Définition des fonds propres
Les capitaux propres correspondent aux fonds apportés par les propriétaires d’une entreprise. Ils constituent la base financière de l’entreprise et servent de garantie pour les créanciers. Les capitaux propres sont immobilisés à titre indéfini dans l’entreprise ; il n’existe aucune obligation de remboursement. En tant que poste du bilan, les capitaux propres sont définis à l’article 266, paragraphe III, du Code de commerce allemand (HGB) pour les sociétés de capitaux. Ils peuvent se présenter sous la forme de capital souscrit, de réserves et de bénéfices non distribués. Dans un bilan, les capitaux propres constituent, avec les capitaux empruntés, le passif, qui s’oppose à l’actif.
Avantages et inconvénients des capitaux propres
Une part élevée de capitaux propres peut être avantageuse pour une entreprise, car elle renforce la base de responsabilité et améliore la solvabilité de l’entreprise, par exemple aux yeux d’une banque. Cela peut ainsi permettre à l’entreprise d’obtenir davantage de capitaux empruntés ou de les obtenir à des conditions plus avantageuses. Les fonds propres peuvent en outre contribuer à renforcer la confiance des investisseurs, des clients et des fournisseurs. Un indicateur important à cet égard est le ratio de fonds propres, qui exprime le rapport entre les fonds propres et le capital total.
Rôles des fonds propres au sein de l’entreprise
Au sein de l’entreprise, les capitaux propres remplissent ainsi plusieurs fonctions importantes :
Selon la forme juridique choisie, la création d’une société de capitaux n’est pas possible sans l’apport d’un montant minimum de fonds propres.
Les fonds propres définissent les droits de gestion et la répartition des bénéfices. La base de calcul est généralement constituée par les parts de fonds propres détenues par chacun des associés de la société de capitaux.
Dans le cadre de ce que l’on appelle le financement par prise de participation, de nouvelles ressources financières peuvent être mises à la disposition d’une entreprise sous forme de fonds propres.
Les fonds propres assument une fonction importante de garantie en cas de pertes éventuelles ; ils peuvent ainsi assurer la pérennité d’une entreprise en situation de crise et renforcent sa solvabilité.
Coût des fonds propres
Un apporteur de fonds propres s’attend, en contrepartie de la mise à disposition de ses fonds propres et de la prise en charge des risques entrepreneuriaux, à une rémunération appropriée sous forme de distributions et de plus-values de l’entreprise. Les réserves latentes ou les pertes latentes au sein de l’entreprise font que la valeur effective des fonds propres ne peut être déterminée qu’en cas de cession ou de liquidation.