Les débuts de l'assurance W&I en tant qu'« assurance responsabilité civile » pour les vendeurs
À l’origine, le produit d’assurance W&I n’était pas destiné à l’acheteur, comme c’est le cas aujourd’hui, mais au vendeur. Les parties convenaient généralement, dans le contrat de vente, des garanties du vendeur ainsi que de la limite de responsabilité ; en cas de manquement à ces garanties, l’acheteur engageait dans un premier temps la responsabilité du vendeur, avant que ce dernier ne se fasse rembourser les frais engagés par l’assureur. Aujourd’hui, cette « police vendeur » constitue une exception absolue et la grande majorité des polices sont souscrites par l’acheteur.
L’essor de la police W&I au nom de l’acheteur
La police W&I souscrite par l’acheteur fonctionne de manière fondamentalement différente : généralement, elle est déjà envisagée par le vendeur dès la première ébauche du contrat de vente, dans laquelle celui-ci accorde certes ses garanties de vendeur dans leur étendue habituelle, mais fixe simultanément la limite de responsabilité à 1 €. L’acheteur, quant à lui, s’adresse au marché de l’assurance par l’intermédiaire d’un courtier ou d’un conseiller en assurance et souscrit une police qui, en cas de sinistre (violation des garanties), indemnise directement l’acheteur en tant que preneur d’assurance – le vendeur est donc dégagé de toute responsabilité. Ce n’est qu’en cas de garanties fournies de manière frauduleuse que l’assureur dispose, après avoir indemnisé l’acheteur, d’un droit de recours à l’encontre du vendeur. L’avantage le plus évident de la police souscrite par l’acheteur profite donc au vendeur : aucun compte fiduciaire n’est nécessaire et le produit de la vente peut être directement distribué ou réinvesti. Ce que l’on appelle la « sortie propre » (Clean Exit) du vendeur a été le principal moteur du succès de l’assurance W&I dans les années 2010.
Le marché en pleine croissance de l’assurance W&I
Le succès de l’assurance W&I s’est accompagné d’une augmentation des capitaux d’assurance disponibles : outre les assureurs classiques, dont certains ont créé des départements dédiés à l’assurance M&A, on observe un nombre croissant d’agences d’assurance spécialisées, appelées en anglais « Managing General Agencies » ou « MGA », qui souscrivent des risques à l’aide de capitaux extérieurs. Cette concurrence croissante entraîne tout d’abord une baisse significative des primes d’assurance, qui se situent désormais souvent bien en dessous de 1 % du montant assuré. Par ailleurs, une différenciation s’est opérée : certaines MGA, par exemple, ont identifié les petites et moyennes entreprises comme un créneau, de sorte que l’assurance W&I est désormais utilisée de manière attractive et rentable pour des transactions dont la valeur d’entreprise se situe dans la fourchette inférieure des millions.
L’évolution de l’assurance W&I – bien plus qu’une simple « sortie sans risque »
Mais surtout, la couverture d’assurance a été perfectionnée et sans cesse adaptée aux besoins des acquéreurs. Les assureurs leur proposent ainsi sans cesse de nouveaux éléments de couverture « synthétiques ». Dans ce contexte, le terme « synthétique » signifie que la couverture d’assurance va au-delà de la responsabilité initialement prévue dans le contrat d’achat – c’est-à-dire qu’elle ne se contente pas de la refléter, mais qu’elle la modifie et l’étend. Un exemple classique d’élément synthétique est l’extension de la durée des garanties jusqu’à 10 ans. Ou encore le fait qu’une garantie donnée, qui était encore limitée dans le contrat de vente à la connaissance du vendeur, soit couverte dans la police comme si elle n’était pas subordonnée à cette connaissance (en anglais, cette extension de couverture est appelée « Knowledge Scrape »). Désormais, les assureurs proposent également, de manière standard, une exonération fiscale synthétique pour les cas où le vendeur n’était pas disposé à en accorder une dans le contrat de vente. L’assurance W&I offre ainsi désormais aux acheteurs un haut niveau de flexibilité et leur procure de la « marge de manœuvre » dans les négociations avec le vendeur.
L’assurance W&I dans le contexte actuel du marché
Ces évolutions, associées à un attrait accru, ont pour conséquence globale que l’assurance W&I est de plus en plus souvent sollicitée non pas par le vendeur, mais par l’acheteur, et qu’elle continue ainsi de faire l’objet d’une demande croissante dans un « marché favorable aux acheteurs ». Il n’est pas non plus exclu que la police souscrite par le vendeur fasse son retour – notamment lorsque les acheteurs exigent la responsabilité « classique » dans le contrat de vente et que les vendeurs se couvrent sur le marché de l’assurance. Autre option : dans le cadre de transactions portant sur des entreprises en difficulté ou en faillite, pour lesquelles le liquidateur n’est pas autorisé à fournir de garanties, l’acheteur peut négocier avec l’assureur un catalogue de garanties entièrement synthétique. Cette polyvalence laisse présager que l’assurance W&I est là pour durer et qu’elle saura s’imposer même dans un contexte de marché instable à court ou moyen terme.
Le volume de transactions actuellement relativement faible, associé à la concurrence acharnée entre les quelque 30 assureurs et agences désormais présents sur le marché allemand, y contribue également : il n’a jamais été aussi avantageux d’assurer des transactions.



