Comprendre le déroulement des transactions et les structures des opérations
Comment s'articule l'acquisition d'une entreprise ? « Share Deal » ou « Asset Deal », paiement immédiat ou « earn-out » : découvrez les principales structures de transaction et les modèles de paiement.
1 Comment se déroule le rachat d'une entreprise ?
L'acquisition d'une entreprise est un processus en plusieurs étapes qui dure généralement entre 6 et 12 mois à compter de l'identification de l'entreprise cible. Voici un aperçu des phases habituelles :
Préparation – Définir le profil de l’acquéreur, établir une stratégie de recherche, déterminer le budget
Recherche et évaluation initiale – Examiner les annonces et les présentations, effectuer une première sélection
Analyse – Signer un accord de confidentialité, examiner les documents relatifs au processus, établir une évaluation préliminaire de l’entreprise et, le cas échéant, soumettre une offre indicative
Rencontre en personne – Faire connaissance avec la partie vendeuse et poser directement des questions de détail
Clarifier le financement – Évaluer les possibilités de financement par emprunt, car celles-ci influencent de manière déterminante la structure de la transaction et le prix d’achat potentiel
Négociation – Finaliser l’évaluation et la structure de la transaction, rédiger une lettre d’intention (LOI), négocier les conditions
Audit (due diligence) – Examen détaillé de tous les secteurs d’activité de l’entreprise
Conclusion – Négocier le contrat de vente, garantir le financement, procéder à la clôture
1. Préparation 2. Recherche 3. Analyse 4. Prise de contact 5. Financement 6. Négociation 7. Audit 8. Conclusion
Chaque transaction se déroule différemment : certaines étapes se recoupent, d'autres sont tout simplement omises. Dans le cas de petites transactions sans conseiller, le processus est souvent plus court et moins formel. L'important est que vous en compreniez la structure de base.
En fonction de l'ampleur de la transaction, le moment et la forme de la première indication de prix varient :
Processus structurés (grandes entreprises) : le conseiller en fusions-acquisitions demande une offre indicative écrite avant la rencontre en personne. Celle-ci sert de présélection : seuls les candidats dont les attentes en matière de prix correspondent sont invités à un entretien.
Transactions de moindre envergure (moins de 2 millions d’euros) : une offre indicative formelle n’est généralement pas nécessaire. Dans ce cas, une indication d’évaluation – c’est-à-dire une estimation approximative de vos attentes en matière de prix – suffit avant même la rencontre en personne. Si l’entretien se déroule de manière positive, on passe alors directement à la négociation de la lettre d’intention (LOI), sans passer par l’étape intermédiaire d’une offre indicative.
2 Cession de titres (Share Deal) ou cession d'actifs (Asset Deal)
La question structurelle la plus importante lors de l'acquisition d'une entreprise : achetez-vous les parts de l'entreprise (Share Deal) ou des actifs individuels (Asset Deal) ?
Share Deal – Vous achetez les parts
Ce qui se passe : vous acquérez les parts sociales (par exemple, les parts d’une SARL). L’entreprise continue d’exister en tant qu’entité juridique.
Avantages : les contrats, licences et autorisations sont conservés. Les clients et les fournisseurs ne remarquent souvent rien.
Inconvénients : vous reprenez également toutes les dettes, y compris celles dont vous n’avez pas connaissance (passif historique, redressements fiscaux).
Asset Deal – Vous achetez des actifs
Ce qui se passe : vous achetez des actifs individuels (machines, stocks, portefeuille de clients, marque, etc.). Vous créez souvent une nouvelle société à cet effet.
Avantages : vous choisissez ce que vous reprenez (« cherry-picking »). Pas de dettes héritées inconnues.
Inconvénients : les contrats doivent être renégociés ou transférés. Les salariés doivent, le cas échéant, être transférés (article 613a du Code civil allemand).
Les transactions de grande envergure donnent généralement lieu à des « share deals ». En revanche, pour les petites entreprises (dont le prix d'achat se situe dans la fourchette basse des six chiffres) ou les entreprises en difficulté économique, on recourt plus souvent à des « asset deals », car celles-ci présentent moins de risques pour les acquéreurs. Vous savez exactement ce que vous achetez – et ce que vous n'achetez pas.
Dans le cadre d’un « share deal », toutes les dettes vous sont transférées, y compris celles dont vous n’avez pas connaissance au moment de l’acquisition. C’est pourquoi il est particulièrement important de mener une due diligence approfondie dans ce cas. (→ Module 6 : Maîtriser la due diligence)
La structure de la transaction influe également sur l'évaluation de l'entreprise. Dans le cadre d'une cession d'actifs (Asset Deal), vous évaluez les actifs individuellement, tandis que dans le cadre d'une cession d'actions (Share Deal), vous évaluez l'entreprise dans son ensemble. → Module 3 : Évaluation et détermination du prix
3 Structures des transactions
Outre la structure de l'opération, les modalités de paiement constituent un élément central de la transaction. Il existe différents modèles – et, dans la pratique, ceux-ci sont souvent combinés. La possibilité de recourir à un prêt du vendeur permet une transition fluide entre les structures de transaction et les sources de financement (fonds propres vs. prêt bancaire).
Paiement immédiat (paiement à la clôture)
Le prix d'achat total est versé en une seule fois lors de la clôture (signature du contrat)
Avantage pour le vendeur : sécurité immédiate
Inconvénient pour l’acheteur : besoin important de capitaux en une seule fois
Earn-out
Une partie du prix d'achat est variable et liée aux performances futures de l'entreprise
Généralement : 10 à 30 % du prix d’achat sur une période de 1 à 3 ans
Avantage : partage des risques – vous ne payez le prix total que si l’entreprise répond aux attentes
Inconvénient : structure complexe, risque de litige lors du calcul
Prêt du vendeur (Vendor Loan)
Le vendeur vous accorde un délai de paiement sur une partie du prix d’achat – il vous accorde en fait un crédit
Généralement : 10 à 30 % du prix d'achat, remboursement sur 2 à 5 ans
Avantage : comble le déficit de financement entre les fonds propres et le crédit bancaire
Indice : un vendeur qui accorde un prêt témoigne de sa confiance en son entreprise
Les clauses d'earn-out et les prêts du vendeur sont des instruments permettant un partage équitable des risques entre l'acheteur et le vendeur. Ils montrent que le vendeur croit en l'avenir de son entreprise – ce qui est de bon augure. L'objectif est de parvenir à une structure équilibrée, dans laquelle les deux parties ont tout intérêt à ce que la transaction soit couronnée de succès.
On laisse parfois entendre sur Internet qu’il serait possible d’acquérir des entreprises pratiquement sans apport en fonds propres, en s’appuyant uniquement sur des crédits bancaires et des prêts du vendeur. Dans la pratique, cela n’est pas réaliste et donne une image peu sérieuse aux yeux des vendeurs et des conseillers.
Les clauses d’earn-out et les prêts du vendeur servent à partager les risques, et non à faire porter l’intégralité du risque au vendeur. Aucun vendeur expérimenté n’acceptera une structure dans laquelle l’acheteur n’apporte pas de fonds propres. Une part de fonds propres adéquate (généralement comprise entre 20 et 40 %) est non seulement une condition préalable à l’obtention d’un financement bancaire, mais aussi un signe de votre sérieux en tant qu’acheteur.
Vous apprendrez comment formuler les modalités de paiement dans la lettre d’intention (LOI) dans le → module 5 : Stratégie d’offre et négociation de la lettre d’intention. Le financement du prix d’achat (fonds propres, crédit bancaire, subventions) est abordé plus en détail dans le → module 7 : Financement des acquisitions.
4 Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'acheteur ?
Le choix de la structure de la transaction et du modèle de paiement a des conséquences importantes, tant sur le plan fiscal, juridique que financier. En voici un aperçu :
Combinaison typique pour les petites transactions
Cession d’actifs + paiement immédiat + prêt du vendeur – La structure la plus courante pour les transactions inférieures à 2 millions d’euros
La répartition entre le paiement à la clôture et le prêt du vendeur dépend de l’attractivité de l’entreprise et de la concurrence entre les acquéreurs au cours du processus
En option : une petite part d’earn-out (5 à 15 %) comme partage supplémentaire des risques
Ce à quoi vous devez prêter attention
Conséquences fiscales – Les « share deals » et les « asset deals » sont traités différemment sur le plan fiscal. Il est obligatoire de faire appel à un conseiller fiscal.
Risque de responsabilité – Dans le cadre d’un « share deal », vous assumez tous les risques ; dans le cadre d’un « asset deal », vous n’assumez que ceux que vous acceptez sciemment
Financement – Les banques financent souvent plus facilement les « Asset Deals », car les actifs servent de garantie
Position de négociation – La structure de la transaction est négociable. Le vendeur privilégie souvent le « share deal » (plus avantageux fiscalement pour lui).
Demandez impérativement conseil à un conseiller fiscal et à un avocat avant de vous engager sur une structure de transaction. Ce choix a des conséquences à long terme qui vont au-delà du prix d'achat.
- « Share Deal » ou « Asset Deal » : le choix dépend de la taille et de la situation – pour les petites opérations et les cas d’entreprises en difficulté, l’« Asset Deal » présente moins de risques
- Structure de la transaction = partage des risques : l’earn-out et le prêt du vendeur sont des instruments permettant un partage équitable des risques, et non un transfert de risques
- Pas d’acquisition sans fonds propres : celui qui n’investit pas ses propres fonds ne sera pas pris au sérieux sur le marché
- Clarifier le financement avant les négociations : le financement par emprunt influence la structure de la transaction et le prix d'achat potentiel
- Faire appel à un conseiller fiscal et à un avocat : le choix de la structure a des conséquences fiscales et juridiques
Répondez à 5 questions sur les structures de transaction. Toutes les réponses doivent être correctes pour valider le module.
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