Introduction
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une entreprise peut se retrouver confrontée à une crise économique. Celles-ci ne sont pas toujours imputables à l’entreprise elle-même. Les causes se situent souvent dans les relations avec la clientèle, le contexte de marché ou des facteurs externes tels que l’évolution des prix des matières premières. Même si l’entreprise n’est pas responsable de cette situation, la direction doit respecter ses obligations légales en période de crise.
Obligations de la direction
L’article 1 de la loi StaRUG régit ce que l’on appelle la « détection précoce des crises ». Dans la pratique, cela signifie que les personnes chargées de la gestion d’une société sont tenues de mettre en place un système leur permettant d’identifier à temps les risques pesant sur l’entreprise, afin de pouvoir réagir en conséquence. Vous êtes donc tenus de mettre en place un système de détection précoce des risques. En d’autres termes, vous devez être en mesure d’identifier les risques qui rendraient nécessaire le dépôt d’une demande d’insolvabilité. La mise en place d’une planification de la trésorerie revêt ici une importance capitale.
Le système de détection précoce des crises ne dépend pas de la taille de l’entreprise. Toutes les sociétés de capitaux en Allemagne sont tenues de mettre en place un système de détection précoce des crises au sein de leur structure.
Ce système de détection précoce s’inscrit dans la volonté du législateur de veiller à ce que la direction de l’entreprise se penche suffisamment tôt sur les crises naissantes, afin que des mesures correctives puissent être prises.
Si les mesures d’assainissement prises s’avèrent infructueuses et que la planification de la trésorerie montre qu’une faillite est inévitable, il convient d’agir sans délai. Outre la charge quotidienne liée à la poursuite de l’activité et à la recherche de solutions pour sortir de la crise, le non-respect de ces obligations peut rapidement entraîner une responsabilité civile, voire pénale.
De nos jours, l’insolvabilité ne signifie plus principalement la liquidation et le démantèlement de l’entreprise. Elle représente aujourd’hui avant tout une formidable opportunité de prendre un nouveau départ couronné de succès. Plus l’on agit tôt, plus les répercussions et les conséquences sont limitées. Et plus les chances d’un avenir prometteur sont grandes. La pratique montre qu’une intervention précoce renforce la confiance envers les dirigeants, car elle témoigne d’une gestion d’entreprise clairvoyante.
Outre la procédure d’insolvabilité classique, le Code de l’insolvabilité prévoit d’autres types de procédures qui entraînent moins de répercussions pour la direction et favorisent le redressement de l’entreprise.
1. Types de procédures
Assainissement en gestion autonome
Dans le cadre de l’autogestion, la direction conserve la responsabilité et poursuit l’activité de l’entreprise. Cela permet notamment d’éviter les pertes de savoir-faire. L’entreprise ou la direction n’est assistée et complétée, outre ses conseillers, que par un administrateur judiciaire désigné par le tribunal. Le mandataire vérifie qu’aucune mesure prise par la direction ne porte préjudice aux créanciers. Ses pouvoirs se limitent à la surveillance de l’autogestion et à l’approbation des opérations commerciales exceptionnelles.
Assainissement dans le cadre de la procédure de « Schutzschirm »
La procédure de « Schutzschirm » a pour objectif de renforcer l’insolvabilité en gestion autonome et d’inciter les responsables à procéder à un redressement à un stade précoce. La procédure de « Schutzschirm » est pratiquement identique à la procédure de gestion autonome décrite précédemment. L’avantage : grâce à ce « Schutzschirm », l’entreprise dispose d’une procédure permettant au débiteur de préparer de manière ciblée un redressement sous la protection du code de l’insolvabilité. Cela implique souvent l’élaboration d’un plan d’insolvabilité détaillé afin de préserver l’entreprise.
Procédure ordinaire et procédure de plan
En principe, la procédure d’insolvabilité a pour objectif de satisfaire collectivement les créanciers d’un débiteur, soit par la liquidation de son patrimoine et la répartition du produit de cette liquidation, soit par la mise en place, dans le cadre d’un plan d’insolvabilité, d’un régime dérogatoire visant notamment à préserver l’entreprise » (article 1 de l’InsO). On distingue la procédure ordinaire et la procédure de plan de redressement. La procédure ordinaire vise à assurer un désintéressement équitable des créanciers dans le cadre d’un règlement par quotas. Cela est rendu possible par la liquidation des différentes composantes de l’entreprise ou par ce que l’on appelle le redressement par cession, sous la forme de la vente de branches d’activité ou de l’ensemble de l’entreprise.
La procédure de plan d’insolvabilité autorise un traitement différencié des différents groupes de créanciers et vise à préserver l’entreprise. À cette fin, un plan d’insolvabilité détaillé doit être présenté au tribunal des faillites et soumis au vote des créanciers. En raison de la différence de traitement entre les groupes de créanciers, le plan d’insolvabilité est soumis à des obligations d’approbation correspondantes pour acquérir force de chose jugée.
2. Bonnes pratiques
L’année dernière, j’ai eu l’occasion d’accompagner la société Wannenwetsch GmbH dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité. La société Wannenwetsch GmbH était une entreprise extrêmement solide. Cependant, elle faisait partie d’un groupe au sein duquel une filiale s’est retrouvée en difficulté économique et a dû déposer une demande d’insolvabilité. La conséquence ?
L’ensemble du groupe s’est retrouvé ébranlé – y compris la société Wannenwetsch GmbH. Cette dernière était spécialisée dans le nettoyage au jet d’eau à haute pression et détenait une part de marché d’environ 20 % en Allemagne.
Au cours de la procédure d’insolvabilité, mon équipe et moi-même avons pu poursuivre et stabiliser l’activité. Grâce à sa forte position sur le marché, les parties intéressées et les investisseurs potentiels étaient nombreux. Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, j’ai décidé de mettre l’entreprise dans son ensemble aux enchères en ligne.
Il s’agissait là d’une opération sans précédent en Allemagne : la mise aux enchères d’une entreprise dans son intégralité, alors que ses activités se poursuivaient.
Un investisseur a été trouvé, qui a repris l’activité. La société Wannenwetsch GmbH reste en Thuringe, le site de Meiningen est maintenu et l’activité se poursuit de manière stable. Tous les collaborateurs ont pu être repris – et de nouveaux postes ont même été créés !
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