De nombreuses entreprises se retrouvent, sans que cela soit de leur faute, confrontées à une crise existentielle, malgré une bonne gestion et un positionnement stratégique irréprochable. L'entrepreneur court ainsi non seulement le risque de perdre le contrôle. Une fois que l’administrateur judiciaire prend les rênes, c’est la perte définitive de son activité économique qui menace, sans aucune perspective de retour en arrière. La combinaison judicieuse d’une procédure judiciaire de redressement bien préparée et d’une recherche structurée d’investisseurs montre qu’il existe une autre voie. Le Code allemand de l’insolvabilité (InsO) offre la possibilité d’un redressement financier dans les plus brefs délais. La condition préalable à un désendettement rapide est qu’une demande d’insolvabilité (§ 18 InsO) soit déposée à un stade précoce dès les premiers signes de crise. La démarche suivante illustre comment un nouveau départ peut être couronné de succès.
La crise est là
Si l’entreprise subit une baisse croissante de la demande pour ses propres produits et services, la détérioration de ses résultats entraîne une crise de trésorerie la rapprochant de l’insolvabilité. Si cela s’accompagne d’une structure bilancielle déficiente, les parties prenantes ne sont plus disposées à supporter les risques. Il s’ensuit une rupture.
Les dispositions du Code allemand de l’insolvabilité sont sans ambiguïté. En fonction de l’évolution de la crise, il existe soit une obligation, soit un droit de déposer une demande d’insolvabilité. Pour prendre sa décision, l’entrepreneur fait appel à l’expertise externe d’un spécialiste de l’insolvabilité. La décision doit être prise de manière éclairée et dans les plus brefs délais. Si l’objectif est d’assurer la viabilité de l’entreprise, la procédure d’insolvabilité sous gestion propre est la solution la plus adaptée. La direction de l’entreprise assume, avec l’aide de conseillers externes, les tâches liées à la procédure ; aucun administrateur judiciaire n’est désigné. Le délai entre le dépôt de la demande d’insolvabilité et l’ouverture de la procédure est mis à profit pour ajuster la réorientation de l’entreprise.
Restructuration
Si le cœur de l’entreprise est solide, le processus de recherche de partenaires est lancé immédiatement et en parallèle. L’entrée d’un investisseur externe dans l’entreprise nécessite, en situation de crise, un effort particulier pour lâcher prise et s’ouvrir à de nouveaux partenaires. Il s’agit généralement d’un processus émotionnel jusqu’à ce que la décision d’accueillir un investisseur soit prise ou qu’un consensus commun soit atteint entre toutes les parties prenantes au processus de redressement, notamment lorsque cette décision doit être prise dans l’urgence. Du côté du cabinet de conseil externe en fusions-acquisitions, cela exige, outre des connaissances techniques spécifiques, de l’expérience, de la flexibilité, une très bonne compréhension ainsi que de la délicatesse afin de parvenir à obtenir l’adhésion de toutes les parties prenantes.
La collaboration entre les conseillers en insolvabilité et les conseillers en fusions-acquisitions permet, d’une part, de soulager l’entrepreneur et, d’autre part, d’assurer la pérennité de l’entreprise et la préservation de ses actifs. C’est de cette combinaison que naît le concept de poursuite de l’activité principale. Dans l’idéal, la situation future de l’entrepreneur à l’issue de la procédure d’insolvabilité est alors placée au centre des préoccupations.
Si l’intérêt commun, à savoir la poursuite de l’activité de l’entreprise et la répartition motivante des parts entre les parties prenantes, se concrétise, le plan d’insolvabilité est alors présenté lors de la dernière étape. Sur le fond, le plan d’insolvabilité offre une grande liberté. Il permet de redresser l’entreprise de manière individuelle, par dérogation aux dispositions générales du Code de l’insolvabilité (§ 217 InsO). Cela permet notamment de redistribuer les parts sociales. Le plan d’insolvabilité est présenté par l’entrepreneur sur la base d’un projet rédigé par le conseiller en insolvabilité. Ses avantages sont donc évidents.
Conclusion
Les objectifs de la procédure d’insolvabilité et la charge de travail importante qu’elle implique favorisent une collaboration entre l’insolvabilité en gestion autonome et le conseil spécialisé en fusions-acquisitions. Le grand écart entre une procédure « dual track » et l’objectif primordial de préserver l’entreprise pour l’entrepreneur représente, dans cette combinaison, une opportunité majeure.



