Compte tenu de l'évolution démographique, la succession d'entreprise revêt une importance économique considérable. Parallèlement, l'entreprise constitue le principal patrimoine de l'entrepreneur. De nombreux entrepreneurs repoussent la question de la succession jusqu'à ce qu'il soit souvent trop tard. Les raisons en sont multiples et tiennent souvent, outre les difficultés émotionnelles liées à l’attachement à sa propre entreprise et à ses collaborateurs, à des considérations économiques : l’entreprise constitue en effet la source principale de revenus et, compte tenu de l’évolution démographique, il y a moins d’acheteurs potentiels disposés à payer un prix d’achat suffisamment élevé. Il n’est pas rare non plus que l’entrepreneur nourrisse l’espoir que l’un de ses enfants se décide finalement à reprendre l’entreprise. Une telle situation conduit généralement l’entrepreneur à se contenter d’attendre et à poursuivre ses activités quotidiennes, sans toutefois se concentrer sur la succession de l’entreprise, ce qui augmente le risque que celle-ci doive tout simplement fermer ses portes en raison d’une maladie ou, dans le pire des cas, du décès de l’entrepreneur.
Une approche globale
Une succession d’entreprise réussie nécessite donc une approche globale qui tienne compte à la fois de la situation personnelle et professionnelle de l’entrepreneur. Les conseillers expérimentés recommandent un plan d’action s’étalant sur au moins trois ans, élaboré en tenant compte de la situation personnelle et professionnelle et en s’appuyant sur les phases suivantes :
État des lieux (analyse de la situation actuelle et des motivations, évaluation de la valeur et planification d’entreprise)
Phase précoce – trois ans avant la succession prévue (recommandations d’action concernant le patrimoine, la structure de la société, les biens immobiliers de l’entreprise, l’optimisation fiscale et le plan d’urgence)
Phase intermédiaire – deux ans avant la succession prévue (vérification et optimisation des stratégies concernant le patrimoine, la prévoyance vieillesse, la gestion et l’organisation de l’entreprise)
Phase finale – un an avant la succession prévue (planification de l’affectation des fonds, examen de la structure de financement, des produits, des processus et des investissements de l’entreprise, définition du profil de l’acquéreur)
Phase de cession (due diligence et négociation du contrat de vente, accompagnement pour garantir le financement par l’acquéreur)
Phase postérieure à la cession (mise en œuvre de la planification patrimoniale, formation de l’acquéreur ou accompagnement de l’intégration de l’entreprise au sein du groupe de l’acquéreur)
La réussite du processus de succession dépend d’une planification rigoureuse de celle-ci. L’entrepreneur qui a bâti son entreprise avec succès pense souvent pouvoir gérer lui-même le processus de succession. Or, il se trompe. Si l’entrepreneur est un expert dans son secteur ou son domaine d’activité, il lui faudrait trop de temps et cela s’avérerait inefficace s’il tentait d’acquérir des connaissances spécialisées à un niveau tel que cela rendrait superflue la consultation de conseillers en fusions-acquisitions, d’avocats spécialisés en fusions-acquisitions et de conseillers fiscaux en transactions. À cela s’ajoute le fait qu’une stratégie du « bon flic / mauvais flic » peut s’avérer judicieuse, notamment lors des négociations avec des acquéreurs potentiels, de sorte que le conseiller puisse se montrer plus exigeant et donner à l’entrepreneur cédant la possibilité de renoncer, en tout ou en partie, à la demande du conseiller par le biais d’une concession. Il est donc vivement recommandé aux entrepreneurs cédants de faire appel dès le début à des conseillers et avocats spécialisés en fusions-acquisitions expérimentés.
Financement du prix d’achat
Lorsque des dirigeants – qu’il s’agisse des dirigeants actuels de l’entreprise dans le cadre d’un « management buy-out » (MBO) ou d’une équipe de direction externe dans le cadre d’un « management buy-in » (MBI) – manifestent leur intérêt pour l’acquisition de l’entreprise, la question du financement du prix d’achat se pose souvent. Si ni l’entrepreneur cédant, ni le ou les acquéreurs ne sont conseillés par des conseillers et des avocats spécialisés en fusions-acquisitions, ils ne connaissent pas forcément d’emblée les différentes possibilités de financement de l’acquisition, c’est-à-dire du prix d’achat. Outre les crédits bancaires classiques, celles-ci comprennent notamment les accords d’earn-out, les prêts du vendeur, les capitaux mezzanine et les subventions. Il est particulièrement important de noter que l’entreprise mise en vente, et donc ses actifs, servent de garantie pour le financement. Étant donné que le financement du prix d’achat est un facteur essentiel sur lequel l’entrepreneur cédant peut lui-même exercer une influence, il est donc recommandé, pour cette raison également, que celui-ci fasse appel à des conseillers et avocats spécialisés en fusions-acquisitions expérimentés.
Cas particulier : la succession par étapes
La solution souvent choisie, souvent sans l’aide de conseillers expérimentés, en cas de difficultés à réunir le prix d’achat est ce que l’on appelle la succession par étapes, c’est-à-dire la cession d’une partie seulement des parts sociales de l’entreprise à l’acquéreur, dans l’espoir d’en céder davantage lorsque les bénéfices futurs le permettront. En l’absence d’un transfert clair des responsabilités, il en résulte dans ce cas des zones d’ombre qui déconcertent notamment les salariés et sont source de conflits. Généralement, cela conduit également, à partir d’un certain stade, à des conflits entre l’entrepreneur cédant et l’entrepreneur acquéreur, de sorte que la succession d’entreprise risque d’échouer et débouche souvent sur un litige. Si, en effet, aucune autre solution qu’une succession par étapes ne peut être envisagée, il est nécessaire de mettre en place dès le départ un mécanisme de résolution des conflits clairement défini, tenant compte des particularités de la succession d’entreprise. Dans ce type de situation, il est donc indispensable de faire appel à un avocat expérimenté en fusions-acquisitions.
Commission « Succession d’entreprise » du BVMW
La Fédération allemande des petites et moyennes entreprises (BVMW) a pris conscience de l’importance de la succession d’entreprise pour les PME et l’ensemble de l’économie allemande ; c’est pourquoi elle a mis en place une commission « Succession d’entreprise », composée d’experts dans ce domaine. La Commission de la succession d’entreprise a formulé des revendications à l’adresse des responsables politiques et les enrichit régulièrement afin de faciliter les conditions-cadres de la succession. Par ailleurs, la Commission de la succession d’entreprise du BVMW se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous formuler des recommandations, à condition que l’entreprise concernée soit membre du BVMW ou décide d’y adhérer. L’auteur est avocat et possède une longue expérience dans le domaine de la succession d’entreprise ; il est également président de la commission « Succession d’entreprise » du BVMW.
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