Transmission d'entreprise

Au-delà de l'aspect financier : comment préserver votre culture d'entreprise lors d'une cession

Pour toute personne qui souhaite (ou doit) vendre une entreprise familiale, de nombreux autres aspects entrent en ligne de compte, au-delà du prix d'achat. La culture d'entreprise en fait partie. Il n'est pas facile de la préserver tout en respectant les exigences légales.

Une culture d'entreprise avec un château au bureau

La plupart des cessions d’entreprises familiales échouent dès le départ faute d’accord sur le prix de vente, notamment parce que l’acheteur ne souhaite pas payer la « valeur sentimentale » associée à l’entreprise. Si un accord a néanmoins été trouvé sur ce point, d’autres souhaits – non financiers – de la famille cédante sont plus faciles à satisfaire, tels que le maintien du nom de l’entreprise ou une protection temporaire contre le licenciement pour les salariés. Tout aussi fréquent, mais plus difficile à mettre en œuvre, est le souhait que la culture d’entreprise propre ne se perde pas lors de l’intégration post-fusion, par exemple parce que l’entreprise doit être intégrée au sein du groupe acquéreur ou parce qu’elle est cédée à un investisseur financier qui ne considère la culture d’entreprise que comme un facteur de coût. Dans ce contexte, comment tenir compte de la volonté de préserver la culture d’entreprise ?

Les cultures d’entreprise et leurs manifestations

Par « culture d’entreprise » (Corporate Culture), nous entendons l’ensemble des modèles de comportement collectifs au sein de l’entreprise qui influencent son succès à long terme. Ils jouent un rôle central dans la réputation, le recrutement, le marketing, la performance, la conformité et la capacité de transformation (par exemple en matière d’ESG, d’IA, etc.). Les premières se caractérisent notamment par une orientation vers les valeurs, la confiance, la loyauté, le sens des responsabilités, une communication transparente et une orientation vers les collaborateurs ; les secondes se distinguent plutôt par des hiérarchies rigides, des structures de pouvoir informelles, une répartition floue des rôles, la microgestion et l’immobilisme dû à la peur du changement. Alors qu’une « bonne » culture d’entreprise a un impact positif sur ces domaines, une mauvaise culture d’entreprise y entraîne des effets néfastes.

Préservation de la culture d’entreprise

Le point de départ de la préservation de la culture d’entreprise réside dans sa définition en tant qu’actif incorporel. Pour ce faire, il faut l’opérationnaliser, c’est-à-dire la rendre tangible. En effet, sans définition ni précisation de son contenu et de ses caractéristiques concrètes, les parties ne peuvent, en cas de doute, savoir avec certitude quelles mesures lui sont favorables ou défavorables.

Une fois la culture d’entreprise définie, il appartient dans un premier temps au vendeur de signaler clairement, dès le début, qu’une importance particulière est accordée à son maintien, même après la conclusion de la transaction. Toutefois, ce message ne sera retenu que si l’acquéreur retenu est réceptif à cette question : un investisseur stratégique, voire une autre entreprise familiale, se montrera plus disposé à en discuter qu’un investisseur financier soumis aux attentes de rendement de ses investisseurs et à un horizon de sortie de cinq à sept ans. Afin de garantir une compréhension commune, il est judicieux d’inclure dans le contrat de vente un engagement concernant la préservation et la promotion de la culture d’entreprise (telle qu’elle a été définie). Cela peut se faire, d’une part, dans le préambule, qui, en tant qu’aide à l’interprétation, influe sur l’ensemble du contrat, et, d’autre part, sous la forme de « clauses post-clôture » (post-closing covenants) dans le contrat lui-même, c’est-à-dire sous la forme d’un engagement direct de l’acquéreur.

Toutefois, étant donné qu’il sera difficile, selon la spécificité de la définition de la culture d’entreprise, de prouver une violation de cet engagement, et a fortiori un préjudice, il est judicieux de prendre des mesures de garantie supplémentaires. Il peut s’agir, de manière générale, de l’introduction d’obligations d’autorisation pour les mesures susceptibles d’avoir un impact direct sur la culture d’entreprise. Toutefois, étant donné que, en cas de doute, le vendeur, en tant qu’associé, s’est entièrement retiré de la société après la transaction, l’obligation d’autorisation, si elle ne doit pas être laissée entièrement à la discrétion de l’acquéreur, doit être délivrée par un comité consultatif indépendant, qu’il conviendrait de mettre en place et sur la composition duquel le vendeur, ou en tout cas les salariés, devraient exercer une influence déterminante. Si la société est une société anonyme dans laquelle le directoire dirige la société sans recevoir d’instructions, les obligations d’autorisation correspondantes doivent être inscrites dans le règlement intérieur du directoire. En particulier, en cas de violations de la culture d’entreprise qui doivent être clairement décrites, il est possible de convenir, à titre d’accompagnement, de pénalités contractuelles et d’obligations de dommages-intérêts forfaitaires à la charge de l’acquéreur. Dans le pire des cas, le vendeur peut enfin se faire accorder un droit de rétrocession (option d’achat) afin de racheter les parts (le cas échéant, au prix de vente initial).

Comme pour tous les accords contractuels, il convient enfin de veiller à ce que ceux-ci ne s’appliquent qu’en vertu du droit des obligations entre les parties contractantes et qu’ils doivent donc, en cas de revente à un tiers, être impérativement transférés par le vendeur à ce tiers avant que les parts puissent être cédées.

Conclusion

La culture d’entreprise peut être considérée comme un actif incorporel et préservée lors de la vente d’une entreprise familiale. La première étape, qui est aussi la plus difficile, consiste à définir la culture d’entreprise et à en déterminer le contenu. De plus, tout ne peut pas être garanti juridiquement. Il faut plutôt une combinaison de mesures juridiques et informelles afin, d’une part, de préserver la confiance de la famille cédante et, d’autre part, de ne pas compliquer inutilement l’intégration pour l’acquéreur.

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