M&A - Fusions et acquisitions
Le domaine des fusions-acquisitions (M&A) englobe tous les types d'acquisitions d'entreprises, de fusions, de rachats, de cessions, de scissions, etc.
Quiconque s'intéresse au domaine des fusions-acquisitions – en particulier à l'acquisition d'entreprises, qui constitue le cœur de l'activité M&A – doit avoir parfaitement assimilé les procédures habituelles des opérations de fusions-acquisitions. Cela revêt une importance capitale pour la réussite de l'opération. Il convient notamment de souligner la forte pression temporelle sous laquelle de tels projets sont (ou doivent être) menés, ainsi que le risque de perte de confiance envers le partenaire commercial concerné et, par conséquent, le risque de perte de sécurité de la transaction.
Déroulement de l’opération de fusion-acquisition
« Mise en valeur » de la société cible et, le cas échéant, réorganisation et repositionnement
Recherche d’un acquéreur
Premières discussions et lettre d’intention (LOI)
Due diligence
Négociations contractuelles / SPA – Share Purchase Agreement
Signature et clôture
Mise en œuvre et intégration
Du point de vue de l’acquéreur, cela s’applique de manière symétrique.
Question fondamentale : « share deal » ou « asset deal » ?
Les opérations de fusion-acquisition au sens strict se divisent en deux catégories : le « share deal » et l’« asset deal ». Est-ce la société qui est acquise, ou ses actifs ?
Share Deal
Un « Share Deal » désigne l’acquisition de la totalité ou d’une partie des parts d’une société qui exploite une entreprise. Le terme anglais « share », utilisé ici comme terme générique, désigne tous les types de parts sociales, quelle que soit la forme juridique concrète, et englobe donc notamment les actions, les parts sociales de SARL, les parts de société en commandite, les parts sociales au sens du Code civil allemand (BGB), etc.
Un « share deal » correspond donc à l’achat de la société porteuse auprès de ses associés et, par conséquent, à l’acquisition plus indirecte de l’entreprise, lorsque l’acquéreur acquiert la totalité des parts sociales ou, à tout le moins, une majorité de contrôle au sein de la société porteuse. On parle de simple acquisition de participation lorsque l’acheteur acquiert uniquement des parts sociales sans obtenir le contrôle de la société mère (ce qui est fréquent dans les domaines du capital-investissement et du capital-risque).
Dans le cadre d’un « share deal », l’ensemble des droits et obligations, et donc l’ensemble des actifs et passifs de la société acquise, sont transférés indirectement à l’acquéreur. Les « share deals » sont donc souvent avantageux pour la réalisation de la transaction, car il n’est pas nécessaire de transférer des actifs individuels. À l’inverse, dans le cadre d’un « share deal », une attention accrue est requise lors de l’audit de due diligence, car les « cadavres cachés dans le placard » inconnus sont également acquis. Une sélection sélective (« cherry picking ») n’est pas possible sans une structuration supplémentaire.
Asset Deal
Un « Asset Deal » consiste en l’acquisition de l’ensemble ou de certains actifs d’une entreprise détenue par une société ou un particulier. Ce ne sont pas des parts sociales qui sont transférées, mais des actifs individuels (le cas échéant, également des dettes, sous réserve d’un accord séparé avec les créanciers de ces dettes).
Une cession d’actifs consiste en l’acquisition d’actifs individuels. L’acquisition s’effectue par le rachat de l’entreprise (ou de certaines de ses parties) dans le cadre de ce que l’on appelle une « succession singulière » ; le transfert du vendeur à l’acheteur suit donc les règles juridiques applicables à chaque actif pris individuellement :
Biens immobiliers : acte notarié
Biens mobiliers : transfert de propriété (principe de précision)
Créances et propriété intellectuelle : cession
Contrats : reprise de contrat (accord du cocontractant requis)
Dans le cadre d’un « asset deal », seuls sont acquis les éléments mentionnés dans le contrat de cession ou dans ses annexes. Par conséquent, la pratique dite du « cherry picking » s’avère en principe plus aisée : certains actifs ou passifs peuvent être simplement exclus et ne font alors pas partie de la transaction de fusion-acquisition.
Relation entre la due diligence et le contrat de vente
Bien entendu, la due diligence ne permet pas de mettre au jour tous les risques liés à l’acquisition d’une entreprise. C’est pourquoi le contrat d’achat (SPA – Share Purchase Agreement ou APA – Asset Purchase Agreement) prévoit souvent des garanties et des déclarations étendues de la part du vendeur, afin d’atténuer ces risques pour l’acheteur.
Intégration post-fusion
Tout au long de la phase de transaction, il ne faut pas perdre de vue l’objectif, à savoir l’intégration de la société acquise dans la structure et la culture de votre propre entreprise. En effet, ce n’est qu’après la clôture que la mise en œuvre proprement dite commence. L’entreprise est désormais acquise et le véritable travail commence.