Fondation

Contrairement à une GmbH, une KG ou une AG, la Stiftung n'est pas une société avec des associés : c'est une masse de patrimoine juridiquement autonome, sans propriétaire, affectée durablement à un but fixé par son fondateur. Il n'existe donc pas de parts à vendre, transmettre ou céder, la Stiftung n'« appartient » à personne, si ce n'est à son but inscrit dans ses statuts.

Qu'est-ce qu'une Stiftung ?

La Stiftung dotée de la personnalité juridique en droit civil allemand est régie par les articles 80 et suivants du BGB. Un fondateur affecte durablement un patrimoine à un but déterminé et le fixe dans un acte de fondation ainsi que dans des statuts ; la Stiftung acquiert la personnalité juridique propre dès sa reconnaissance par l'autorité de tutelle des fondations compétente du Land concerné. Elle est dirigée par ses propres organes, généralement un directoire, souvent complété par un conseil de curatelle ou de surveillance, et non par des associés, puisqu'il n'en existe pas dans une Stiftung.

Comment créer une Stiftung ?

La création suppose un acte de fondation (la déclaration de volonté du fondateur d'affecter un patrimoine à un but) et des statuts fixant le but, le patrimoine, les organes et l'utilisation des revenus. Il n'existe pas de capital minimum légal fixé au niveau fédéral, mais en pratique les autorités de tutelle exigent un patrimoine suffisant pour financer durablement le but uniquement à partir des revenus – un ordre de grandeur d'environ 50 000 € est souvent cité à titre indicatif. Juridiquement, la Stiftung ne naît qu'avec la reconnaissance par l'autorité de tutelle, et non dès la signature des statuts.

Comment fonctionne la responsabilité d'une Stiftung ?

Seul le patrimoine de la Stiftung répond de ses engagements ; le fondateur n'est plus personnellement responsable une fois la Stiftung valablement constituée. En contrepartie, le patrimoine de la Stiftung est soumis au principe de conservation du patrimoine : il doit être maintenu intact durablement, et en principe seuls les revenus – et non le capital lui-même – peuvent être utilisés pour le but poursuivi. Une exception importante est la Verbrauchsstiftung, une fondation à durée limitée destinée à consommer son patrimoine.

Quels types de Stiftung existe-t-il ?

En pratique, la distinction se fait surtout selon le but poursuivi. La Stiftung d'utilité publique (gemeinnützige Stiftung) poursuit un but fiscalement privilégié (éducation, recherche, social, etc.) et constitue la forme la plus répandue. La fondation familiale (Familienstiftung), à l'inverse, sert l'intérêt d'une ou plusieurs familles, par exemple pour subvenir aux besoins de membres de la famille ou préserver durablement un patrimoine familial – DUB lui consacre une entrée de glossaire distincte et détaillée. Une Unternehmensträgerstiftung détient, en tant qu'associée, des parts dans une entreprise opérationnelle sans exercer elle-même d'activité commerciale, principalement pour préserver durablement la structure de l'entreprise. Sur le plan temporel, on distingue en outre la fondation perpétuelle (Ewigkeitsstiftung) de la fondation à durée limitée (Verbrauchsstiftung), qui épuise volontairement son patrimoine au service du but poursuivi.

Stiftung vs. fondation familiale (Familienstiftung) : quelle différence ?

« Stiftung » est le terme générique, « Familienstiftung » l'une de ses orientations selon le but poursuivi – toute fondation familiale est une Stiftung, mais toute Stiftung n'est pas une fondation familiale. La différence réside dans le but que le fondateur fixe dans les statuts : une Stiftung d'utilité publique poursuit un but fiscalement privilégié bénéficiant à la collectivité (éducation, recherche, social, etc.), tandis qu'une Familienstiftung est créée principalement dans l'intérêt d'une ou plusieurs familles déterminées – par exemple pour subvenir aux besoins de membres de la famille ou préserver durablement un patrimoine familial ou d'entreprise sur plusieurs générations. Juridiquement, les deux sont soumises aux mêmes règles de base (articles 80 et suivants du BGB, reconnaissance par l'autorité de tutelle, principe de conservation du patrimoine), mais une Familienstiftung n'est en règle générale pas d'utilité publique et ne bénéficie donc pas des avantages fiscaux associés – en contrepartie, elle affecte le patrimoine exclusivement au cercle de la ou des familles bénéficiaires, ce qui en fait un outil privilégié dans la transmission d'entreprise. Pour plus de détails sur la Familienstiftung – création, fiscalité, cas d'usage typiques dans la transmission –, consultez l'entrée de glossaire dédiée Familienstiftung.

Critère

Stiftung (générale)

Familienstiftung

But

librement choisi, souvent d'utilité publique

intérêt d'une ou plusieurs familles déterminées

Traitement fiscal

privilégié en cas d'utilité publique

en règle générale non d'utilité publique, pas d'avantage fiscal correspondant

Bénéficiaires

la collectivité ou un cercle de but défini

les membres de la famille du fondateur

Usage typique

soutien durable d'un but sociétal

préservation du patrimoine/de l'entreprise sur plusieurs générations, sécurisation de la transmission

Stiftung vs. GmbH vs. GmbH & Co. KG : quelle différence ?

Critère

Stiftung

GmbH

GmbH & Co. KG

Propriétaires/associés

aucun (patrimoine autonome)

associés

commanditée + commanditaires

Parts

aucune, non cessibles

oui, cessibles

oui (parts de commanditaire), cessibles

Responsabilité

patrimoine de la Stiftung uniquement

patrimoine de la société uniquement

aucune personne physique responsable de manière illimitée

Condition de création

reconnaissance par l'autorité de tutelle

immatriculation au registre du commerce

deux sociétés + immatriculation au registre du commerce

Usage typique

préservation durable du but/patrimoine, sécurisation de la transmission

Mittelstand au sens large, start-up

entreprises familiales établies, planification de la transmission

Quel rôle joue la Stiftung dans la transmission d'entreprise ?

Pour la transmission d'entreprise, la Stiftung présente un intérêt particulier comme outil contre l'éclatement des parts d'entreprise au fil des générations : plutôt que de répartir les parts entre plusieurs héritiers, l'entrepreneur les transfère à une Stiftung, qui en reste la propriétaire permanente et indivisible, tandis que la famille est associée par le biais des revenus ou d'un rôle au sein des organes de la fondation. En pratique, le modèle de la Doppelstiftung (double fondation) est souvent utilisé à cet effet - une combinaison d'une fondation d'utilité publique et d'une fondation familiale, qui détiennent conjointement les parts de la société porteuse de l'entreprise. L'inconvénient: un patrimoine une fois transféré dans une Stiftung ne peut pratiquement plus en être retiré par la suite, ce qui exige de bien réfléchir à cette étape.