Financement

Comment comptabiliser cet achat de manière optimale

Les opérations d'acquisition d'entreprises sont de plus en plus complexes. Leur comptabilisation a des répercussions significatives sur les comptes consolidés de l'acquéreur. Selon l'Autorité allemande de normalisation comptable, la comptabilisation des acquisitions d'entreprises constitue la source d'erreurs la plus fréquente dans les comptes consolidés.

Optimiser la comptabilisation de l'achat

Le rapport d'activité 2010 de l'Autorité allemande de contrôle des normes comptables indique que : la comptabilisation des acquisitions d'entreprises constitue la source d'erreur la plus fréquente dans les comptes consolidés établis selon les normes internationales d'information financière (IFRS) des sociétés allemandes cotées en bourse. Cela n’a rien d’étonnant, dans la mesure où les accords contractuels, notamment dans le cadre d’acquisitions internationales, ainsi que les normes comptables IFRS relatives aux regroupements d’entreprises et à la consolidation, deviennent de plus en plus complexes.

Toutefois, c’est précisément la comptabilisation des acquisitions d’entreprises selon les normes IFRS qui offre des possibilités d’aménagement susceptibles d’influencer de manière significative le résultat de l’acquéreur. Ainsi, les options d’achat (call) portant sur l’acquisition d’une participation majoritaire dans une entreprise peuvent être structurées de telle sorte que la première consolidation n’intervienne qu’à une date ultérieure. Cette participation majoritaire optionnelle n’est pertinente pour la consolidation que si le prix de l’option correspond à la valeur de marché ou si l’exercice de l’option est avantageux. Si le prix de l’option est fixe et n’est pas avantageux à l’heure actuelle, la société n’est pour l’instant pas consolidée. La consolidation n’interviendra que lorsque les résultats de la société s’amélioreront et que l’option d’achat deviendra avantageuse. L’option d’achat permet ainsi d’influencer en conséquence la date de première consolidation de la société.

Par ailleurs, il est possible de subordonner l’option d’achat à l’obtention d’une participation majoritaire et, partant, à la consolidation d’événements futurs. Même dans le cas d’une acquisition d’entreprise comportant des actionnaires minoritaires, il existe une option comptable : les parts des actionnaires minoritaires peuvent être comptabilisées soit à la valeur de marché de la part proportionnelle de l’actif net de l’entreprise acquise, soit à leur valeur de marché totale, y compris la comptabilisation d’un goodwill proportionnel. Cette dernière option se traduit par des capitaux propres plus élevés dans les comptes consolidés ; en revanche, le risque futur de dépréciation du goodwill dépend, dans les deux cas, de manière déterminante de la prime de contrôle versée à la date d’acquisition. Une acquisition de la majorité en plusieurs étapes peut également avoir des effets positifs sur les comptes consolidés par rapport à une acquisition directe. La variation de valeur de la participation déjà détenue est comptabilisée en résultat dans les comptes consolidés lorsque l’acquisition de la majorité entraîne la consolidation de la société concernée. Si l’on s’attend à une plus-value de la participation initialement détenue jusqu’à la date de l’acquisition de la participation majoritaire, l’acquisition progressive de cette participation a une incidence relativement positive sur le résultat consolidé.

Cette opération doit être structurée de manière à ce que le prix d’achat total n’augmente pas par rapport à une acquisition directe d’une participation majoritaire. Il est important que ces options, ainsi que d’autres possibilités d’organisation, soient identifiées dès les négociations relatives à l’acquisition, puis mises en œuvre de manière optimale dans le contrat d’achat. Cela permet d’obtenir des avantages significatifs pour les résultats futurs du groupe, la structure du bilan et d’autres indicateurs clés de l’entreprise, ainsi que pour les « clauses financières » et les notations.

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