport entre les fonds propres (y compris les prêts subordonnés des associés), des capitaux empruntés, de la participation en retour de l’associé et/ou du prêt du vendeur dépendent de la stabilité des revenus, du contexte de marché (marché vendeur/acheteur) et du niveau des taux d’intérêt.
Dans le cadre d’un MBO, la direction est confrontée à plusieurs conflits d’intérêts. Les dirigeants ont bien entendu intérêt à ce que le prix d’achat soit le plus bas possible, notamment afin de limiter l’endettement de la NewCo/de l’entreprise et de conserver leur marge de manœuvre économique. De plus, les dirigeants détiennent des informations essentielles concernant les garanties accordées par le vendeur au profit du co-investisseur (financier) et ont, dans leur propre intérêt, l’obligation de lui fournir les informations les plus complètes possibles sur l’objet de l’acquisition. Dans le même temps, en tant que direction ou équipe de gestion, ils restent « encore » redevables envers l’entreprise et continuent de « servir » l’ancien propriétaire jusqu’à la finalisation de la transaction. Dans ce processus, la direction se retrouve « au service de deux maîtres », ce qui entraîne souvent, notamment lors de la négociation du contrat d’achat de l’entreprise, des écueils liés à l’imputation des connaissances, un aspect d’une importance capitale. La question se pose alors de savoir à qui sont imputées les connaissances de la direction ou des dirigeants : à l’entreprise familiale en tant que vendeur (ce qui entraîne alors une responsabilité pour violation des garanties) ou à l’investisseur financier en tant que (co-)acheteur (ce qui entraîne alors une exclusion de responsabilité en raison de la connaissance de la violation des garanties).
En principe, il est possible que l’acquéreur doive se voir imputer les connaissances des dirigeants de la société cible concernant des informations erronées, au titre de l’imputation des connaissances par analogie avec l’article 166, paragraphe 1, du Code civil allemand (BGB), en raison d’un transfert prématuré de la loyauté (Cour d’appel de Düsseldorf, I-6 U 20/15). Toutefois, cela dépend toujours des dispositions concrètes du contrat de cession d’entreprise, des intérêts en jeu et des faits propres à chaque cas. Dans l’arrêt cité de la Cour d’appel de Düsseldorf, les investisseurs (à savoir la société NewCo agissant en tant qu’acquéreur) ont tout de même pu faire valoir leurs droits, car, selon l’interprétation de la Cour, les parties au contrat de vente n’avaient exclu l’imputation de la connaissance à la charge du vendeur que pour le catalogue des garanties, mais pas pour la violation intentionnelle des obligations d’information précontractuelles (c.i.c.) – le diable se cache donc ici dans les détails. En principe, toutefois, l’imputation des connaissances de la direction relève de la discrétion des parties contractantes ; celles-ci peuvent donc déterminer à quelle partie les connaissances de la direction doivent être imputées. Si le propriétaire de l’entreprise familiale et la direction actuelle décident de mener à bien un MBO avec l’aide d’un investisseur financier, les parties concernées devraient s’entendre suffisamment tôt – de préférence dès la négociation de la lettre d’intention (LoI) – de la manière dont elles entendent, en principe, gérer le « double rôle » de la direction en place. Dans cette situation, la « lettre de la direction » peut s’avérer utile : grâce à elle, la direction confirme une nouvelle fois expressément l’exactitude des garanties données à l’investisseur financier et, le cas échéant, s’en porte garante. Compte tenu de la capacité économique souvent insuffisante de la direction, c’est bien sûr la composante psychologique de cette déclaration qui prime en fin de compte.
Sur le plan opérationnel, la reprise de l’entreprise familiale par la direction, en l’absence de successeurs au sein de la famille, constitue souvent la meilleure solution pour toutes les parties prenantes et pour l’entreprise. Cependant, comme la participation d’un investisseur financier est nécessaire à partir d’une certaine taille, les modalités et les questions juridiques liées à un MBO sont souvent plus complexes que dans le cas d’une « simple » cession de l’œuvre de toute une vie à un investisseur stratégique. Ces aspects supplémentaires peuvent toutefois être résolus à la satisfaction de toutes les parties prenantes grâce à une préparation suffisante et à des conseils compétents.



