Droit & Fiscalité

Le divorce, un fléau pour les entreprises

Lorsqu'un couple se sépare, cela pèse également sur les finances communes. Pour les entrepreneurs, les conséquences financières peuvent mettre en péril la survie de leur entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici !

Séparation

« Blocks Post », situé à Krün en Haute-Bavière, n’est plus depuis longtemps une adresse confidentielle. Ce mélange de cuisine régionale moderne et traditionnelle jouit d’une grande popularité, même en dehors du massif du Karwendel. Il y a près de quatre décennies, Josef « Sepp » Block avait racheté l’établissement avec sa mère. Cette maison, dont certaines parties datent de 500 ans, servait déjà de halte au roi Louis II lors de ses randonnées en montagne. « On y faisait toujours la fête », raconte le restaurateur de 57 ans. « À l’époque faste, on servait jusqu’à 500 hectolitres de bière par an. Cela représente tout de même 100 000 demi-litres par an. Un résultat impressionnant pour une auberge de village. »


La guerre des roses dans les Alpes

Mais M. Block a également connu des moments difficiles à l’ancienne auberge « Die Post ». Il a dû faire face à un coup du sort particulièrement dur après la demande de divorce déposée par son ex-épouse en 2001. Le conflit entre les deux ex-conjoints a duré près de trois ans. Le fait que le restaurateur ait progressivement investi une grande partie de ses économies accumulées pendant le mariage dans des actions allait avoir des conséquences particulièrement dramatiques. Pendant plusieurs années, ce père de trois enfants a acheté et vendu des titres à risque et a pu enregistrer d’impressionnants gains boursiers. « En 1998, j’étais millionnaire », se souvient-il. « Mais seulement sur le papier. » Lorsque, en septembre 2001, les cours se sont effondrés, le divorce s’est transformé en catastrophe financière : en effet, ce portefeuille important constituait la base de calcul pour la compensation des gains de la séparation. S’ensuivirent des années difficiles qui ont soudé M. Block et ses fils. Ensemble, ils ont entièrement rénové l’ancienne ferme classée monument historique. Pendant plus de trois ans, ils ont tout réaménagé eux-mêmes. « Je connais chaque pierre de cette maison. On n’abandonne pas facilement une telle chose », déclare M. Block. Un investissement durable : « Blocks Post » connaît encore aujourd’hui un immense succès.


Le risque lié à la communauté de gains

Les moments difficiles après une séparation ou un divorce ne sont pas un phénomène inconnu. Cela vaut tout particulièrement pour les entrepreneurs comme M. Block. Le partage des biens communs peut alors devenir problématique lorsqu’une entreprise commune est en jeu. Sauf convention contraire, le gain en capital – c’est-à-dire le patrimoine constitué en commun – est réparti à parts égales. Cela inclut non seulement les biens immobiliers communs ou le portefeuille de titres, mais aussi une entreprise et les participations. De plus, la valeur de l’entreprise est généralement contestée, de sorte qu’il n’est pas rare de devoir recourir à plusieurs expertises pour l’évaluer. Souvent, les biens immobiliers risquent même d’être vendus, voire mis aux enchères.

« Si, dans le cadre de la compensation des gains matrimoniaux, les biens de valeur doivent être répartis entre les ex-conjoints à une date fixe, des paiements imprévus et élevés peuvent causer des problèmes considérables, même à une entreprise florissante », explique Jürgen Bestelmeyer, expert munichois de renom en droit de la famille et en droit successoral. Si le mariage tourne mal, des paiements inopportuns risquent de survenir. « Il est donc généralement utile de conclure un contrat de mariage qui sépare le patrimoine privé du patrimoine de l’entreprise et les soumet à un régime de participation aux acquêts modifié. »

Un autre problème survient lorsque les époux détiennent des parts sociales dans l’entreprise commune. M. Bestelmeyer précise : « Si l’un des partenaires souhaite réaliser cette valeur et qu’il n’existe aucune disposition contractuelle en cas de départ, cela peut, dans certaines circonstances, conduire également à la nécessité de céder les parts à des tiers. » Autre risque pour la pérennité de l’entreprise : les deux conjoints occupaient des postes à responsabilité au sein de l’entreprise familiale, et une poursuite de leur collaboration professionnelle ne semble plus possible pour des raisons personnelles.

Même l’épouse qui ne travaille dans l’entreprise de son mari que pour percevoir un salaire symbolique peut éventuellement disposer de droits d’associée. Anette Breucker, experte en droit de la famille au cabinet Wüterich-Breucker à Stuttgart, explique : « Dans de tels cas, le droit offre une niche largement méconnue. » Il s’agit de ce que l’on appelle la « société interne entre conjoints ». Celle-ci stipule : « En l’absence d’accord explicite, il n’est pas exclu que le conjoint ait droit à la moitié de l’entreprise « commune ». »

Compensation des gains matrimoniaux et pension alimentaire

Pour la compensation prévue par la loi, on compare le patrimoine initial et le patrimoine final des deux conjoints. Depuis une réforme adoptée il y a près de cinq ans, un patrimoine initial négatif est également pris en compte. Auparavant, seul l’excédent constitué pendant le mariage était partagé à parts égales. Une autre modification importante concerne l’obligation de fournir des informations au moment de la séparation. Étant donné qu’il s’écoule au moins un an entre la séparation et la signification de la demande de divorce, la personne qui se voyait ensuite contrainte de payer disposait de nombreuses possibilités pour « se présenter comme plus pauvre qu’elle ne l’était réellement ». Par exemple en invoquant des pertes patrimoniales ou des dettes au sein de l’entreprise.

Les nouvelles dispositions compliquent les transferts de patrimoine au cours de l’année de séparation. La fixation du montant de la pension alimentaire recèle également un risque de conflit. Le principe de base est le suivant : si les revenus de l’un sont nettement supérieurs à ceux de l’autre, la personne la plus démunie financièrement peut faire valoir son droit à une pension alimentaire. Et ce, dès lors que ses propres revenus ne lui permettent pas de maintenir son niveau de vie antérieur. À titre indicatif, l’ex-conjoint perçoit environ la moitié (3/7) du revenu net total disponible. Sont déduits les frais professionnels, la pension alimentaire pour enfants, la retraite, les assurances et les emprunts. L’avantage en nature lié à un bien immobilier ainsi que les autres revenus du conjoint sont également pris en compte.

Les obligations de paiement des travailleurs indépendants et des entrepreneurs sont calculées en fonction des bénéfices de l’entreprise. Si l’activité est déficitaire ou n’en génère pas, cela réduit également les obligations alimentaires. « Toutefois, les prélèvements à titre privé ne doivent pas être disproportionnés par rapport aux bénéfices », fait remarquer Maître Bestelmeyer. « De plus, le principe du niveau de vie conjugal habituel s’applique également ici. » Lors du partage des biens ou du règlement de la pension alimentaire, il arrive que les ex-conjoints recourent à des méthodes peu scrupuleuses. Toutes les transactions qui ont pour seul objectif de contourner le partenaire – par exemple en transférant des fonds à l’étranger ou en les cédant à des membres de la famille ou à des amis – se situent à la limite de la légalité. « Même les versements effectués à des membres de la famille très proches sont considérés comme une disposition déloyale du patrimoine s’ils n’auraient pas été habituels pendant la durée du mariage », explique M. Bestelmeyer. Lors du calcul du gain matrimonial, ces sorties de fonds ne réduisent pas le droit à compensation de l’ex-conjoint. Mais que faire si l’un des conjoints dilapide tout l’argent commun immédiatement après la séparation ? « Dans ce cas, la seule solution pour la personne concernée est de bloquer le plus rapidement possible les fonds et les comptes communs », indique Mme Breucker, experte en droit de la famille. La loi prévoit également une solution : en cas de soupçon grave et d’indices concrets laissant supposer que le conjoint fortuné est victime d’une escroquerie, il est possible de demander une « saisie conservatoire » sur l’ensemble du patrimoine. Les conséquences : un gel à court terme de tous les fonds et une compensation anticipée des gains matrimoniaux.


La clarté grâce au contrat de mariage

Mme Breucker conseille aux entrepreneurs indépendants de régler toutes les questions relatives à l’entreprise par le biais d’un contrat de mariage. Pour que ces contrats soient valables devant les tribunaux, il faut définir aussi précisément que possible les motivations des parties à leur conclusion, le patrimoine dont elles disposent et leurs projets familiaux. La séparation de biens pure et simple est risquée. Si l’un des deux conjoints est fortement désavantagé, le contrat peut être déclaré nul. Une stratégie à l’amiable est en tout cas préférable à des guerres de succession acharnées, comme dans l’affaire Block. Un accord de séparation et de divorce mûrement réfléchi permet de convenir de dispositions individuelles et avantageuses pour les deux parties. « Les procédures judiciaires coûtent de l’argent, des nerfs et du temps, et nuisent en outre à la recherche de solutions économiquement rationnelles », explique M. Breuker.

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