Différences culturelles – Communication et attentes
La communication interculturelle constitue un facteur essentiel à la réussite d’une succession impliquant des investisseurs chinois. Alors que, du point de vue chinois, les relations personnelles et l’instauration d’un climat de confiance jouent un rôle central dans le cadre du processus de transaction, les Allemands accordent quant à eux la priorité au contrat de vente et à la documentation accompagnant la transaction.
De plus, il convient de tenir compte d’attentes différentes lors de la phase de préparation du contrat ou au cours des négociations. Alors que les vendeurs allemands s’attendent à des délais clairs et à des engagements fermes, les acheteurs chinois recherchent la flexibilité. Dans le cadre de la conclusion d’une lettre d’intention (LoI) ou d’un protocole d’accord (MoI), il convient également de garder à l’esprit que, du point de vue d’un investisseur chinois, il s’agit déjà d’un accord contractuel juridiquement contraignant et que des modifications substantielles ultérieures peuvent souvent se heurter à l’incompréhension. Des malentendus peuvent survenir si ces différences culturelles ne sont pas prises en compte de manière consciente. Un accompagnement interculturel ou un conseiller en fusions-acquisitions expérimenté et spécialisé dans le marché chinois peut jouer ici un rôle de médiateur.
Le processus de fusion-acquisition – Particularités propres aux acquéreurs chinois
Sur le plan juridique également, le processus de fusion-acquisition diffère lorsqu’il s’agit d’investisseurs chinois. Outre les étapes habituelles – lettre d’intention (LOI), due diligence, négociations contractuelles et signature/clôture –, il convient de tenir compte de procédures d’autorisation supplémentaires du côté chinois. Pour les investisseurs chinois, tout investissement à l’étranger – ce que l’on appelle les « investissements directs à l’étranger » (ODI) – est soumis à autorisation. Cela signifie qu’un acquéreur chinois ne peut verser le prix d’achat de l’entreprise qu’après avoir obtenu toutes les autorisations requises de la part des autorités chinoises.
Le processus d’autorisation peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et doit être pris en compte dans le calendrier ainsi que dans la documentation relative à la transaction. Les vendeurs doivent donc s’attendre à un certain décalage temporel entre la signature et la clôture.
Contrôle des concentrations
Le contrôle des concentrations en vertu du droit de la concurrence, exercé par l’Office fédéral allemand de la concurrence (Bundeskartellamt), constitue un aspect central des transmissions d’entreprises impliquant des investisseurs chinois. Une obligation de notification s’applique lorsque certains seuils de chiffre d’affaires sont dépassés – par exemple, un chiffre d’affaires mondial total des entreprises concernées supérieur à 500 millions d’euros, ainsi qu’un chiffre d’affaires national supérieur à 50 millions d’euros et à 17,5 millions d’euros pour chacune des entreprises concernées.
Si une notification s’avère nécessaire, l’opération doit être soumise à l’Office fédéral allemand des ententes avant sa réalisation. L’examen peut prendre plusieurs semaines, notamment en cas de conditions de marché complexes ou de parts de marché élevées. Dans de tels cas, le délai entre la signature et la clôture s’allonge considérablement, ce dont il convient de tenir compte dans la planification.
Même si la déclaration incombe en principe formellement à l’acheteur, le vendeur devrait vérifier (ou faire vérifier) suffisamment tôt s’il existe une obligation de déclaration et si les seuils pertinents sont atteints. Le défaut de notification peut entraîner une interdiction de réalisation, des amendes ou, dans les cas extrêmes, l’annulation de la transaction. Il est donc recommandé de se concerter étroitement avec l’acquéreur et, le cas échéant, de faire procéder à un examen préliminaire en matière de droit de la concurrence par des conseillers expérimentés.
Contrôle des IDE – Contrôle des investissements par le BMWE
Un élément central de la participation d’investisseurs chinois – tout comme celle d’investisseurs provenant d’un autre État non membre de l’UE ou de l’AELE – est le contrôle des investissements relevant du droit du commerce extérieur effectué par le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWE).
L’objectif d’un tel contrôle est de protéger la sécurité et l’ordre publics de la République fédérale d’Allemagne dans le cadre de l’acquisition directe ou indirecte d’une entreprise allemande ou d’une participation dans celle-ci.
Outre les transactions liées à certains équipements militaires ou produits de sécurité informatique, qui sont soumises à un contrôle des investissements sectoriel, un contrôle des IDE peut également être envisagé lorsqu’un investisseur originaire d’un État non membre de l’UE/non-AELE acquiert au moins 10 % des droits de vote dans une entreprise allemande qui exploite une infrastructure critique au sens de la loi ou exerce une activité présentant un intérêt particulier en matière de sécurité (ce que l’on appelle le contrôle des investissements intersectoriel). Selon la catégorie à laquelle appartient l’entreprise cible, un seuil de déclenchement du contrôle d’au moins 10 % des droits de vote s’applique (notamment les services de cloud computing, le secteur des médias, etc.) ou d’au moins 20 % des droits de vote (notamment les technologies critiques telles que les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle, la technologie quantique, etc.).
Les vendeurs devraient faire vérifier dès que possible s’il existe une obligation de déclaration ou s’il convient de déposer une « demande d’attestation de conformité » auprès du BMWE, afin d’éviter d’éventuelles interdictions, des procédures d’examen fastidieuses ou, dans le pire des cas, l’annulation de la transaction.
Conclusion
L’arrivée d’investisseurs chinois dans des entreprises allemandes offre de nombreuses opportunités, notamment en termes de nouveaux marchés et d’apport de capitaux. Toutefois, le chemin pour y parvenir est complexe sur les plans juridique et culturel. Les vendeurs ont tout intérêt à organiser ce processus de manière structurée, interdisciplinaire et en s’adjoignant les services de conseillers expérimentés. C’est la seule façon de garantir le respect tant des exigences juridiques que des attentes culturelles – pour une cession d’entreprise durable et réussie.
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