Transmission d'entreprise

Le plan d'urgence : le directeur général décède, que faire ?

C'est un sujet délicat, mais les chefs d'entreprise doivent s'y préparer. Ces 4 points doivent figurer dans tout bon plan d'urgence. À lire dès maintenant !

Plan d'urgence

1. Les conditions-cadres sont-elles définies ?

Idéalement, l’entrepreneur règle sa succession en temps utile de son vivant, que ce soit par la transmission à la génération suivante ou à des tiers, ou par testament. Dans le meilleur des cas, cela s’accompagne d’une organisation de l’entreprise adaptée à cet objectif, notamment la mise en place d’un deuxième niveau de direction ou la formation d’un successeur. Il convient en outre de mettre en place le cadre juridique et fiscal qui contribuera au succès de la succession, voire la rendra possible.

Il convient notamment de coordonner soigneusement les dispositions testamentaires et celles des statuts de la société, de manière à ce que la succession prévue puisse effectivement avoir lieu et que le successeur désigné ne soit pas contraint, par exemple, de se retirer de la société en raison des dispositions statutaires relatives à sa participation.

Pour les transmissions d’entreprise restantes prévues à l’extérieur, le nombre de candidats à la reprise disponibles est alarmant. Celui-ci est désormais tombé à moins de 60 000. Pour remédier à ce déséquilibre, il est nécessaire de recourir à l’approche méthodique du conseil en ressources humaines pour identifier, former et recruter le successeur approprié. Le conseiller en succession doit relever ce défi tout en accompagnant le nouvel entrepreneur approprié tout au long du processus de succession.

2. Qui prendra la direction de l’entreprise ?

Tant le décès soudain de l’entrepreneur que, par exemple, d’un accident ou d’une maladie grave constituent en outre, dans la pratique, des situations d’urgence qui, même lorsque les conditions-cadres d’une succession ultérieure ont été soigneusement préparées, posent dans les faits des défis majeurs aux entreprises concernées. Cela vaut également pour la famille de l’entrepreneur, qui doit faire face à la tâche souvent imprévue de prendre en charge, au moins temporairement, la direction de l’entreprise ou d’en assurer provisoirement l’organisation et le contrôle.

Souvent, les dispositions pratiques nécessaires n’ont pas été prises à cet effet, ce qui entraîne, le cas échéant, des difficultés qui auraient pu être évitées. Une planification et une préparation adéquates, sous la forme d’un « plan d’urgence », devraient donc garantir à l’entreprise et à la famille de l’entrepreneur que, même en cas de décès soudain ou d’ incapacité (temporaire) de l’entrepreneur, l’entreprise puisse poursuivre ses activités rapidement et sans trop de pertes, de manière à garantir sa pérennité et son succès sur le marché.

2.1 Pouvoir de représentation et procuration

L’entrepreneur participe généralement de manière déterminante à la gestion de l’entreprise. Afin d’assurer la continuité sans heurts de la gestion, même en cas de disparition soudaine de l’entrepreneur, il convient de toujours préciser qui doit être informé de l’incapacité d’agir survenue. En outre, à moins qu’un deuxième niveau de direction solide ne soit déjà en place, il convient de désigner au moins un représentant (doté d’une procuration ou d’une procuration spéciale) connaissant bien les processus de l’entreprise et jouissant de la pleine confiance de l’entrepreneur, qui puisse assumer temporairement la direction de l’entreprise.

En ce qui concerne les droits d’associé de l’entrepreneur, il convient également de veiller à ce que celui-ci soit représenté de manière fiable en cas d’incapacité temporaire ou de décès soudain. En particulier dans le cas des sociétés à plusieurs associés, il convient de s’assurer, au cas par cas, que le régime de représentation est conforme aux dispositions du contrat de société.

Il peut en outre s’avérer judicieux d’accorder à une personne de confiance une procuration allant au-delà de ces dispositions, voire, le cas échéant, sous la forme d’une procuration générale étendue. Dans tous les cas, la délégation des tâches susmentionnées à un représentant doit toujours faire l’objet d’une concertation minutieuse préalable avec ce dernier.

La désignation d’un mandataire revêt une importance particulière, notamment parce que la clarification de la succession ou, en cas d’empêchement de l’entrepreneur, la nomination éventuelle d’un curateur par le tribunal prend un temps précieux, et que la désignation d’un mandataire permet de garantir la capacité d’agir. En ce qui concerne les comptes bancaires, il convient de vérifier auprès de la banque concernée si celle-ci souhaite, comme c’est souvent le cas, que la procuration soit établie sur son propre formulaire.

Les procurations doivent en outre être accordées au-delà du décès de l’entrepreneur, afin de garantir à tout moment la capacité d’agir, notamment en cas de décès soudain de ce dernier, et d’éviter en particulier les retards liés à la détermination de la succession ou à la délivrance d’un certificat d’héritier.

2.2. Données et documents

Afin de permettre au mandataire de poursuivre sans heurts les activités opérationnelles de l’entreprise, celui-ci doit avoir accès aux procurations bancaires et autres, aux droits d’accès (par exemple, mots de passe, codes PIN/TAN pour les banques) ainsi qu’aux autres données et documents nécessaires à la gestion de l’entreprise. Cela comprend notamment :

• une liste des principaux interlocuteurs (i) au sein de l’entreprise, (ii) chez les clients et les fournisseurs de l’entreprise, ainsi que (iii) chez d’autres partenaires commerciaux (par exemple, compagnies d’assurance, banques)

• un organigramme de l’entreprise

• les statuts dans leur version en vigueur ainsi que, le cas échéant, les règlements intérieurs existants

• les coordonnées des (autres) associés de l’entreprise

• une liste des conseillers externes de l’entreprise et de leurs coordonnées, tels que les conseillers fiscaux, les notaires et les avocats

• une liste des contrats importants (le cas échéant sous forme de copies), par exemple les contrats d’assurance, de location, de financement et les coordonnées bancaires

Par ailleurs, il convient de se demander dans quelle mesure ces informations doivent également être mises à la disposition du conjoint ou d’autres membres de la famille, ne serait-ce que pour leur permettre d’exercer la surveillance et le contrôle nécessaires sur les opérations susmentionnées.

3. Avez-vous préparé le « dossier d’urgence » adéquat ?

Afin que le plan d’urgence puisse être mis en œuvre le moment venu, celui-ci doit être entièrement documenté et conservé de manière appropriée. Ainsi, une procuration conservée dans un coffre-fort bancaire est pratiquement inutile si celle-ci est déjà nécessaire pour accéder à ce coffre-fort. Les différentes parties du plan d’urgence ne doivent toutefois pas nécessairement être conservées au même endroit, même si cela favorise en principe la clarté et s’avère particulièrement judicieux lorsqu’un « dossier d’urgence » unique est destiné à une personne ou à la famille.

Il peut par exemple être souhaitable de ne pas conserver au sein de l’entreprise les documents relevant de la sphère privée. Il convient toutefois de s’assurer que les personnes auxquelles ces documents sont destinés disposent de l’accès nécessaire à ceux-ci et sachent également où ces informations sont conservées.

4. Des lignes directrices ont-elles été formulées pour la gestion future ?

Dans les cas où les enfants de l’entrepreneur, qui sont appelés à reprendre un jour l’entreprise, sont encore très jeunes, ou lorsque la famille n’est jusqu’à présent que peu impliquée dans la gestion de l’entreprise, le plan d’urgence peut également définir des lignes directrices selon lesquelles l’entreprise devra être dirigée à l’avenir. Cela peut également s’avérer utile pour les membres de la famille de l’entrepreneur, qui pourront ainsi s’aligner sur la volonté de ce dernier lors des décisions à prendre à l’avenir. À cet égard, il peut également s’avérer judicieux de faire la distinction entre une incapacité d’agir vraisemblablement temporaire et la disparition définitive ou le décès de l’entrepreneur.

Conclusion

Un plan d’urgence vient naturellement compléter, en cas de disparition soudaine de l’entrepreneur, les dispositions de succession d’ordre organisationnel, statutaire et testamentaire (par exemple, par testament). Tout comme celles-ci, il doit être adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise afin de remplir au mieux son objectif. Toutefois, étant donné que les exigences et les circonstances à cet égard peuvent évoluer au fil des ans, il convient de vérifier régulièrement si le plan d’urgence nécessite des ajustements.

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