Lors d'une acquisition d'entreprise, un fonds commercial (« goodwill ») apparaît généralement au bilan, car un commerçant avisé ne cède pas, dans des circonstances normales, son actif net à une valeur inférieure à la valeur de marché. À cet égard, il n’est guère surprenant que le système comptable international des Normes internationales d’information financière (IFRS) ne prévoie pas non plus de dispositions normatives spécifiques en cas de différences négatives (« badwill »). L’International Accounting Standards Board (IASB), organisme compétent en matière d’IFRS et dont le siège est à Londres, ne reconnaît pratiquement les acquisitions d’entreprises à des conditions avantageuses que dans le cas de cessions forcées – comme c’est le cas, par exemple, lors d’opérations de fusion-acquisition d’entreprises en difficulté (« Distressed M&A »). En cas d’écarts négatifs, l’ensemble des valeurs de départ utilisées pour la répartition du prix d’acquisition doit faire l’objet d’un examen critique afin d’exclure toute erreur d’enregistrement ou d’évaluation. Dans le jargon technique, cette analyse est appelée « réévaluation ». Un « badwill » subsistant après cette réévaluation revêt généralement le caractère d’un avantage économique et doit donc, selon les normes IFRS, être comptabilisé en résultat dans le compte de résultat dès la date d’acquisition. Cela incite toutefois à surévaluer l’actif net et, par conséquent, à procéder à une évaluation abusive. Les destinataires des états financiers peuvent ainsi être induits en erreur, car cette comptabilisation de résultat peut donner l’impression d’une décision d’acquisition efficace. De plus, il existe un risque de présentation de la situation financière contraire à la réalité économique. Cela vaut tout particulièrement dans les cas où la différence négative est liée à des événements futurs : Si, par exemple, une acquisition d’entreprise laisse présager des pertes et des évolutions négatives futures, il semble préférable de comptabiliser l’écart négatif au passif – ce qui n’est pas autorisé par les normes IFRS – et de le dissoudre lorsque les charges attendues se concrétisent (à l’instar du droit comptable allemand). On peut toutefois objecter que c’est précisément grâce à l’obligation légale de procéder à un réexamen critique de toutes les évaluations, combinée aux exigences élevées en matière de publication d’informations dans l’annexe, que les erreurs non conformes aux règles doivent être détectées et ainsi évitées d’emblée.
Couverture prévisionnelle
Les causes d’écarts négatifs reconnues par l’IASB ne sont en aucun cas exhaustives. Dans la pratique, les situations potentielles d’acquisition d’une entreprise à des conditions favorables sont multiples et ne se limitent pas aux périodes de crises économiques et financières. À titre d’exemple, il convient de mentionner les garanties de fonds de roulement, que l’on retrouve fréquemment dans les opérations de fusion-acquisition (M&A), dans lesquelles le prix d’achat n’est plus ajusté a posteriori du montant correspondant lorsque le fonds de roulement constaté à la date d’acquisition est inférieur ou supérieur à un montant convenu à l’avance. Les acquéreurs se prémunissent ainsi contre d’éventuelles manipulations des postes de trésorerie et d’endettement par le cédant. Si, au moment du transfert des droits et obligations, le fonds de roulement est supérieur au plafond convenu au préalable, cela peut, considéré isolément, entraîner un « badwill ». Une analyse approfondie de ce type d’opérations de fusion-acquisition dès le stade préliminaire est donc indispensable.
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