Transmission d'entreprise

Procuration générale et succession d'entreprise

Tilman Krischan explique l'importance des procurations générales dans le cadre de la succession d'entreprise. Elles comptent parmi les documents les plus importants à cet égard.

Procuration générale et succession d'entreprise

Parmi les documents les plus importants en matière de succession figurent, outre les dispositions testamentaires, les procurations. Une procuration habilite le mandataire à effectuer des actes juridiques, tels que la conclusion ou la résiliation de contrats. Lorsqu’elle est accordée de manière globale, on parle alors de procuration générale. La procuration générale se distingue ainsi de la procuration de prévoyance, qui régit exclusivement les affaires patrimoniales et/ou personnelles du mandant.

Idéalement, le mandant confère la procuration générale sous forme notariée. Ainsi, selon son étendue, le mandataire peut également représenter le mandant dans le cadre d’actes juridiques soumis à l’obligation d’authentification, tels que la vente de biens immobiliers. Outre la conclusion d’actes juridiques, la procuration générale couvre généralement aussi la représentation auprès des administrations, des banques et des tribunaux.

En cas de décès d’un associé (gérant) ou d’une absence prolongée pour cause de maladie – notamment en pleine succession d’entreprise –, les proches sont souvent dépassés par les événements. Un temps précieux peut s’écouler avant qu’un certificat d’héritier ne soit délivré ou qu’un curateur ne soit désigné, alors que des décisions importantes concernant l’entreprise doivent être prises à court terme. Les banques n’acceptent souvent les testaments olographes comme preuve de la représentation du mandataire qu’accompagnés d’un acte de décès ou exigent la présentation d’un certificat d’héritier, dont la délivrance est longue et coûteuse. Les proches se voient ainsi dans un premier temps privés d’accès aux comptes bancaires et aux coffres-forts.

Si l’entreprise familiale est déjà en cours de transmission ou de vente, le décès inattendu de l’associé (unique) peut bloquer l’ensemble du processus de vente, avec des répercussions parfois considérables sur la transaction et sur l’entreprise elle-même.

Il n’est pas rare que le processus de vente échoue complètement ou que le prix de vente initialement envisagé ne puisse être obtenu. Cela risque d’entraîner une société sans direction ou des conflits de longue durée au sein de la famille (d’entrepreneurs), pouvant conduire, dans le pire des cas, à la faillite de l’entreprise familiale.

Si le défunt a délivré une procuration générale (authentifiée par un notaire), le mandataire peut, dans le cadre de cette procuration, émettre et recevoir des déclarations de volonté et poursuivre l’activité de l’entreprise. Il convient de tenir compte des restrictions légales existantes – notamment en matière de droit des sociétés –, par exemple en ce qui concerne la délégation de tâches et de droits en tant que gérant.

Il est également envisageable de scinder ou de limiter la procuration à la direction de l’entreprise elle-même ou aux affaires entrepreneuriales, et d’octroyer (séparément) une procuration pour la gestion du patrimoine privé. En principe, la procuration prend fin au moment du décès. Cependant, comme la procuration n’est souvent destinée à produire ses effets et n’est nécessaire qu’après le décès de l’associé (unique), il convient de veiller, à titre de précaution, à ce que la procuration générale reste valable au-delà du décès du mandant. Par ailleurs, plus la procuration est détaillée et spécifique, plus son champ d’application est restreint. Une limitation initiale du champ d’application peut, a posteriori, restreindre indûment le mandataire et compliquer la poursuite de l’activité de l’entreprise.

Il est par ailleurs recommandé de déposer la procuration au registre central des dispositions anticipées de la Chambre fédérale des notaires. Cela permet de garantir que, en cas d’urgence, la procuration sera retrouvée dans son intégralité et d’éviter tout litige concernant la désignation du mandataire et le champ d’application correspondant. Idéalement, la procuration générale, qui fait partie d’une « trousse d’urgence de l’entreprise », doit être coordonnée avec l’ensemble des dispositions testamentaires existantes afin de garantir une réglementation contraignante concernant les responsabilités et les domaines de compétence du mandataire.

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