Définition et principaux éléments
Le terme «due diligence »vient de l’anglais et signifie « diligence raisonnable ». Dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition (M&A), l’entreprise mise en vente fait l’objet d’un examen et d’une analyse approfondis sous différents angles, afin d’identifier les risques et opportunités potentiels de la société cible et d’évaluer ses performances opérationnelles. Cette diligence est généralement commanditée par l’acheteur (« due diligence côté acheteur ») et vise à l’aider à déterminer le prix d’achat et à rédiger le contrat.
En particulier dans le cadre d’acquisitions de PME, le propriétaire actuel mandate de plus en plus souvent ce que l’on appelle une « due diligence du vendeur » en amont du processus de transaction proprement dit. Contrairement à un « Financial Factbook », qui se contente de rassembler et de présenter les données chiffrées existantes, la « Vendor Due Diligence » consiste en une analyse exhaustive réalisée par des prestataires externes (notamment des commissaires aux comptes, des conseillers fiscaux, des cabinets de conseil en stratégie et des avocats).
En fonction du modèle économique, celle-ci englobe généralement les volets suivants : « financial due diligence », « commercial due diligence », « legal due diligence » et « tax due diligence ». L’exhaustivité et l’exactitude des informations compilées, en particulier des données chiffrées, sont vérifiées. Outre l’analyse opérationnelle de l’entreprise, la « due diligence du vendeur » consiste à examiner de manière critique et à valider, du point de vue d’un tiers externe, les prévisions à moyen terme de la direction, sur la base de l’évolution historique de l’entreprise cible corrigée des effets exceptionnels. Il s’agit de déterminer la rentabilité durable de l’entreprise afin d’étayer les attentes en matière de prix d’achat.
Motivation justifiant le recours à une « vendor due diligence »
L’analyse de sa propre entreprise par un tiers externe, portant sur des thèmes essentiels et pertinents pour la transaction, permet d’organiser le processus de vente ultérieur de manière plus efficace et de le mener à bien plus rapidement. L’objectif principal de cet audit consiste, d’une part, à fournir aux acheteurs potentiels des informations détaillées sur les aspects pertinents de l’entreprise cible. D’autre part, en confiant cette mission, le vendeur peut renforcer la transparence et la sécurité de la transaction en amont de la vente, car les problèmes susceptibles d’apparaître dans le cadre de la due diligence menée par l’acheteur peuvent être résolus de manière proactive avant même la mise sur le marché de l’entreprise. Des défauts fondamentaux, jusqu’alors inconnus, peuvent soit dissuader complètement un acquéreur de procéder à l’acquisition, soit réduire considérablement le prix de vente réalisable.
Une « vendor due diligence » améliore également l’efficacité de la transaction pour l’acheteur, car les informations nécessaires sont déjà disponibles. La « buy-side due diligence » peut s’appuyer sur les résultats de l’audit, ce qui accélère le processus et le rend plus économique pour l’acheteur. Les résultats de la due diligence du vendeur servent à préparer la vente pour le cédant et constituent la base de la structuration de la transaction, des négociations de prix et du processus de due diligence du côté de l’acheteur.
Les inconvénients liés à la réalisation d’une due diligence du vendeur résident dans les coûts à la charge du vendeur, indépendamment du succès de la transaction, ainsi que dans l’immobilisation des ressources de la direction. Dans les PME notamment, il est possible d’influencer ces coûts en limitant la portée de la due diligence et en choisissant le bon prestataire. Le fait d’éviter des réductions du prix d’achat peut, à son tour, compenser ces coûts.