Dans la plupart des opérations, le solde de clôture (« Closing Balance ») de l’entreprise à acquérir – ou, dans le cas d’une «scission» (Carve-Out) de certaines parties de l’entreprise – revêt une importance capitale à la date d’acquisition. En effet, outre la planification d’entreprise, il constitue un élément essentiel pour la détermination du prix d’achat. En tant que partie variable du solde de clôture, le fonds de roulement occupe une place prépondérante, au même titre que la trésorerie nette. Le fonds de roulement se compose généralement des créances commerciales, des stocks, des autres créances à court terme, déduction faite des dettes commerciales, des provisions à court terme et des autres dettes à court terme.
Étant donné que plusieurs mois peuvent s’écouler entre le moment des négociations, la date de signature du contrat et, enfin, la date de prise de contrôle de l’entreprise acquise, il existe dans la pratique différentes possibilités pour déterminer le prix d’achat. Dans le cadre de l’« approche « locked-box » », par exemple, le fonds de roulement est calculé sur la base d’un mois comptable intermédiaire convenu. Il en résulte que les variations du fonds de roulement survenant entre la signature du contrat et la clôture de la transaction n’ont aucune incidence sur le prix d’achat. Afin d’apporter une sécurité tant à l’acquéreur qu’au cédant, des analyses approfondies sont réalisées par des commissaires aux comptes sur les comptes intermédiaires convenus (tels que les inventaires), ce qui peut entraîner une mobilisation importante de ressources de la part de l’acquéreur et du cédant.
Éviter les litiges
Une autre possibilité consiste à prévoir dans le contrat de vente des « ajustements du fonds de roulement » à échéances convenues. Le fonds de roulement à la date de signature du contrat sert alors de référence. Cela permet tant à l’acquéreur qu’au cédant d’ajuster le prix d’achat pour une période déterminée après la transaction, sous réserve que les conditions contractuelles prévues soient remplies. Les « ajustements du fonds de roulement » sont présentés par l’acquéreur et examinés par le cédant. Plus leur définition dans le contrat de vente est vague, plus les ajustements proposés sont susceptibles de faire l’objet de discussions entre les parties à la transaction. Par ailleurs, les fluctuations monétaires jouent souvent un rôle essentiel pour les entreprises opérant à l’international.
Conclure plus rapidement la transaction
Il est important que ces options, ainsi que d’autres possibilités d’aménagement telles que les composantes conditionnelles du prix d’achat ou les paiements spéciaux variables, soient discutées dès la phase de négociation du contrat entre les parties lors de la détermination du prix d’achat, puis mises en œuvre de manière optimale dans le contrat de vente, dans l’intérêt des deux parties. Cela permet d’éviter des négociations interminables sur le prix d’achat ainsi que, le cas échéant, d’établir avec précision un bilan de clôture conforme aux dispositions du contrat de vente entre les parties à la transaction. Un expert-comptable disposant d’une vaste expérience en matière de transactions peut apporter une aide précieuse pour déterminer avec succès le prix d’achat ainsi que pour l’établissement d’un bilan de clôture.



