Droit & Fiscalité

Préserver les entreprises dotées d'une fondation

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Fondation

Quiconque crée ou hérite d'une entreprise souhaite s'assurer qu'elle perdure au-delà de son décès. En l'absence de successeurs appropriés ou si l'entrepreneur craint des conflits entre les héritiers, la création d'une fondation constitue une alternative envisageable. Parmi les fondations allemandes créées par des entrepreneurs, on peut citer la Fondation Alfried Krupp von Bohlen und Halbach, la Fondation Robert Bosch et la Fondation Dietmar Hopp. Chacune d’entre elles dispose d’un patrimoine de plusieurs milliards d’euros.

L’intérêt général comme objet de la fondation

Même pour les entrepreneurs qui ne disposent pas d’une fortune de plusieurs milliards, la fondation peut constituer un outil idéal pour la gestion successorale. Quiconque se sent engagé envers l’intérêt général créera généralement une fondation d’utilité publique. Ses revenus sont affectés aux objectifs définis dans les statuts de la fondation. Ainsi, les statuts de la Fondation Carl Zeiss prévoient notamment que les revenus provenant des deux entreprises de la fondation, Carl Zeiss et Schott Glas, soient affectés à la promotion « d’intérêts et d’institutions d’ordre général, économique, scientifique et d’utilité publique ». Une autre variante est la fondation familiale, une personne morale particulièrement adaptée à la succession dans les entreprises familiales. Le principal

point commun entre ces deux variantes est que, contrairement à une SARL ou à une SA, par exemple, une fondation n’est pas un conglomérat de différentes participations sociales, mais une institution juridique unitaire et indivisible. Elle n’appartient à personne, mais en quelque sorte à elle-même. Cela vaut également pour la fondation familiale.

« C’est un moyen idéal de pérenniser une entreprise à long terme, d’empêcher sa vente et, dans le même temps, d’assurer la subsistance des membres de la famille », explique Hans Christian Blum, associé au sein du cabinet d’avocats CMS Hasche Sigle et spécialisé dans le conseil en matière de succession patrimoniale et d’entreprise.

Nouvelle variante : la fondation de consommation

« La fondation de consommation, qui connaît une popularité croissante, offre également des possibilités d’aménagement intéressantes », ajoute Dirk Schauer, collègue de M. Blum, dont la thèse de doctorat est consacrée au droit des fondations.

« Une fondation à consommation est autorisée à utiliser non seulement les revenus du patrimoine de la fondation, mais aussi le capital lui-même pour atteindre ses objectifs », précise M. Schauer. « Ce dispositif est encore relativement peu connu dans notre pays, mais les demandes de nos clients prouvent qu’il suscite de l’intérêt », précise M. Schauer. « Souvent, les entrepreneurs apportent l’intégralité de leur entreprise et de leur patrimoine à une fondation », explique M. Blum, expert en succession.

Il est toutefois également possible de n’apporter qu’une partie de ces actifs ou d’opter pour une structure de fondation à deux niveaux ; celle-ci se compose d’une partie au service d’objectifs d’utilité publique et d’une partie au profit de la famille. La Fondation Robert Bosch en est un exemple marquant.

Droit non exécutoire

Les deux experts soulignent une autre caractéristique de la fondation : les membres de la famille deviennent ce que l’on appelle des « bénéficiaires » ; ils reçoivent des versements de la fondation, mais ne disposent d’aucun droit exécutoire à leur égard. Si la fondation a été créée au cours des dix années précédant le décès du fondateur, les héritiers peuvent toutefois faire valoir un droit à un complément de la part réservataire. Le droit des fondations ne peut donc pas annuler complètement le droit successoral.

« Une fondation doit s’inscrire dans le cadre d’une planification patrimoniale globale », conseille M. Blum. « Le fondateur et la famille doivent impérativement se faire conseiller de manière exhaustive et préciser dans les statuts de la fondation le montant qui sera versé aux membres de la famille, ainsi que leur éventuel droit à un minimum vital. »

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