La société en commandite et la responsabilité d'une KG

La société en commandite, ou KG, figure parmi les formes juridiques les plus courantes en Allemagne. Bien que les sociétés en commandite (KG) soient loin d’être aussi nombreuses que les sociétés à responsabilité limitée (GmbH) en Allemagne, elles n’en restent pas moins très prisées des créateurs d’entreprise. La raison : les pouvoirs et la responsabilité des associés peuvent être clairement dissociés.

En principe, la KG fait partie des sociétés de personnes et se compose d’au moins un associé commandité et d’au moins un associé commanditaire. La KG doit être inscrite au registre du commerce. Tous les associés y sont alors enregistrés. Aucun capital minimum n’est requis. Le capital social est constitué des apports individuels des associés.

La responsabilité dans une société en commandite

Que doivent savoir les créateurs d’entreprise au sujet de la responsabilité ? Qui est responsable dans une KG ?
Les associés commandités répondent de manière illimitée des dettes de la société envers les créanciers sur l’ensemble de leur patrimoine personnel. En revanche, la responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de la garantie inscrit au registre du commerce, qui peut être librement déterminé. Y a-t-il des différences en matière de responsabilité entre la création d’une nouvelle société et l’adhésion à une SC déjà existante ?

Si la société en commandite nouvellement créée effectue des opérations avant son inscription au registre du commerce, tous les associés – y compris les commanditaires – sont responsables vis-à-vis des créanciers. Et ce, en principe de manière illimitée, sur l’ensemble de leur patrimoine privé. Il convient de faire la distinction suivante, comme l’explique Maître Tobias Grau, du cabinet CMS Hasche Sigle : « La limitation de la responsabilité des commanditaires ne prend effet qu’à compter de l’inscription au registre du commerce. Afin d’éviter toute responsabilité, la société en commandite ne devrait donc commencer ses activités qu’à compter de cette inscription. Il en va de même pour l’adhésion à une société en commandite (KG) déjà existante. »

Lorsque des personnes acquièrent des parts, les parties concernées doivent insister pour qu’une mention correspondante soit inscrite. Dans le jargon juridique, on parle de « mention de succession ». Maître Grau explique : « Dans le cas contraire, les créanciers pourraient faire valoir qu’outre l’ancien commanditaire, un autre commanditaire dispose d’une contribution de garantie supplémentaire. Cela peut constituer un inconvénient pour l’ancien commanditaire sur le plan de la responsabilité. »

Que doivent encore savoir les fondateurs ? On entend souvent parler de « responsabilité délictuelle », également appelée « responsabilité pour faute ». Il s’agit de la responsabilité découlant d’un acte illicite. La responsabilité délictuelle est consacrée par la loi aux articles 823 et suivants du Code civil allemand (BGB). Maître Grau précise : « Contrairement à la responsabilité contractuelle, qui repose sur des manquements aux obligations contractuelles, la responsabilité délictuelle trouve son fondement dans des infractions à la loi et ne nécessite donc pas de lien contractuel particulier entre l’auteur du préjudice et la victime. » En principe, les demandes de dommages-intérêts fondées sur la responsabilité délictuelle peuvent coexister avec celles fondées sur la responsabilité contractuelle.

Les créateurs d’entreprise devraient-ils, au regard des questions de responsabilité, opter pour une société en commandite (KG), ou plutôt pour une société à responsabilité limitée (GmbH) ou une société d’entrepreneurs (UG) ?

L’inconvénient d’une société en commandite

L’inconvénient d’une KG réside dans le fait que les associés engagent leur responsabilité illimitée sur l’ensemble de leur patrimoine privé et sont directement responsables vis-à-vis des créanciers. Dans le cas d’une GmbH ou d’une UG, en revanche, la situation se présente comme suit : si une GmbH ou une UG commence ses activités après l’authentification notariale du contrat de société, mais avant son inscription au registre du commerce, les associés ne sont responsables que des pertes de démarrage et uniquement à l’égard de la société elle-même. Les créanciers devraient d’abord procéder à une saisie pour faire valoir cette créance.

Les avantages de la société en commandite en tant que forme juridique

Les avantages de la KG sont les suivants : « Les commanditaires peuvent "acheter" plus à moindre coût la limitation de responsabilité au sein d'une KG, car aucun montant minimum n'est prescrit pour le capital de garantie », explique Maître Grau. La situation est certes similaire dans le cas d’une UG, pour laquelle aucun capital minimum ne doit en réalité être apporté. Toutefois, l’UG doit constituer, dans son bilan annuel, une réserve légale dans laquelle doit être affecté un quart de l’excédent annuel (diminué d’un report de pertes de l’exercice précédent). « Et les bénéfices de l’UG ne peuvent en principe être distribués sans limite aux associés que lorsque le capital minimum d’une GmbH, fixé à 25 000 euros, a été atteint et inscrit au registre du commerce. »

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