Les entreprises familiales constituent un élément essentiel de nombreuses économies ; les PME allemandes, en particulier, jouissent d’une excellente réputation à l’échelle mondiale. Parmi celles-ci, nombreuses sont celles qui sont détenues par une famille et/ou dirigées par celle-ci. Cela s’accompagne souvent d’une longue tradition d’entreprise et de structures de gestion et d’actionnariat qui se sont développées au fil des générations. La question de la succession revêt une importance capitale, en particulier pour les entreprises familiales, car le principe classique selon lequel les enfants reprennent l’entreprise familiale n’est désormais plus la seule option possible, de sorte que la succession externe prend de plus en plus d’importance pour les PME familiales. Un facteur important de la succession d’entreprise réside dans la détermination d’une valeur objective de l’entreprise. Les différences entre l’évaluation d’entreprise dans le cadre d’une succession interne et d’une succession externe sont expliquées ci-après.
L’importance de l’évaluation de l’entreprise pour les entreprises familiales
Pour toute entreprise et pour l’ensemble des associés, il est essentiel de connaître la valeur de leur propre entreprise. Dans le cas des entreprises familiales – contrairement aux entreprises cotées en bourse –, ce ne sont pas uniquement les facteurs financiers et la maximisation de la « valeur actionnariale » qui priment. Ainsi, des éléments tels que la prévoyance financière pour la génération actuelle ou les générations futures, la réputation et le nom de l’entreprise, ainsi que des facteurs sociaux, jouent souvent un rôle plus important. Les entreprises qui appartiennent à la même famille depuis plusieurs générations présentent en outre souvent des structures actionnariales très ramifiées, issues de donations et d’héritages intergénérationnels. Cela peut également donner lieu à des harmonies et à des dissensions entre les branches familiales, qui influencent la performance opérationnelle de l’entreprise.
La distinction entre succession interne et succession externe dans les entreprises familiales
Dans le cadre d’une succession interne, l’entreprise est transmise au sein de la famille (souvent à la génération suivante). Les défis liés à l’évaluation de l’entreprise en vue d’une succession interne sont multiples. D’une part, la maximisation de la valeur de l’entreprise n’est pas la priorité absolue et, d’autre part, il convient d’éviter les conflits au sein de la famille. Par ailleurs, les membres de la famille qui prendront la relève doivent posséder les qualifications requises pour exercer une activité entrepreneuriale. Les dispositions fiscales doivent toujours être prises en compte et les marges de manœuvre fiscales doivent être exploitées afin de minimiser la charge financière pesant sur la génération suivante.
Dans le cadre d’une succession externe, un investisseur externe acquiert l’entreprise. Dans ce cas, l’évaluation de l’entreprise et la maximisation du produit de la vente ne constituent pas l’intérêt exclusif, mais représentent un facteur déterminant pour la partie cédante.
La même méthode d’évaluation s’applique-t-elle à la succession interne et externe ?
La succession dans les entreprises familiales est l’une des occasions qui justifient la réalisation d’une évaluation d’entreprise approfondie. Dans le cadre d’une succession externe, la faisabilité sur le marché et l’obtention d’un prix « conforme au marché » constituent l’objectif premier d’une évaluation. Dans le cadre d’une succession externe, le prix résulte de la rencontre entre l’offre et la demande sur le marché. Les investisseurs s’appuient souvent sur ce que l’on appelle des « multiplicateurs » pour obtenir une indication de la valeur courante du marché. Toutefois, un prix de vente peut être maximisé, par exemple grâce à une procédure d’appel d’offres bien structurée entre plusieurs investisseurs.
Dans le cas d’une succession interne, en revanche, l’objectif premier n’est pas d’obtenir un prix de vente maximal, mais de déterminer une valeur d’entreprise conforme aux exigences fiscales des autorités fiscales et respectant les dispositions de la loi relative aux droits de succession et de donation. À cet effet, les « Principes relatifs à la réalisation d’évaluations d’entreprises », dits IDW S1, reconnus tant dans la pratique que par la jurisprudence, se sont imposés en Allemagne. L’évaluation financièrement rigoureuse, fondée sur la norme IDW S1, est réalisée du point de vue d’un investisseur et prend en compte les opportunités et les risques propres à l’entreprise grâce à l’utilisation d’un plan de financement pluriannuel.
De manière générale, le motif de l’évaluation revêt une importance capitale lors de la réalisation d’une évaluation d’entreprise et doit être communiqué suffisamment tôt afin d’identifier la méthodologie d’évaluation appropriée. Dans le cadre de la succession d’une entreprise familiale, il est alors important de distinguer si la succession est envisagée en interne ou en externe. Dans le cadre d’une expertise d’évaluation IDW S1, la valeur individuelle de l’entreprise est alors déterminée sur la base des facteurs spécifiques à l’entreprise et d’un plan de prévision pluriannuel. Une telle expertise, réalisée par un expert qualifié, bénéficie d’une reconnaissance tant judiciaire qu’administrative et constitue en même temps une base de négociation transparente pour toute transaction.



