Avant d’entamer le processus proprement dit de cession de l’entreprise et de contacter des acquéreurs potentiels, cette étape doit être bien préparée et, surtout, en temps utile. À cet égard, il est particulièrement judicieux de se mettre à la place de l’acquéreur et de comprendre ses attentes.
Avant le début du processus de vente proprement dit, il faut avant tout définir clairement ce qui doit être vendu exactement. Souvent, le vendeur ne souhaite pas céder certains éléments de son entreprise, par exemple les locaux d’exploitation. Cela doit être clairement communiqué à l’acheteur potentiel. De plus, il faut disposer d’un plan permettant de dissocier les parties non cédées de l’entreprise de celle destinée à la vente, de manière juridiquement irréprochable et en optimisant autant que possible la situation fiscale. Un acquéreur ne souhaitera en effet assumer aucun risque juridique ou fiscal lié à cette opération.
Les restructurations fiscales visant à optimiser la fiscalité de la vente de l’entreprise peuvent impliquer des délais de détention très longs (actuellement jusqu’à sept ans). Il est donc judicieux de discuter très tôt avec un conseiller fiscal d’une éventuelle vente et des charges fiscales qui en découlent, et de mettre en place, le cas échéant, des mesures de structuration.
Au cours du processus de vente proprement dit, l’acquéreur d’une entreprise procède généralement à ce que l’on appelle un audit de « due diligence ». Dans le cadre de cet audit, l’entreprise fait généralement l’objet d’une analyse de sa situation juridique, fiscale, économique et financière par l’acquéreur et ses conseillers. Les documents et informations nécessaires à cet effet sont aujourd’hui régulièrement mis à la disposition de l’acquéreur sous forme numérique dans une salle de données virtuelle. Tous les documents juridiques essentiels de l’entreprise doivent pour cela être disponibles dans leur intégralité sous forme numérisée, ce qui n’est généralement pas le cas. Souvent, ce sont précisément les documents plus anciens, tels que les actes constitutifs des sociétés, qui ne sont pas numérisés ou qui font tout simplement défaut.
De plus, les relations juridiques de l’entreprise ne sont souvent pas suffisamment documentées par écrit ; ainsi, les relations avec les partenaires commerciaux, par exemple, ne font l’objet que de rares traces écrites. Dans le domaine de la protection des données également, la documentation disponible au sein des entreprises est souvent insuffisante.
Il convient donc de vérifier au préalable l’exhaustivité de la documentation et de la compléter si nécessaire. Une fois que l’acheteur potentiel a repéré de telles lacunes, il est généralement beaucoup plus difficile d’y remédier, ce qui peut entraîner un retard inutile dans le processus de vente. Se pose en outre la question des risques découlant d’une documentation lacunaire et de la responsabilité de ces risques.
L’acquéreur souhaitera par ailleurs analyser les données financières de l’entreprise. À cette fin, il convient notamment de disposer d’un bilan annuel aussi récent que possible ainsi que de comptes d’exploitation mensuels à jour. Dans le cadre d’une activité normale, l’établissement des comptes annuels est souvent retardé. Cela constitue toutefois un obstacle majeur pour la due diligence de l’acquéreur ; c’est pourquoi les comptes annuels doivent être établis dans les meilleurs délais . De plus, des chiffres fiables portant sur le reste de l’exercice doivent également être disponibles.
Outre les chiffres historiques, il est également important pour l’acquéreur potentiel de se projeter dans l’avenir. À cette fin, le vendeur devrait établir des prévisions fiables en matière de résultats et de bilan.
La mise à disposition de tous les documents nécessaires et la réponse aux questions de l’acquéreur potentiel représentent une charge de travail considérable pour le vendeur. Cela est d’autant plus vrai que l’activité quotidienne se poursuit. Le vendeur doit donc réfléchir en temps utile aux collaborateurs dont il aura besoin à cette fin et les informer du processus de vente.
Il convient en outre d’éliminer, dans la mesure du possible, les facteurs d’incertitude et les points critiques avant le début du processus de vente proprement dit. Cela inclut, par exemple, le règlement des litiges en cours et le traitement des cas de garantie. En effet, un acquéreur ne souhaitera généralement pas assumer les risques qui en découlent. Il convient également de vérifier si d’éventuelles obligations en matière de retraite peuvent être externalisées, car l’acquéreur d’une entreprise ne souhaite généralement pas les reprendre.
Enfin, le choix et l’implication en amont de conseillers compétents et expérimentés en matière de transactions font également partie d’une préparation rigoureuse de la cession de l’entreprise. Ainsi préparé, les chances de mener à bien une cession rapide et réussie de l’entreprise augmentent considérablement.



