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Solutions fiduciaires dans le domaine des fusions-acquisitions de petites capitalisations

Les comptes de dépôt fiduciaire dans le cadre des fusions-acquisitions : comment les solutions de dépôt fiduciaire protègent les acheteurs et les vendeurs, réduisent les risques et renforcent les transactions dans le secteur des petites et moyennes capitalisations.

Solutions fiduciaires dans le domaine des fusions-acquisitions de petites capitalisations

Même les transactions de moindre envergure tirent profit des comptes fiduciaires

Dans le cadre des cessions d’entreprises au sein des PME, la confiance joue un rôle déterminant. Dans les transactions portant sur des petites et moyennes capitalisations notamment, une seule incertitude concernant le paiement ou les obligations peut compromettre l’ensemble de la transaction. Les comptes fiduciaires, souvent appelés « accords d’entiercement » (escrow agreements), constituent un moyen éprouvé de protéger les deux parties.

Ces modèles protègent aussi bien l’acheteur que le vendeur : l’acheteur réduit son risque en cas de créances en suspens, tandis que le vendeur a la certitude de recevoir le paiement. Les comptes de dépôt fiduciaire créent ainsi une instance neutre entre les parties et minimisent le risque de violation du contrat.

Pourquoi les comptes de dépôt fiduciaire gagnent-ils en importance ?

La situation actuelle du marché et de l’économie conduit à un recours plus fréquent aux solutions de dépôt fiduciaire dans les processus de fusions-acquisitions. Les incertitudes mondiales – de l’inflation aux conflits commerciaux en passant par les tensions géopolitiques – renforcent le besoin d’une protection fiable. À cela s’ajoute le fait que les transactions gagnent en complexité, notamment en matière fiscale, réglementaire et de propriété intellectuelle.

Dans un contexte de taux d’intérêt positifs, les comptes fiduciaires peuvent en outre constituer une alternative économiquement intéressante aux solutions notariales ou aux assurances W&I. Les intérêts perçus peuvent compenser une partie des coûts. Les coûts réels dépendent de plusieurs facteurs, notamment du montant de la transaction, de la durée, des exigences réglementaires et des modalités de versement.

Sur le plan pratique également, les solutions fiduciaires présentent des avantages : dans le cadre d’opérations impliquant plusieurs anciens associés, de nombreux paiements doivent souvent être effectués lors de la clôture. Les notaires ne disposent pas toujours de l’infrastructure nécessaire à cet effet. Des prestataires spécialisés et réglementés (par exemple, titulaires d’une licence PSD2) peuvent prendre en charge ces tâches de manière nettement plus efficace.

Des mesures de protection souvent négligées dans le processus de transaction

La forte pression temporelle qui caractérise les processus de fusions-acquisitions conduit souvent à négliger les instruments de protection alternatifs. Au lieu d’évaluer de nouvelles solutions, de nombreux acteurs se rabattent sur des structures connues. Même les conseillers n’intègrent pas toujours activement les modèles fiduciaires, alors qu’ils pourraient apporter une valeur ajoutée lors des phases critiques.

Il est important de noter que la taille d’une opération ne dit pas grand-chose sur le besoin de protection. C’est précisément dans le segment des petites capitalisations que les parties ont souvent moins d’expérience en matière de transactions, ce qui confère une importance accrue aux mécanismes de sécurité. La règle de base est donc la suivante : aucune opération de fusion-acquisition n’est trop petite pour un compte fiduciaire.

Coûts, flexibilité et utilisation dans la pratique des fusions-acquisitions

Par rapport aux alternatives classiques, les comptes fiduciaires sont souvent compétitifs – en particulier dans le cadre de transactions impliquant un blocage prolongé d’une partie du prix d’achat. Dans les opérations portant sur des grandes capitalisations, les frais de notaire liés aux services fiduciaires peuvent être considérables, ce qui rend les solutions non notariales d’autant plus attractives. Mais même dans les PME, les comptes fiduciaires peuvent s’avérer plus avantageux sur le plan économique, en fonction des taux d’intérêt et de la durée.

Il est essentiel d’envisager très tôt les solutions fiduciaires comme faisant partie intégrante de la boîte à outils des fusions-acquisitions. Elles offrent une grande flexibilité, renforcent la sécurité des transactions et doivent donc être examinées tant par l’acheteur que par le vendeur, ainsi que par les conseillers, et activement intégrées au processus.

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Il s’agit d’une tribune rédigée par Sven Haase, directeur du développement commercial chez CSC.

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