Transmission d'entreprise

Le rôle de conseiller du vendeur

Si le vendeur continue à se tenir à votre disposition en tant que conseiller après la vente, il convient de respecter certaines règles afin d'éviter tout conflit.

Le rôle de conseiller du vendeur

Dans le cadre d’une opération de cession d’entreprise, la question se pose souvent de savoir quel sera le rôle futur du cédant après son départ de la direction. Dans de nombreux cas, on a tendance à opter pour un contrat de conseil afin de refléter les intérêts réciproques, car cette mission est conçue pour atteindre un objectif à définir ou pour une durée déterminée. Pour le vendeur, un tel contrat peut constituer une rémunération supplémentaire dans le cadre de la transaction, ou permettre de conserver une certaine influence et de garantir un paiement ultérieur (earn-out).

Dans ce cas, le vendeur voit son rôle évoluer de celui de dirigeant à celui de consultant, avec un transfert clair des responsabilités à la nouvelle direction, pour le compte de laquelle il exercera alors ses fonctions.

Il est important de noter d’emblée que les entreprises familiales et les PME allemandes bien gérées suscitent déjà un vif intérêt au niveau suprarégional auprès des investisseurs concernés dès qu’elles atteignent un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros ou un résultat d’exploitation (avant impôts et intérêts) de 750 000 euros. Les investisseurs stratégiques issus du secteur ou de domaines d’activité complémentaires, les sociétés d’investissement et les family offices constituent les groupes d’acteurs les plus fréquemment intéressés.

Il convient donc de convenir individuellement de différentes dispositions dans un contrat de conseil adapté ; celles-ci sont énumérées ici à titre d’exemple et de suggestion :

  • Durée : celle-ci doit être suffisamment longue pour garantir le transfert de savoir-faire et la phase de transition, mais aussi suffisamment souple pour permettre une certaine adaptabilité, ce qui nous amène au point des droits de résiliation. Dans quelles conditions et avec quel préavis le contrat peut-il être résilié avant terme ? Les intérêts tant de l’acheteur que du vendeur doivent être pris en compte.

  • En fonction des modalités du contrat de cession d’entreprise proprement dit, les honoraires doivent également être définis. Il peut s’agir d’honoraires forfaitaires, d’une facturation à l’heure ou de paiements liés aux résultats. Les prestations supplémentaires, telles que le droit au remboursement des frais, des frais de déplacement ou d’autres dépenses, doivent être clairement régies dans le contrat.

  • Il convient de définir clairement le temps que le conseiller doit consacrer à la mission. Cela peut être exprimé en heures par semaine ou par mois ; sinon, l’étendue de la prestation de conseil doit définir en détail les tâches et les responsabilités du vendeur en tant que conseiller. La nature des prestations de conseil ainsi que les résultats à fournir doivent être précisés.

  • Les dispositions du contrat de cession d’entreprise relatives à la confidentialité et à la clause de non-concurrence doivent également être reprises dans le contrat de conseil afin de garantir que le consultant reste tenu à la confidentialité. De même, afin de protéger l’entreprise, il convient de convenir d’une clause de non-concurrence qui empêche le consultant d’exercer simultanément ou à court terme des activités pour le compte d’entreprises concurrentes, ou de divulguer des secrets d’affaires.

  • Le contrat de conseil doit garantir le respect de toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de droit du travail, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il convient également de définir clairement dans quelle mesure le conseiller peut être tenu pour responsable s’il manque à ses obligations ou commet des erreurs. Le cas échéant, il convient d’envisager de souscrire une assurance adaptée.

  • L’objectif du contrat de conseil étant clairement défini, les résultats doivent également faire l’objet d’un suivi régulier. Des indicateurs clés de performance (KPI) peuvent s’avérer utiles pour mesurer les résultats intermédiaires, et des boucles de rétroaction doivent être mises en place afin de s’assurer que le consultant répond aux exigences.

  • Un point essentiel, souvent négligé, concerne la documentation et la transmission des résultats du conseil. Les connaissances doivent être documentées de manière structurée afin de garantir qu’elles restent au sein de l’entreprise après la fin du contrat de conseil. De même, les processus de transfert vers les équipes internes ou d’autres consultants doivent être réglementés afin d’assurer la continuité après la fin du contrat.

Pour l’acheteur, les points suivants jouent en outre un rôle important :

  1. Le vendeur doit rester disponible pendant un certain temps après la conclusion de la transaction afin de garantir une transition en douceur. Ceci est particulièrement important lorsque le vendeur a joué un rôle clé au sein de l’entreprise et que ses connaissances et ses relations revêtent une grande importance pour la poursuite de l’activité ; cela est essentiel pour la continuité et la passation de pouvoir.

  2. De plus, le vendeur dispose souvent de connaissances spécifiques (au secteur) qui présentent une valeur pour l’acheteur, notamment en matière de relations clients, de processus opérationnels ou d’expertise technique. Grâce à un contrat de conseil adapté, l’acquéreur peut s’assurer que ces connaissances sont effectivement transmises et que le transfert de savoir-faire s’effectue ainsi à tous les niveaux.

  3. Le maintien de l’implication du vendeur peut renforcer la confiance des collaborateurs, des clients et des autres parties prenantes.

  4. Un contrat de conseil adapté peut également permettre d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts, notamment si le vendeur souhaite rester actif sur le marché après la transaction. Ce contrat peut comporter certaines restrictions allant au-delà de celles prévues dans le contrat d’achat de l’entreprise, afin de garantir que le vendeur ne se lance pas dans des activités concurrentes.

Dans l’ensemble, un contrat de conseil conclu avec le vendeur dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition contribue à garantir le succès de l’intégration, à combler les lacunes en matière de connaissances et à renforcer la confiance des parties concernées.

En tenant compte de ces points, le contrat de conseil peut être rédigé de manière optimale afin de garantir le succès de l’opération de fusion-acquisition et l’intégration ultérieure de l’entreprise.

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