Pour simplifier à l'extrême, cette « due diligence » consiste en un examen exhaustif des risques et des responsabilités potentielles de la société cédante. Il s’agit avant tout d’informer de manière exhaustive l’acquéreur de tous les risques potentiels. En outre, la due diligence vise également à vérifier si le prix d’achat convenu entre les parties est approprié.
Il n’est toutefois pas rare que la due diligence mette en évidence ce que l’on appelle des « deal breakers », c’est-à-dire des risques si graves qu’ils entraînent l’échec de l’acquisition de l’entreprise à ce stade. Ces risques peuvent notamment être les suivants :
Pollutions des sols / sites contaminés
La pollution des sols et les sites contaminés comportent des risques considérables. C’est pourquoi, lors des négociations contractuelles, les acquéreurs d’entreprises veillent à ce que le vendeur les dégage entièrement de la responsabilité de tels risques. Dans de nombreuses situations, il est irresponsable d’assumer une telle obligation. Il n’est alors pas rare que l’acquéreur fasse procéder, immédiatement après la transaction, à des forages dans le but de préserver le statut de « terrain vierge » tant que le vendeur dispose encore d’actifs.
Risques incalculables liés à la responsabilité du fait des produits
Il n’est pas rare que des entreprises aient livré par le passé des produits défectueux. Les risques potentiels liés à la responsabilité du fait des produits sont en partie impossibles à évaluer. Cela vaut en particulier lorsque les produits ont été exportés. Selon le pays destinataire, les actions en responsabilité peuvent varier considérablement.
Autorisations et permis de droit public
Pour de nombreux secteurs, la détention d’autorisations complètes relevant du droit public constitue un facteur de réussite essentiel. Il arrive parfois que des doutes subsistent quant au renouvellement de certaines autorisations à l’expiration des délais en vigueur.
Risques liés aux droits de propriété industrielle
Pour de nombreuses entreprises, les droits de propriété industrielle sont déterminants pour leur réussite. Il n’est toutefois pas rare que des contrats relatifs à ces droits arrivent à échéance à court terme sans qu’il existe de possibilités de renouvellement garanties. La perte de licences importantes et les litiges en matière de brevets en cours peuvent également entraîner l’échec des négociations de vente.
Outre ces aspects flagrants, il existe bien sûr une multitude d’autres raisons de ne pas racheter une entreprise : parmi celles-ci figurent une comptabilité peu fiable, des problèmes liés au droit de la concurrence et, enfin, des besoins d’investissement élevés. De même, des difficultés fiscales insurmontables (par exemple, un litige avec l’administration fiscale) ou des situations complexes en matière de droit du travail entraînent régulièrement l’échec des négociations de vente.
Un conseiller qualifié examinera l’entreprise avant de contacter des acheteurs potentiels afin d’identifier d’éventuels « facteurs rédhibitoires ». Si le chef de projet en charge du dossier dispose de connaissances pointues dans tous les domaines de la cession d’entreprise, de talents rhétoriques et organisationnels, ainsi que de compétences en matière de négociation et de sensibilité relationnelle, l’échec des négociations de vente devrait pouvoir être évité. Au cours de son 39e exercice, notre cabinet a finalisé en décembre 2016 sa 500e transaction d’entreprise. Sur le long terme, nous avons mené à bien 82 % de l’ensemble de nos mandats.



