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Small Deals W&I – De nouvelles solutions d'assurance pour les petites opérations de fusion-acquisition

Nouvelle assurance « Small Deals » : couverture W&I pour les opérations de fusion-acquisition sans due diligence ni garanties. Protection pour les acheteurs et les vendeurs dans le cadre de transactions allant jusqu'à 15 millions d'euros.

Petites transactions W&I

Une diversité croissante sur le marché de l'assurance W&I

Le marché de l’assurance « Warranty & Indemnity » (W&I) ainsi que celui des assurances de risques spécifiques connaît depuis des années une évolution dynamique. L’apparition constante de nouveaux domaines d’application, des formules de couverture plus souples et la baisse des coûts ont renforcé l’attractivité de ces produits. L’une des innovations les plus importantes est l’introduction d’une assurance spécifique aux « petites transactions » (Small Deals Insurance), qui couvre les opérations dont la valeur d’entreprise est comprise entre 0 euro et environ 15 millions d’euros – un segment qui, jusqu’à présent, n’était pratiquement pas assuré.

Principe de base : protection pour l’acheteur, sécurité pour le vendeur

Comme pour les solutions W&I classiques, la protection par garantie est ici également au premier plan. Au lieu que le vendeur soit tenu responsable en cas de violation du contrat, c’est l’assureur qui assume le risque. Pour les vendeurs, cela signifie que le prix d’achat peut être perçu intégralement après la clôture de la transaction – et est souvent même plus élevé, car l’acheteur bénéficie en parallèle d’une protection supplémentaire. Cela permet de réduire le conflit entre le transfert du risque et la garantie du prix d’achat.

Défi lié aux transactions de moindre envergure : due diligence et négociations des garanties

Les assurances W&I classiques supposent une due diligence approfondie, généralement dans les domaines juridique, financier et fiscal. Dans le segment des petites capitalisations, les acheteurs renoncent toutefois souvent aux audits externes, que ce soit pour des raisons de temps ou de coût. De plus, une solution W&I classique nécessite la négociation de garanties dans le contrat d’achat – un processus fastidieux qui peut s’avérer disproportionné pour les petites transactions.

C’est précisément là qu’apparaît une lacune : sans due diligence et sans négociations approfondies sur les garanties, les produits W&I classiques ne sont souvent pas envisageables.

Small Deals Insurance – W&I sans due diligence et sans garanties

Malakut comble cette lacune grâce à une nouvelle solution adaptée aux besoins du marché : pour la première fois, une assurance est disponible pour les transactions allant jusqu’à 15 millions d’euros – sans aucune due diligence ni garantie du vendeur. Le concept fonctionne comme suit :

  • Déclaration / Questions-réponses du vendeur directement auprès de l’assureur

  • L’assureur établit une police prête à l’emploi avec ses propres garanties

  • L’acheteur signe et bénéficie d’une couverture pouvant aller jusqu’à 2,5 millions d’euros

  • Coût unique : environ 55 000 euros

Avantages pour l’acheteur et le vendeur

Cette solution couvre plusieurs risques à la fois :

  • Pour l’acheteur : une protection malgré l’absence de due diligence – pas d’« achat à l’aveugle »

  • Pour le vendeur : aucune responsabilité au titre de la garantie, aucune obligation de dépôt fiduciaire

  • Pour les deux parties : réduction de la durée des négociations et des coûts de transaction

Au lieu de négociations contractuelles complexes, une assurance prête à l’emploi est mise en place en quelques jours ouvrés – sur la base des documents déjà disponibles dans la salle de données.

Conclusion : une couverture pragmatique pour les opérations sur les petites capitalisations

La Small Deals Insurance offre une solution pratique pour couvrir les opérations de fusion-acquisition dans le segment inférieur du marché – sans les obstacles typiques des concepts W&I classiques. Les acheteurs bénéficient d’une protection, tandis que les vendeurs gagnent en sécurité de planification. Un nouvel outil s’impose ainsi, qui pourrait devenir un élément essentiel de la pratique transactionnelle, en particulier dans le secteur des petites et moyennes capitalisations.

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Il s’agit d’une tribune rédigée par Philip Frerks, responsable des fusions-acquisitions chez Malakut.

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