Droit & Fiscalité

Réduire au minimum les risques liés à la responsabilité civile

Les responsabilités et les risques en matière de responsabilité d'un gérant de SARL sont multiples. Quelles sont les limites de responsabilité ? Agissez dès maintenant !

Une élégante balance à fléau en laiton posée sur une table en bois, symbole de la sécurité juridique.

Qu'il s'agisse de mauvaises décisions, d'un manque de diligence ou encore d'une méconnaissance du comportement à adopter en situation de crise, les dirigeants d'entreprise sont confrontés à de nombreuses situations dans lesquelles ils risquent d'être tenus personnellement responsables par les créanciers ou par la société. Ce risque de responsabilité personnelle s’est même accru ces derniers temps en raison de nombreuses décisions de justice. Ainsi, un dirigeant qui n’empêche pas le versement à son codirigeant d’une rémunération manifestement contraire à ses obligations s’expose à une responsabilité personnelle vis-à-vis de la société. En raison du renforcement de l’obligation de surveillance, les entreprises ne peuvent plus se permettre de faire preuve d’indulgence face à un comportement fautif de la part de leurs dirigeants. Or, les dirigeants d’entreprise ne sont souvent pas conscients de l’étendue de leurs obligations de diligence. L’ignorance à elle seule ne constitue toutefois pas une justification : la jurisprudence souligne régulièrement que les gérants doivent acquérir, avant même leur entrée en fonction, les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs obligations de gestion, car l’obligation de diligence prend effet dès le premier jour de leur prise de fonction. Les futurs dirigeants doivent donc s’informer en détail sur leurs futures missions. Une documentation exhaustive permet en outre de prouver le respect de ces obligations en cas de problème. Cela s’avère particulièrement nécessaire lors de décisions entrepreneuriales de grande envergure et permet de réfuter d’emblée les premiers reproches formulés a posteriori.


Décharge - mais dans les règles

La décharge du gérant, qui intervient habituellement lors de la présentation des comptes annuels, revêt également une grande importance. Elle ne constitue certes pas, en règle générale, un blanc-seing entraînant la perte de toutes les actions à l’encontre du gérant. Toutefois, une décision de décharge correcte prise par les associés garantit la sécurité juridique et constitue pour le gérant une limitation importante de sa responsabilité. Les mesures visant à limiter la responsabilité ainsi qu’à protéger le patrimoine doivent quant à elles être mises en œuvre suffisamment tôt. En effet, lorsqu’un problème de responsabilité survient, il est généralement trop tard pour agir. Un système préventif de gestion des risques et de conformité, par exemple, constitue un moyen de satisfaire à l’obligation d’organisation imposée par la loi. Les assurances de responsabilité civile et de protection du patrimoine (D&O) constituent un autre élément parmi tant d’autres sur la voie d’une limitation globale de la responsabilité. Afin d’atténuer le risque d’une saisie du patrimoine privé, il est nécessaire de prévoir des dispositions relatives à la limitation de la responsabilité dans le contrat de travail, une répartition des tâches juridiquement sûre en cas de pluralité de gérants, ainsi que d’autres mesures.


L’essentiel en bref

1. Les dirigeants ne sont souvent pas conscients de l’étendue de leurs obligations de diligence.
2. Une décision de décharge en bonne et due forme de la part des associés garantit la sécurité juridique.
3. Vous trouverez un poste de dirigeant sur la bourse aux dirigeants de DUB.

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