Les contrats entre employeurs et salariés font déjà régulièrement l'objet de procédures judiciaires. Les contrats conclus entre les gérants et les sociétés, en particulier les sociétés de capitaux telles que la GmbH et l'UG, sont souvent encore plus complexes.
Pratiquement chaque contrat énumère les droits et obligations des deux parties contractantes. Ainsi, le gérant est tenu d’établir les comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice écoulé et de les envoyer à tous les associés. Cela implique également que le gérant convoque une assemblée générale des associés. C’est lors de cette assemblée que les comptes annuels sont approuvés et qu’il est décidé de l’affectation du résultat de l’exercice.
La question de la responsabilité est également abordée dans les contrats. L’une des clauses standard stipule que le gérant n’est responsable envers la société qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Il est généralement précisé que la responsabilité du gérant pour l’ensemble des préjudices est limitée à un montant maximal déterminé. À cet égard, la société souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle avec un montant de couverture spécifique pour le gérant.
Les congés constituent un autre sujet important. La loi fédérale sur les congés (Bundesurlaubsgesetz) impose un congé minimum de quatre semaines. Les dirigeants bénéficient généralement d’environ une à deux semaines de plus que ce qu’exige la loi.
La rémunération comprend généralement, outre le salaire fixe, des primes et des gratifications.
À l’instar des salariés, le gérant a également droit au maintien de sa rémunération en cas de maladie. La norme minimale prévoit un maintien de la rémunération pendant une période pouvant aller jusqu’à six semaines. Il n’est toutefois pas rare que les gérants bénéficient d’un droit au maintien de leur rémunération pouvant aller jusqu’à six mois.
Les contrats conclus entre le gérant et la société devraient également comporter des dispositions relatives à l’assurance maladie. La norme minimale en la matière est que la société prenne en charge une contribution d’un montant équivalent à celui versé pour les salariés.
Les assurances vie constituent également un élément courant. La société souscrit ces contrats en son nom propre, au titre de la vie du gérant.
En ce qui concerne les délais de préavis : comme on le sait, la protection légale contre le licenciement ne s’applique pas aux dirigeants. Il convient donc de convenir de délais de préavis relativement longs afin de protéger le dirigeant en cas de révocation et de résiliation de son contrat de travail. Le délai minimum absolu est ici de trois mois à la fin du trimestre. Dans la plupart des cas, les délais de préavis de six ou neuf mois à la fin du trimestre, à la fin du semestre ou à la fin de l’année sont courants.
Les contrats régissent également la question des « transactions pour compte propre et activités annexes ». Celles-ci peuvent soit nécessiter l’accord préalable de l’assemblée générale des associés, soit être autorisées – dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux intérêts de la société –, soit être strictement interdites.
Les contrats comportent généralement également des dispositions relatives à la clause de non-concurrence. Le gérant n’est pas autorisé à divulguer des informations internes à l’entreprise à des tiers ; il s’engage en outre, pendant une période déterminée après la fin du contrat, à ne pas exercer d’activité pour une entreprise qui serait en concurrence directe ou indirecte avec son ancienne société.
La question de la « cessation des fonctions de dirigeant » est impérative. On distingue ici la révocation, la démission, la résiliation ordinaire et la résiliation extraordinaire.
Ces dispositions sont souvent suivies de clauses relatives aux indemnités de départ, qui s’appliquent en cas de résiliation ordinaire ou de non-renouvellement du contrat de travail.



