Transmission d'entreprise

5 questions adressées au Dr Daniel Mundhenke sur la succession d'entreprise

Dans cette interview, Maître Daniel Mundhenke, avocat et médiateur chez BRL, explique les points à prendre en compte lors d'une succession.

5 questions adressées au Dr Daniel Mundhenke sur la succession d'entreprise

1. Quel est le moment idéal pour planifier la succession de l'entreprise ?

En principe, il n’y a pas de « trop tôt » dans ce domaine. D’une part, personne n’est à l’abri d’un décès soudain ; il convient donc de prendre des dispositions suffisamment tôt pour parer à cette éventualité, généralement par le biais d’un testament. D'autre part, il faut tenir compte du fait qu'une succession d'entreprise soigneusement préparée, que ce soit au sein de la famille ou par le biais d'une cession à des tiers, nécessite au préalable un temps considérable pour clarifier les intérêts au sein de la famille, rechercher un successeur si nécessaire, ainsi que pour préparer le contenu et mettre en œuvre la succession de l'entreprise.

Si vous ne dirigez pas l’entreprise seul, mais qu’il y a par exemple plusieurs associés, il convient en principe de prendre en compte les options de succession et les possibilités de cession dès l’entrée dans la société et lors de la rédaction des pactes d’association, afin d’éviter tout blocage ultérieur de l’organisation souhaitée de la succession par les coassociés.

2. La succession dans les entreprises familiales : quels sont les principaux défis à relever ?

Il s’agit tout d’abord de déterminer quels membres de la famille sont aptes à assurer la succession, tant sur le plan de la personnalité que du niveau de formation, et qui manifestent par ailleurs le désir de prendre la relève. Il s’agit ensuite, bien entendu, de prendre en compte les émotions de chacun, en particulier celles des membres de la famille qui n’auraient pas été pris en considération. Les intérêts divergents, notamment d’ordre économique, doivent, dans la mesure du possible, être pris en compte et réglés d’un commun accord.

Tant lors de la mise en œuvre de la succession d’entreprise par le transfert total ou partiel de l’entreprise à des membres de la famille que dans le cas d’une succession par héritage, la question se pose toujours de savoir comment procéder à une répartition équitable du patrimoine entre les membres de la famille, en particulier le conjoint et les enfants, sans compromettre la pérennité de l’entreprise ni provoquer de litiges successoraux ultérieurs.

Une fois ces obstacles surmontés et les successeurs désignés, le transfert effectif de la direction de l’entreprise du vivant de l’entrepreneur pose souvent des défis tant à ce dernier qu’aux successeurs dans le cadre de la collaboration quotidienne et de l’orientation de l’entreprise. L’entrepreneur doit, dans une certaine mesure, prendre ses distances par rapport à l’œuvre de sa vie et faire confiance à son successeur. Le successeur doit trouver sa propre voie en matière de gestion d’entreprise, mais il est souvent bien avisé d’accepter l’aide et les conseils de l’entrepreneur.

3. Comment BRL accompagne-t-il les entrepreneurs dans le processus de succession ?

En tant que cabinet multidisciplinaire spécialisé dans le conseil juridique, le conseil fiscal et l’audit, BRL accompagne ses clients de manière exhaustive dans la préparation et la mise en œuvre de la succession d’entreprise, qu’il s’agisse d’organiser une succession au sein de la famille ou, dans le cadre d’un processus de fusion-acquisition, de céder l’entreprise à des tiers. Une attention particulière est accordée à la préparation et à la mise en œuvre de la succession au regard du droit des sociétés.

Dans le cas d’une succession au sein de la famille, il convient notamment de prendre en compte, par exemple, les conséquences en matière de droit successoral. La mise en œuvre nécessite toujours un examen et une optimisation fiscaux, notamment afin d’éviter, dans la mesure du possible, toute charge fiscale. Souvent, notre accompagnement commence dès la création de l’entreprise ou dans le cadre de son activité courante, afin que les orientations et les structurations essentielles en vue d’une succession ultérieure puissent être préparées et mises en œuvre suffisamment tôt.

4. Quelle est l’importance de la « participation des salariés » en tant qu’élément de la pérennité de l’entreprise ?

C’est précisément lorsque l’entrepreneur se retire que le maintien en poste des cadres dirigeants et d’autres collaborateurs clés s’avère généralement indispensable pour garantir la poursuite fructueuse de l’activité de l’entreprise. Une façon d’inciter les salariés à rester et de les motiver pour l’avenir consiste à les faire participer aux résultats de l’entreprise. À cet effet, diverses options s’offrent à vous, par exemple des primes liées aux résultats dans la rémunération, qui dépendent du chiffre d’affaires ou des bénéfices de l’entreprise, ou encore des performances individuelles.

Pour les collaborateurs particulièrement importants, notamment au niveau de la direction, une participation au capital de l’entreprise, au sens du droit des sociétés, peut même s’avérer pertinente. Grâce à différentes formules, il est possible de développer ici les modèles de participation des salariés adaptés, en fonction de la situation et des souhaits des parties prenantes, sans que cela ne porte atteinte de manière significative à l’indépendance entrepreneuriale ou économique du chef d’entreprise.

5. Et maintenant, en toute franchise : quel processus de succession que vous avez accompagné vous a particulièrement marqué ?

Il y en a plusieurs. Dans l’ensemble, les questions et les particularités sont aussi variées qu’individuelles. Il n’existe donc pas vraiment de processus de succession standard. Parfois, les difficultés surgissent dès le tout début, lorsque l’entrepreneur a fait des projets pour ses enfants sans jamais leur avoir vraiment demandé ce qu’ils souhaitaient réellement. On voit alors des visages étonnés. Il peut parfois s’avérer très efficace de mettre en lumière les souhaits et les intérêts des membres de la famille dans le cadre d’un processus de facilitation ou de médiation encadré par des professionnels.

Des défis tout à fait différents se posent lorsque la mise en œuvre juridique et fiscale est subordonnée à l’accord des coassociés, mais que les bonnes relations entre associés, initialement solides, se sont détériorées au fil des ans, voire sont devenues véritablement conflictuelles. Là encore, le conseil doit faire preuve d’une grande délicatesse afin d’éviter une escalade inutile, souvent déclenchée par des détails insignifiants. Un tel conflit est généralement préjudiciable à toutes les parties concernées. Il est d’autant plus gratifiant lorsque, au final, toutes les parties parviennent ensemble à trouver une solution qui leur convienne, afin de transmettre l’entreprise, avec son histoire et ses collaborateurs, à la génération suivante.

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