Thème
Droit & Fiscalité
Asset deal ou share deal, NDA et LOI, garanties ainsi que les conséquences fiscales qui déterminent le produit net. Expliqué de manière pratique.
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Le régime de garantie dans les contrats de cession d'entreprise
La vente d'une entreprise comporte différentes étapes, telles que la recherche d'un acquéreur, la due diligence et la négociation du contrat de vente. Les dispositions relatives à la responsabilité constituent à cet égard un élément central. Jan Christian Maack, associé chez BRL, explique dans son article les particularités des contrats de cession d'entreprise.
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Identifier et éviter les risques de responsabilité dans le cadre des opérations de fusion-acquisition
Les opérations de fusion-acquisition (M&A) dans le cadre d'une succession comportent toute une série de risques en matière de responsabilité, tant pour le vendeur que pour l'acheteur. Bon nombre d'entre eux peuvent être évités si l'on sait les identifier.
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Aspects juridiques et fiscaux de la succession d'entreprise : défis et options d'organisation
Aspects juridiques et fiscaux de la succession d'entreprise. Quels sont les défis et les possibilités d'organisation ? Un expert vous explique tout. À lire dès maintenant !