Définition du capital mezzanine
Le terme « mezzanine » provient de l’architecture ; en italien, il désigne une « mezzanine ». Le capital mezzanine est un terme générique qui désigne des modes de financement occupant une position intermédiaire entre les fonds propres classiques et les capitaux empruntés. C’est pourquoi le capital mezzanine est également appelé « capital hybride ». C’est la formulation spécifique du contrat de financement qui détermine, au cas par cas, s’il s’agit davantage de fonds propres ou de capitaux empruntés.
Dans la pratique, les formes les plus courantes de financement mezzanine sont les suivantes : prêts d’associés, prêts subordonnés (avec participation aux bénéfices), participations tacites, droits de jouissance, titres de jouissance, prêts convertibles ainsi que les obligations convertibles et à option.
Subordination du capital mezzanine
Un aspect important du capital mezzanine réside dans sa subordination par rapport aux capitaux empruntés. En cas d’insolvabilité, les bailleurs de fonds mezzanine ne sont remboursés qu’après tous les créanciers de premier rang. Même si le capital mezzanine figure généralement au bilan parmi les capitaux empruntés, il revêt, en raison de sa subordination, un caractère de substitut des fonds propres et est reconnu comme des fonds propres économiques.
Avantages du point de vue de l’entreprise
Meilleur ratio de fonds propres :
L’obtention de capitaux mezzanine permet, grâce à la subordination vis-à-vis des créanciers de troisième rang, de renforcer les fonds propres et, par là même, d’améliorer la structure du bilan ainsi que la solvabilité et la notation de l’entreprise. Cela entraîne une baisse des coûts liés aux nouveaux financements par emprunt.
Flexibilité :
Les possibilités de structuration du capital mezzanine sont si variées qu’elles permettent des solutions de financement flexibles ; il existe notamment une grande marge de manœuvre en matière de durées, d’options de résiliation, de modalités de rémunération, de règles relatives aux bénéfices et aux pertes, ou encore de modalités de remboursement.
Droits de participation réduits :
Lorsqu’elles obtiennent des capitaux mezzanine, les entreprises ne cèdent généralement pas de droits de vote aux bailleurs de fonds ; les structures de propriété existantes peuvent ainsi être préservées tout en renforçant la situation des fonds propres de l’entreprise.
Avantages fiscaux :
Les entreprises peuvent fiscalement considérer les rémunérations versées pour la mise à disposition du capital mezzanine comme des frais de financement, ce qui leur permet de réduire leur bénéfice imposable.
Absence de garanties :
Souvent, les bailleurs de fonds n’exigent aucune garantie pour l’apport de capital mezzanine.
Moins de dépendance :
Le capital mezzanine peut être octroyé sans passer par les banques. Les entreprises peuvent ainsi réduire leur dépendance vis-à-vis des établissements de crédit.
Inconvénients du point de vue de l’entreprise
Coûts de financement élevés :
En règle générale, les coûts liés au capital mezzanine sont nettement plus élevés que ceux liés aux capitaux empruntés classiques.
Délais de décision parfois longs :
Le délai de traitement jusqu’à l’accord définitif d’un financement mezzanine est souvent très long, car les investisseurs procèdent à des analyses de risque approfondies.
Obligation de remboursement :
Contrairement aux fonds propres proprement dits, le capital mezzanine n’est mis à disposition que pour une durée limitée et doit être intégralement remboursé à l’échéance.
Flux de trésorerie stable :
Afin de pouvoir honorer les remboursements réguliers liés à un financement mezzanine conformément aux termes de l’accord, l’entreprise financée doit disposer d’un flux de trésorerie stable.
Bailleurs de fonds potentiels
Il existe différents bailleurs de fonds mezzanine ; pour obtenir un financement mezzanine, les entreprises peuvent notamment s'adresser à des investisseurs privés, des banques, des compagnies d'assurance, des sociétés de capital-investissement, des sociétés de capital-risque ou des fonds mezzanine spécialisés. Le montant des financements envisageables dépend essentiellement de l’entreprise à financer et de l’investissement prévu. Souvent, les montants minimaux se situent entre environ un et cinq millions d’euros. Certaines sociétés ou banques proposent toutefois également des produits de capital mezzanine à partir de 50 000 euros, par exemple pour le financement de la croissance et de l’innovation.
Utilisation dans la pratique
Le capital mezzanine peut, en complément des fonds propres et des capitaux empruntés, être structuré de manière flexible et adaptée aux besoins spécifiques de l’entreprise à financer. Il peut notamment constituer une option de financement intéressante pour les jeunes entreprises qui ont des besoins d’investissement élevés. Lorsque les jeunes entreprises ne disposent ni d’un capital propre suffisant ni d’une solvabilité adéquate, le capital mezzanine peut soit servir à augmenter le capital propre économique et à améliorer la solvabilité, soit servir au financement direct des investissements.
Les entreprises bien établies peuvent recourir au capital mezzanine pour améliorer leur ratio de fonds propres, ce qui peut se traduire par des conditions de crédit plus avantageuses et des volumes de financement plus élevés de la part des banques. C’est notamment lorsque les besoins globaux de financement sont importants que le capital mezzanine peut apporter une contribution positive. Compte tenu de la diversité des possibilités et des aspects liés au financement mezzanine, il convient de toujours évaluer au cas par cas les avantages et les inconvénients pour l’entreprise.