Signing

Le signing désigne le moment, dans une transaction d'entreprise, où l'acheteur et le vendeur signent juridiquement le contrat de cession (Sales and Purchase Agreement). Contrairement au closing, l'entreprise n'est pas encore transmise à ce stade. Le signing fixe de manière contraignante les conditions contractuelles de la transaction, tandis que la réalisation économique n'intervient que plus tard, au closing.

Qu'est-ce que le signing ?

Lors du signing, les deux parties signent le contrat de cession négocié et s'engagent ainsi juridiquement aux conditions convenues: prix d'acquisition, garanties, clauses de non-concurrence et autres dispositions contractuelles. Le signing marque la fin de la phase de négociation et suit généralement une due diligence approfondie, au cours de laquelle l'acheteur a examiné la situation économique, juridique et fiscale de l'entreprise cible. À partir du signing, les deux parties sont contractuellement liées, même si le transfert effectif de propriété n'intervient qu'à une date ultérieure.

En quoi le signing diffère-t-il du closing ?

Le signing et le closing correspondent à deux moments distincts d'une transaction. Lors du signing, le contrat de cession est signé et devient ainsi juridiquement contraignant. Lors du closing, en revanche, la transaction est effectivement réalisée : le prix d'acquisition est versé, les parts ou actifs sont transférés, et l'acheteur prend le contrôle opérationnel de l'entreprise. Entre le signing et le closing peuvent s'écouler des jours, des semaines, voire, par exemple en cas d'autorisation de concentration requise, des mois.

Pourquoi le signing et le closing sont-ils souvent décalés dans le temps ?

Entre le signing et le closing, certaines conditions de réalisation (closing conditions) doivent souvent encore être remplies avant que la transaction ne puisse prendre effet. Cela inclut par exemple l'autorisation des autorités de la concurrence, l'accord des organes ou des assemblées d'associés, l'obtention du financement du prix d'acquisition, ou l'obtention d'autorisations réglementaires. Cette période entre signing et closing est également appelée période intérimaire ; durant celle-ci, le vendeur est généralement soumis à des obligations contractuelles de comportement (par exemple poursuivre l'exploitation de l'entreprise dans le cours normal des affaires), afin de préserver la valeur de l'entreprise cible jusqu'à la transmission.

Que se passe-t-il si la situation évolue entre le signing et le closing ?

Pour se prémunir contre le risque d'une dégradation significative entre le signing et le closing, les contrats de cession d'entreprise comportent souvent une clause MAC (Material Adverse Change), qui accorde à l'acheteur, sous certaines conditions, un droit de retrait en cas de dégradation grave de la situation économique ou financière de l'entreprise cible. Les garanties données lors du signing doivent également, en règle générale, être reconfirmées au moment du closing (bring-down certificate), afin de s'assurer qu'elles restent valables.

Signing vs. closing : quelle différence ?

Critère

Signing

Closing

Signification

signature juridiquement contraignante du contrat de cession

réalisation effective de la transaction

Transfert de propriété

pas encore

oui, les parts/actifs sont transférés

Paiement du prix d'acquisition

généralement pas encore exigible

devient exigible

Condition préalable

négociation et due diligence achevées

réalisation des closing conditions convenues