Transmission d'entreprise

La vie punit ceux qui arrivent en retard… ou l'acheteur

Pourquoi une préparation précoce à la due diligence renforce la sécurité de la transaction, protège contre les décotes d'évaluation et, par la même occasion, aide l'entrepreneur à développer son entreprise.

La vie punit ceux qui arrivent en retard… ou l'acheteur

Qui ne connaît pas ce vieux proverbe : « La vie punit ceux qui arrivent trop tard. » Bien qu’ancien, il n’a rien perdu de son actualité et s’applique à de nombreux domaines, tant dans la vie privée que professionnelle. Il s’agit ici d’une newsletter thématique de DUB.de. À ce titre, nous laisserons de côté les multiples applications dans la sphère privée, d’autant plus que cela pourrait rapidement donner une impression moralisatrice, comme si l’on « pointait du doigt ». Nous nous concentrerons plutôt sur le domaine des fusions-acquisitions (M&A) et de la succession d’entreprise. Dans ce contexte, on peut par exemple « arriver trop tard » lorsqu’il s’agit de saisir des opportunités. Le manque de temps peut être l’une des raisons pour lesquelles certaines opportunités ne sont pas exploitées. Du côté de l’acheteur, il peut s’agir d’un manque de temps pour se pencher sur une transaction potentielle. Du côté du vendeur, il n’a pas le temps de s’engager dans le processus – ou, comme nous le constatons très souvent en tant que conseillers, lorsque le client est déjà engagé dans le processus, il laisse passer des délais, par exemple dans le cadre de la due diligence.

Ah oui, la due diligence. Détestée par beaucoup, ou du moins redoutée. Aimée par personne. Généralement sous-estimée par toutes les parties, tant en termes d’effort que d’importance.

Mais procédons étape par étape : qu’est-ce qu’une due diligence ? Le terme « due diligence » (ou « DD ») signifie littéralement « l’exécution avec soin, la diligence requise dans les relations commerciales ». Dans le contexte d’une acquisition d’entreprise, cela désigne un examen et une analyse détaillés de la société cible par l’acquéreur potentiel, portant sur sa situation fiscale, économique et juridique. On pourrait également dire qu’un acheteur tente de découvrir les « cadavres dans le placard », pour reprendre l’expression courante.

Différents domaines sont examinés. On parle alors de sous-domaines spécifiques, par exemple une due diligence fiscale (Tax DD), une due diligence financière (Financial DD), une due diligence commerciale (Commercial DD), une due diligence juridique (Legal DD), une due diligence technique (Technical DD), etc.

Dans le cadre d’une due diligence, des « montagnes d’informations » sont parfois sollicitées et analysées par l’acquéreur et ses conseillers. Cela est tout à fait logique : après tout, l’acheteur cherche à pallier l’asymétrie d’information et à réduire l’avance dont dispose le vendeur en matière d’informations, en examinant minutieusement divers documents avec l’aide de ses avocats, conseillers fiscaux, commissaires aux comptes et autres conseillers qui accompagnent la transaction. Les comptes annuels de la société cible constituent un sujet important dans le cadre de la due diligence. Un acquéreur souhaite – ou doit – s’assurer que les comptes annuels sont établis correctement, c’est-à-dire que les chiffres sont exacts – notamment parce que les valeurs figurant dans ces comptes ont une incidence directe et indirecte sur l’évaluation. Mais le modèle économique et le marché font également l’objet d’un examen et d’une analyse approfondis.

Du point de vue de l’acheteur, une due diligence n’est d’ailleurs pas seulement recommandée sous ces aspects économiques. Sur le plan juridique également, l’article 93, paragraphe 1, première phrase, et l’article 91, paragraphe 1, de la loi sur les sociétés par actions (AktG), ainsi que l’article 43, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG), imposent l’obligation de réaliser une due diligence lors de l’acquisition d’une entreprise, afin de respecter les obligations de diligence et de rigueur requises, la charge de la preuve en cas de manquement à ce devoir de diligence incombant au directoire ou à la direction.

Mais revenons à la pratique : les résultats de la due diligence sont synthétisés dans un rapport. Il existe des « findings » (constatations) dont la gravité est telle qu’elles conduisent l’acheteur à mettre fin à la transaction. On les appelle des « dealbreakers ». Les constatations mineures sont appelées « issues ». Ces « issues » sont traitées de manière à être prises en compte dans le contrat de vente, par exemple sous la forme de garanties et d’assurances fournies par le vendeur.

Vous vous demandez sans doute comment vous préparer à une due diligence. Eh bien, il vaut mieux ne pas attendre que la transaction entre dans sa phase critique. Il est préférable de s’y prendre à l’avance. Personnellement, j’irais même jusqu’à dire : soyez toujours prêt pour la due diligence – c’est-à-dire disposez en permanence de toutes les informations pertinentes et à jour.

Pourquoi ? Dans le cadre d’une due diligence, on passe en revue beaucoup (beaucoup…) de documents. Heureusement, de nos jours, ceux-ci se présentent sous forme numérique – mais il n’en reste pas moins qu’il faut rassembler de nombreuses informations et pièces justificatives. Il n’est pas rare que plusieurs personnes passent des semaines à remplir ce qu’on appelle une « salle de données » pour une due diligence. Du temps dont les parties concernées ne disposent pas toujours.

Qu’entends-je par « prêt pour la due diligence » ? Il ne s’agit pas nécessairement d’une salle de données externe déjà entièrement remplie, d’autant plus que les documents demandés (liste de demande de due diligence) varient de toute façon d’une transaction à l’autre. Toutefois, les documents suivants au moins doivent être archivés sous forme numérique et dans leur version la plus récente, selon une structure claire, de sorte qu’il ne reste plus qu’à les transférer dans une salle de données :

- les comptes annuels des cinq dernières années
- Comptes mensuels des 18 derniers mois
- Avis d'imposition des cinq dernières années
- Documents relatifs aux contrôles fiscaux
- Les décisions des associés et les procès-verbaux des assemblées générales, sans lacunes, pour les trois dernières années
- Extrait actuel du registre du commerce, liste des associés, copie de la déclaration d’activité, statuts, contrats entre associés, etc.
- Aperçu des assurances en cours
- Relevé des dettes portant intérêt et copies des contrats de crédit
- Liste des clients et des fournisseurs avec le chiffre d’affaires des 12 derniers mois (à actualiser de préférence tous les 6 mois)
- Copies des contrats conclus avec les principaux clients et fournisseurs
- Copies des contrats de location et de crédit-bail
- Plan/budget pour les trois prochains exercices (à actualiser également tous les 6 à 12 mois)
- Aperçu : existe-t-il des clauses de changement de contrôle chez les clients, les fournisseurs, dans les baux ou les contrats de financement ?

La création de cette « petite salle de données » personnelle apporte en outre d’autres avantages à l’entrepreneur : vous savez où se trouvent tous les documents dans leur version la plus récente et vous pouvez vous concentrer sur votre activité. Comment le chiffre d’affaires du client B a-t-il évolué au cours des six derniers mois ? Pourquoi achetons-nous davantage auprès du fournisseur A, etc. ? Par ailleurs, cela permet, dès la phase préliminaire d’une transaction potentielle ou prévue, d’identifier, avec l’aide de conseillers spécialisés, ce que l’on appelle les « deal breakers » ou les « deal issues », et de les traiter activement.

Une due diligence préparée de manière professionnelle constitue par ailleurs un outil essentiel pour instaurer la confiance – et selon vous, quel est le meilleur moyen de renforcer la sécurité d’une transaction ? Exactement : la confiance ! La confiance de l’acheteur dans le fait que le vendeur, pour le dire simplement, « maîtrisait parfaitement ses affaires ». La confiance dans le fait qu’aucun élément ne sera dissimulé. Lorsque les délais sont dépassés ou que la due diligence s’étale sur une durée inhabituellement longue, un sentiment de malaise s’installe chez l’acheteur. Et les acheteurs ont tendance à sanctionner ce sentiment de malaise, par exemple par des décotes d’évaluation et, par conséquent, un prix d’achat inférieur pour l’entrepreneur.

Partager