La question de la succession d’entreprise en Allemagne est un problème aigu qui cause une réelle souffrance à de nombreux entrepreneurs et familles. Imaginez le défi : vous avez investi des décennies dans votre entreprise, vous l’avez développée et menée au succès, mais vous êtes désormais confronté à la tâche difficile de trouver un successeur approprié. La réalité est décevante : un nombre croissant de successeurs potentiels hésite à s’engager dans l’entrepreneuriat. Cela conduit à un dilemme dans lequel les entreprises bien établies, dépourvues de plans de succession clairs, risquent de perdre leur viabilité à long terme. À cela s’ajoute la dimension émotionnelle : comment garantir que l’œuvre de toute une vie soit poursuivie dans l’esprit du fondateur tout en préservant le patrimoine familial ? Cette incertitude douloureuse et la nécessité d’une solution viable sont une source de préoccupation pour de nombreux entrepreneurs.
Ce problème est étayé par des données concrètes : le rapport 2022 de la DIHK révèle une situation alarmante : malgré un grand nombre d’entreprises prêtes à être reprises, le nombre de successeurs potentiels ne cesse de diminuer. Cette évolution, aggravée par les répercussions de la pandémie de Covid-19 et d’autres crises, laisse des traces. En matière de litiges successoraux également, les statistiques dressent un tableau sombre : selon les données de Statista, un héritage sur cinq donne lieu à un litige. Peut-on résoudre ce problème ? La réponse est : oui ! Une configuration simple permet d’élaborer une solution qui jette un pont entre la nécessité de préserver la valeur de l’entreprise familiale et la difficulté de trouver des successeurs adaptés.
Solution proposée : la fondation familiale
Une fondation familiale permet de conserver le patrimoine de l’entreprise et le contrôle au sein de la famille, tout en pouvant faire appel à une gestion professionnelle. Cette solution offre non seulement des avantages fiscaux, mais aussi un moyen structuré et orienté vers le long terme de garantir la pérennité de l’entreprise dans l’esprit du fondateur.
Concrètement, cela se traduit par la mise en place d’une structure de holding composée d’une société mère (dans notre cas, une fondation familiale) et d’une entreprise en tant que filiale. Le principal avantage d’une holding sous forme de fondation par rapport à une holding sous forme de SARL réside dans la protection complète du patrimoine. Dans une holding sous forme de fondation, le capital est protégé contre les risques personnels tels que l’insolvabilité, le divorce ou le décès du fondateur. De plus, une holding sous forme de fondation offre des avantages fiscaux considérables. Alors que la holding sous forme de SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés, à la contribution de solidarité et à la taxe professionnelle variable, la holding sous forme de fondation ne paie généralement que l’impôt sur les sociétés et la contribution de solidarité. Cela réduit la charge fiscale effective à 15,825 %. Pour un revenu imposable d’un million d’euros, cela représente un avantage financier annuel de 147 000 euros.
Contrôle et planification à long terme
En matière de succession d’entreprise, la fondation offre une marge de manœuvre exceptionnellement large pour l’organisation personnalisée de la succession et garantit au fondateur des mécanismes de contrôle solides. Ces mécanismes fonctionnent parfaitement, même après le décès du fondateur. La rédaction de statuts clairs est une condition préalable à un contrôle ininterrompu. Une particularité de la fondation réside dans le fait que la modification a posteriori des statuts est très complexe et fastidieuse. Il convient donc, d’une part, de régler tous les éléments nécessaires, mais, d’autre part, de ne pas se fermer de possibilités et de laisser ouvertes autant de portes que possible.
Lors de l’élaboration des statuts, il convient donc de se projeter dans l’avenir tout en tenant compte de la situation actuelle. Différents scénarios d’avenir doivent être mûrement réfléchis et pris en compte dans les statuts. Une fois que tous les points ont été clarifiés, consignés par écrit et signés, l’autorité de surveillance des fondations veille à la préservation des intérêts du fondateur. Par le biais de cette surveillance, l’autorité de tutelle des fondations garantit que la fondation est gérée conformément à la volonté du fondateur, que les dispositions fixées dans les statuts sont respectées par les organes de la fondation et que le patrimoine de la fondation (c’est-à-dire, dans notre cas, l’entreprise) est préservé à long terme, c’est-à-dire même après le décès du fondateur. Et c’est en réalité ce que souhaitent la plupart des fondateurs : bénéficier d’une protection de l’État visant à préserver à long terme l’œuvre de leur vie.
Toute fondation, qu’elle soit d’utilité publique ou privée, est créée pour durer (idéalement à perpétuité). Contrairement à un héritage, qui se limite souvent à un petit nombre d’héritiers, une fondation peut exister pendant de nombreuses générations et ainsi garantir le patrimoine d’une famille à long terme. Lorsqu’une fondation familiale agit en tant que holding et contrôle une entreprise en tant que filiale, l’objet de la fondation peut consister à préserver l’entreprise ainsi que les emplois qu’elle génère. Dans ce cas, l’objet de la fondation ne sera pas perdu, même si tous les membres de la famille sont décédés. En l’absence d’une telle entreprise, il est également possible de prévoir dans les statuts de la fondation que le conseil d’administration soit habilité, par décision, à modifier l’objet de la fondation de manière à ce que la fondation familiale continue d’exister à l’avenir en tant que fondation d’utilité publique. Il est également possible de fixer les conditions de cette transformation en subordonnant le statut d’utilité publique à la condition qu’il n’y ait plus aucun membre de la famille. Il convient de noter que toute modification de l’objet de la fondation nécessite l’autorisation correspondante de l’autorité de contrôle.
Exemples de structures de fondations réussies
Une structure de fondation bien conçue permet de préserver la valeur de l’entreprise pour l’avenir et de perpétuer ses valeurs et ses objectifs. De nombreux exemples de fondations couronnées de succès montrent comment cette solution peut être mise en œuvre efficacement. Nous vous présentons ci-après quelques-uns de ces exemples afin d’illustrer la logique et l’intérêt des structures de fondation.
La Diehl-Stiftung & Co. KG
Le célèbre groupe allemand Diehl est une « Stiftung & Co. KG » qui agit en tant que société mère holding et qui est entièrement détenue par la famille. Ses principaux organes sont le conseil de surveillance, le directoire et les cinq divisions : Métal, Controls, Défense, Aerosystems et Metering. La fondation liée à l’entreprise a un objectif clairement défini : elle sert à régir la succession de l’entreprise, à préserver le capital et à assurer la continuité de l’entreprise. Le patriarche de la dynastie Diehl, Karl Diehl, est décédé en 2008 à l’âge de 100 ans. Sa vie a été marquée par des hauts et des bas. Mais à la fin, il pouvait en être certain : l’œuvre de sa vie, qu’il avait bâtie pendant plus d’un siècle, perdurera.
La Fondation Körber
Kurt Körber, fondateur du groupe Körber et l’un des principaux fabricants mondiaux de machines destinées à la production de cigarettes, a connu au cours de sa vie des succès impressionnants. Mais il était confronté à un problème : il n’avait pas d’enfants capables de reprendre son entreprise. Afin de préserver l’œuvre de sa vie, il a créé en 1959 la Fondation Körber. Après son décès, cette fondation est devenue l’unique actionnaire du groupe Körber. La fondation est financée par des participations immobilières et surtout par les dividendes de l’entreprise. Grâce à ces ressources, elle soutient des projets d’intérêt général dans les domaines de l’éducation, de la science et de la politique. Mais sa mission principale consiste à superviser la politique commerciale du groupe.
La Fondation familiale Siepmann d’Aldi Süd
Karl Albrecht, fondateur d’Aldi Süd, a très tôt pris conscience de l’importance d’une structure stable et claire pour la préservation du patrimoine d’une génération à l’autre et a créé dès 1973 la Fondation familiale Siepmann. Cette fondation contrôle une grande partie du patrimoine d’Aldi Süd et veille à ce que l’entreprise et la famille restent protégées à l’avenir. Alors que les héritiers de son frère Theo Albrecht ont été confrontés à des litiges successoraux et à des conflits, Karl Albrecht a su éviter de tels problèmes grâce à sa planification prévoyante et à la mise en place d’une structure claire. La Fondation Siepmann a non seulement pour objectif de préserver et de promouvoir l’entreprise Aldi Süd, mais aussi de soutenir financièrement la famille sans mettre en péril le patrimoine de l’entreprise.
Derrière ces exemples se cachent des histoires personnelles et des visions différentes de la part des entrepreneurs, mais ils ont un point commun : la clairvoyance d’utiliser la fondation familiale comme un outil puissant pour préserver l’œuvre de leur vie et transmettre leurs valeurs à travers les générations. Ces entrepreneurs ont compris que la fondation familiale n’est pas seulement un moyen de protéger le patrimoine familial, mais qu’elle offre également une plateforme permettant de concrétiser à long terme leurs visions entrepreneuriales et sociétales. Ces exemples nous enseignent qu’une planification et une structuration adéquates peuvent créer une base solide pour l’avenir des entreprises et des familles, quels que soient les défis et les incertitudes de la vie. Grâce à une fondation, les questions relatives à la protection du patrimoine, aux économies d’impôts, à la prévisibilité, au contrôle et à la pérennité sont résolues d’un seul coup et pour toujours. Si vous réfléchissez à la meilleure façon d’organiser la succession de votre entreprise, il vaut la peine d’étudier de plus près l’option que représente la fondation.



