Transmission d'entreprise

Conséquences et répercussions

Qui reprendra l'entreprise ? Un membre de la famille ou une personne extérieure ? Maître Daniel Mundhenke, avocat, aborde l'une des questions cruciales qui se posent lors de la recherche d'un successeur approprié.

succession

Céder son entreprise n’est sans doute facile pour aucun chef d’entreprise, que ce soit à un tiers extérieur ou à un membre de la famille. Une succession au sein de la famille permet souvent de préserver la tradition. Mais ce n’est pas forcément la bonne solution dans tous les cas, selon Maître Daniel Mundhenke.

Magazine DUB UNTERNEHMER : En matière de succession, les entrepreneurs pensent généralement en premier lieu à leurs propres enfants. Quelles sont les principales différences entre une transmission au sein de la famille et une cession à des tiers ?

Daniel Mundhenke : La succession au sein de la famille repose souvent sur des considérations d’ordre immatériel : l’influence de la famille, la tradition et les valeurs établies ne doivent pas se perdre. Les membres de la famille qui reprennent l’entreprise connaissent généralement celle-ci et ses particularités depuis leur enfance. Un successeur externe doit d’abord se familiariser avec tout cela. Ce n’est souvent qu’une fois qu’il a pris la relève que l’on constate s’il correspond réellement aux valeurs et aux caractéristiques de l’entreprise. Sur le plan juridique également, la succession interne offre des possibilités d’aménagement qui sont relativement peu courantes dans le cadre d’un processus externe. Souvent, les propriétaires qui transmettent l’entreprise à leurs enfants se réservent des droits de participation aux bénéfices. De plus, ils restent souvent liés à l’entreprise sous une forme allégée, par exemple en tant qu’associé minoritaire, conseiller ou membre du conseil consultatif. En cas de succession par un acquéreur externe, en revanche, c’est plutôt la cession qui est au premier plan, ce qui s’accompagne généralement d’une séparation immédiate.

On pourrait en déduire qu’une succession au sein de la famille semble plus appropriée. « Family First » est-elle donc la bonne décision ?

Mundhenke : On ne peut pas répondre par l’affirmative de manière générale. La condition préalable est qu’il y ait d’abord un successeur approprié. L’âge, le niveau de formation et la personnalité du nouveau propriétaire potentiel sont notamment des facteurs déterminants. Une erreur fréquente : les chefs d’entreprise envisagent un membre de la famille comme successeur et s’attendent tacitement à ce qu’il accepte volontiers cette mission. Or, tous ceux qui entrent en ligne de compte comme successeurs potentiels ne sont pas nécessairement disposés à le faire. Le chef d’entreprise doit donc engager la discussion dès que possible avec la personne désignée, mais aussi avec le reste de la famille. Il est également judicieux de régler à l’amiable, dès la phase de planification, les conséquences successorales pour les membres de la famille qui découleraient de la succession en cas de décès de l’entrepreneur. À défaut, des conflits familiaux risquent de surgir, susceptibles de compromettre la pérennité de l’entreprise.

Que conseillez-vous aux entrepreneurs qui envisagent de transmettre leur entreprise au sein de leur famille ?

Mundhenke : D’une part, ils devraient se prémunir contre les nombreux risques juridiques. La situation peut s’avérer complexe, par exemple, lorsque l’entrepreneur ne dirige pas seul son entreprise. La cessibilité ou la transmissibilité par succession de la participation peut être limitée et, dans certains cas, dépendre de l’accord de l’associé. La transmission doit en outre être organisée de manière à optimiser la fiscalité. D’autre part, il convient de minimiser les risques de conflit au sein de la famille. Si des impasses surviennent au sein de la famille, il est utile qu’un médiateur ou un animateur accompagne les discussions. Trouver le successeur adéquat est l’un des projets les plus exigeants dans la carrière d’un chef d’entreprise – et doit donc être mûrement réfléchi et faire l’objet de conseils avisés.


À propos de l’auteur

Dr Daniel Mundhenke
Cet avocat et médiateur est associé du cabinet BRL BOEGE ROHDE LUEBBEHUESEN à Hambourg. Ses principaux domaines d’activité sont le droit des sociétés et le droit des contrats, avec une spécialisation dans la succession d’entreprise.

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