Approche globale et personnalisation
Une tendance majeure dans le domaine du conseil en succession est le passage à une approche globale qui tient compte des besoins, des objectifs et de la situation individuels des clients. Chaque cas de succession est unique. Il s’agit d’élaborer des solutions sur mesure qui intègrent les aspects juridiques, fiscaux et financiers tout en tenant compte des souhaits personnels des clients. En l’absence d’un chef d’entreprise imposant sa succession, ce sont les intérêts individuels, les projets de vie, les objectifs et les souhaits personnels qui passent au premier plan. Il n’est pas rare que cela aboutisse à l’impossibilité d’identifier un successeur. Le « cas inverse » peut également se présenter : il y a plus d’un candidat disponible et le choix s’avère difficile. Et tout aussi souvent, bien que des successeurs intéressés se présentent, ceux-ci ne souhaitent pas assumer le risque entrepreneurial dans la même mesure que leurs parents ont dû le faire.
Dans les entreprises familiales et les familles fortunées, des structures familiales complexes et des intérêts divergents peuvent compliquer encore davantage la planification de la succession. Dans un monde globalisé, de nombreux clients exercent leurs activités à l’international ou détiennent des actifs dans différents pays. Il suffit donc de mentionner les mots-clés « famille recomposée », « dimension internationale et départ à l’étranger » pour illustrer cette complexité. Dans ce contexte, les avocats et les conseillers fiscaux jouent un rôle décisif en identifiant les conflits, en rédigeant des contrats familiaux et en menant des médiations afin de garantir une transmission sans heurts.
Ce qui déclenche donc, dans le domaine du conseil, cette tendance à s’éloigner d’un conseil purement factuel pour s’orienter vers un accompagnement proche de la médiation trouve son origine dans l’ouverture et la diversité des modèles de vie « autorisés ». Le schéma automatique « une personne cède à une seule autre » n’est plus envisageable. Des solutions font leur apparition, telles que les sociétés familiales, les fondations, les structures hybrides ou les structures de holding destinées à la prévoyance en matière de départ à l’étranger et de sortie, sans oublier, bien sûr, la transmission directe à la génération suivante.
Cette complexité du conseil en succession nécessite souvent une étroite collaboration interdisciplinaire entre différents experts. Outre les avocats et les conseillers fiscaux, des consultants en gestion d’entreprise, des experts financiers et des gestionnaires de patrimoine sont également impliqués dans le processus. Et ces conseillers doivent disposer de connaissances approfondies en psychologie ainsi que d’une expérience en coaching. Ensemble, ils veillent à ce que tous les aspects pertinents – juridiques, fiscaux, financiers, économiques et, bien sûr, humains – soient pris en compte afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles.
C’est à ce stade que l’on fait également appel aux services de prestataires externes afin de répondre à des questions telles que « Comment trouver un acquéreur ? », « Comment trouver un investisseur ? » et autres questions similaires. C’est là que les plateformes professionnelles proposant une large gamme de services d’accompagnement, y compris des aides plus approfondies, trouvent toute leur utilité.
Mais l’approche globale implique également de prendre en compte ce qui se passera après la cession de l’entreprise, quelle qu’en soit la forme. Celui qui a vendu doit également structurer, gérer et transmettre à ses héritiers le patrimoine dont il dispose désormais sous forme de liquidités. C’est là qu’interviennent les services de family offices expérimentés, qu’il est préférable d’associer dès le début à la réflexion, afin d’impliquer également dès le départ des avocats et des conseillers fiscaux dans le processus d’optimisation.
Celui qui ne dirige plus son entreprise, ou ne la dirige plus seul, doit également relever d’autres défis et redéfinir son rôle, que ce soit au sein de l’entreprise, au service de celle-ci ou dans un tout autre domaine. Un accompagnement psychologique s’avère également utile dans ce contexte.
S'ouvrir aux investisseurs plutôt que de se retirer complètement
Dans un monde des affaires en mutation rapide et en pleine consolidation, de plus en plus d’entreprises et de propriétaires reconnaissent les avantages d’une solution de succession hors du cercle familial. Cela pourrait se traduire par la poursuite de l’activité par des dirigeants expérimentés, la cession partielle à des investisseurs stratégiques ou encore la fusion avec d’autres partenaires.
La succession hors du cercle familial nécessite souvent des négociations et la conclusion de contrats complexes. La complexité est souvent plus grande que dans le cas d’une succession au sein de la famille, car des « tiers extérieurs » se font face et se soumettent à un examen approfondi, à l’instar d’un processus de fusion-acquisition (mot-clé : « due diligence »). Avocats, conseillers fiscaux, experts-comptables et conseillers en fusions-acquisitions s’attachent à évaluer la situation financière, juridique et fiscale de l’entreprise ou des actifs. Cela permet d’identifier les risques et opportunités potentiels afin de prendre une décision éclairée. Ces experts accompagnent leurs clients dans l’évaluation des risques et l’élaboration de stratégies visant à les minimiser.
C’est là également qu’interviennent des prestataires externes, qui servent de point de contact pour identifier les conseillers ainsi que les acquéreurs ou investisseurs potentiels, et établir un premier contact.
Planification précoce de la succession
Une autre tendance notable est la planification précoce de la succession. De plus en plus d’entreprises et de particuliers reconnaissent les avantages d’une préparation en temps utile au processus de succession. Les conseillers encouragent à juste titre leurs clients à réfléchir à la succession dès les premières phases, afin de disposer de suffisamment de temps pour une planification et une organisation exhaustives. Cela permet une transmission plus harmonieuse et réduit les risques juridiques et fiscaux potentiels.
Cette anticipation s’accompagne souvent d’une ouverture d’esprit vis-à-vis de modèles alternatifs. Dans ce contexte, la « sortie » n’est pas une solution marginale, mais la norme. Des ouvertures partielles aux investisseurs et aux coassociés, ainsi que des fondations indépendantes de la famille et garantissant la pérennité de l’entreprise, font tout autant partie de l’arsenal que les modèles de participation des salariés.
Optimisation fiscale et pérennité
L’optimisation fiscale reste une préoccupation centrale dans le conseil en succession. La complexité du droit fiscal (national et international), la méfiance a priori – du moins perçue comme telle – des autorités fiscales, ainsi que la multitude de liens croisés, de signaux d’alerte et de pièges fiscaux ne jouent pas en faveur du client. La succession d’entreprise, qu’elle soit au sein de la famille ou en dehors de celle-ci, nécessite un conseil fiscal professionnel et précoce.
Par ailleurs, une nouvelle tendance s’est dessinée ces dernières années : la prise en compte des aspects liés au développement durable. De plus en plus de clients tiennent à ce que leur planification successorale soit conçue dans le respect de l’environnement et de la responsabilité sociale. Les avocats et les conseillers fiscaux intègrent donc de plus en plus de critères de développement durable dans leurs approches de conseil.
Adéquation culturelle et stratégique
Dans toute planification de succession, ce n’est pas seulement l’aspect financier qui importe, mais également l’adéquation culturelle et stratégique entre l’entrepreneur cédant et son successeur. Cela vaut aussi bien au sein de la famille qu’en dehors de celle-ci. Les conseillers doivent aider à prendre en compte ces aspects et à évaluer les chances de réussite à long terme de la transaction.
Ce souhait d’une culture d’entreprise compatible, d’une collaboration ou d’une succession harmonieuse, voire de la préservation des valeurs de l’entreprise, ne va à première vue qu’en défaveur d’une succession hors du cercle familial. C’est précisément le « nouveau venu » qui peut insuffler un nouvel élan sans être soumis à des dogmes ; il est peut-être même mieux à même de reconnaître les atouts existants qu’un membre de la famille.
La succession par une personne extérieure à la famille peut bien sûr s’avérer difficile en raison de ses répercussions potentielles sur les collaborateurs, les clients et les partenaires commerciaux. Les conseillers juridiques et fiscaux jouent ici également un rôle important dans la communication avec les parties prenantes concernées, afin de garantir une transition en douceur et de minimiser les incertitudes éventuelles.
Conclusion
Le conseil en succession est un domaine dynamique en constante évolution. Les avocats et les conseillers fiscaux sont confrontés au défi de se tenir continuellement informés des nouvelles évolutions juridiques, des réglementations fiscales et des tendances sociétales. L’approche globale, la planification précoce, la collaboration interdisciplinaire, le recours à la technologie, la dimension internationale, la prise en compte de la durabilité et la gestion de structures familiales complexes ne sont que quelques-uns des aspects qui jouent aujourd’hui un rôle central dans le conseil en succession. L’expertise des conseillers juridiques et fiscaux doit également être globale (même si elle ne doit pas nécessairement être réunie en une seule personne) afin de faire face à ces dynamiques, d’organiser des processus de succession sans heurts et de protéger le patrimoine de leurs clients.
La succession hors du cercle familial élargit la perspective du conseil en succession et s’accompagne de nouveaux défis et de nouvelles opportunités. Ainsi, quiconque souhaite proposer des services de conseil en succession au sein de la famille – qui conserveront à l’avenir leur place incontournable dans ce domaine – doit s’attacher à comprendre les aspects juridiques, fiscaux et financiers de ces options et à conseiller ses clients de manière éclairée à ce sujet également. L’ouverture d’esprit vis-à-vis des solutions de succession hors du cercle familial, l’expertise en matière de négociation de contrats et de due diligence, l’utilisation de la technologie et de l’analyse de données, la prise en compte de l’adéquation culturelle et stratégique, ainsi qu’une communication efficace avec les parties prenantes sont des aspects clés dont il convient de tenir compte dans le cadre de la succession hors du cercle familial. Les avocats et les conseillers fiscaux qui comprennent ces tendances et les intègrent activement dans leurs conseils aideront leurs clients à mener à bien leurs opérations de succession.



