Thème
Transmission d'entreprise
Transmission familiale ou externe, les cinq ans de préparation et la pérennité de l'entreprise au-delà de la passation — le côté humain de la transaction, bien planifié.

Marques, designs, savoir-faire, etc. : le cœur du contrat de franchise
Le contrat de franchise est un contrat de distribution particulier. L'une des obligations contractuelles essentielles du franchisé est le paiement de la redevance de franchise. Il s’agit souvent d’un droit d’entrée unique donnant accès au réseau de franchise et au transfert du savoir-faire nécessaire, ainsi que du paiement régulier d’une redevance (« royalty ») pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins et modèles, les brevets, droits d’auteur, des noms commerciaux et du savoir-faire du franchiseur. Les franchisés doivent avoir une compréhension précise de la manière dont ils sont autorisés à utiliser et doivent protéger le savoir-faire et les droits de propriété intellectuelle du franchiseur. En effet, le non-respect de ces obligations contractuelles peut entraîner des demandes de dommages-intérêts élevés à l’encontre du franchisé.

Les enjeux de la relève générationnelle dans le secteur de l'artisanat
Selon des enquêtes, environ 47 % des propriétaires d'entreprises artisanales prévoient de se retirer de la vie active au cours des dix prochaines années. Cela représente plus de 125 000 entreprises pour lesquelles il faudra, dans de nombreux cas, trouver une solution de succession adaptée au cours de cette période.

Artisanat et commerce : des secteurs en voie de disparition ?
L'artisanat et le commerce sont confrontés à une pénurie de main-d'œuvre et de personnel qualifié. La réussite de la transmission d'entreprise est la clé de la stabilité et de la pérennité.