GbR

La Gesellschaft bürgerlichen Rechts (GbR) est la forme la plus simple de société de personnes en droit allemand : au moins deux personnes s'associent pour poursuivre un objectif commun, sans qu'un capital minimum, une constitution notariée ou une immatriculation obligatoire ne soient nécessaires. Tous les associés sont personnellement, solidairement et de manière illimitée responsables sur leur patrimoine privé des engagements de la société.

Qu'est-ce qu'une GbR ?

La GbR est régie par le Code civil allemand (articles 705 et suivants du BGB) et constitue la forme juridique par défaut dans laquelle au moins deux personnes se retrouvent automatiquement dès lors qu'elles exercent ensemble une activité qui n'est pas organisée comme une entreprise commerciale – par exemple un cabinet partagé par des indépendants, une association de plusieurs professions libérales, ou une petite activité commune. Dès que l'activité atteint une ampleur et une organisation de type commercial, la GbR devient automatiquement une OHG. Dans le cadre de la transmission d'entreprise, la GbR se rencontre souvent chez les petites entreprises familiales, les regroupements de professions libérales, ou comme niveau de détention au-dessus d'une société opérationnelle.

Comment créer une GbR ?

Une GbR se constitue de manière informelle dès que deux personnes au moins s'associent pour poursuivre un objectif commun – un contrat de société écrit n'est pas juridiquement obligatoire, mais est fortement recommandé en pratique afin de fixer clairement les règles de gérance, de répartition des bénéfices, de résiliation et de transmission. Aucun capital minimum n'est requis. Depuis la réforme de modernisation du droit des sociétés de personnes (MoPeG), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, une GbR peut en outre s'immatriculer volontairement au nouveau registre des sociétés de personnes et porte alors la mention « eGbR » (GbR immatriculée).

Comment fonctionne la responsabilité d'une GbR ?

Les associés d'une GbR sont personnellement, solidairement et de manière illimitée responsables sur l'ensemble de leur patrimoine privé des engagements de la société – les créanciers peuvent donc se retourner soit contre la société, soit directement contre chaque associé pour la totalité de la créance. Cette responsabilité illimitée est la principale différence avec les sociétés de capitaux comme la GmbH ou l'UG, et l'une des raisons pour lesquelles les GbR en croissance sont souvent transformées en GmbH, UG ou GmbH & Co. KG.

Qu'est-ce que le MoPeG a changé pour la GbR ?

Le MoPeG a fondamentalement modernisé le statut juridique de la GbR au 1er janvier 2024. Le point central est la reconnaissance légale explicite de la capacité juridique de la GbR : elle peut désormais acquérir des droits, contracter des obligations, ainsi qu'agir et être poursuivie en justice en son nom propre, dès lors qu'elle participe aux transactions juridiques. Autre nouveauté : la possibilité d'une immatriculation volontaire au registre des sociétés de personnes en tant qu'eGbR – cette immatriculation n'est pas obligatoire, mais devient nécessaire dès que la GbR elle-même souhaite acquérir des droits qui la supposent, comme l'acquisition d'un bien immobilier ou de parts dans une GmbH. Pour la transmission d'entreprise, cela est important car une eGbR peut se présenter comme acquéreuse ou associée de manière plus claire et plus sûre juridiquement que l'ancienne GbR non immatriculée.

GbR vs. OHG vs. entreprise individuelle : quelle différence ?

Critère

GbR

OHG

Entreprise individuelle

Nombre minimum d'associés

2

2

1

Capital minimum

aucun

aucun

aucun

Responsabilité

illimitée, solidaire

illimitée, solidaire

illimitée, personnelle

Immatriculation

volontaire (eGbR)

obligatoire (registre du commerce)

obligatoire à partir d'une activité commerciale (e.K.)

Usage typique

regroupements de professions libérales, petites activités, niveaux de détention

sociétés de personnes à gestion commerciale

une seule personne sans coassocié

Quels sont les avantages et inconvénients de la GbR ?

Le principal avantage est une constitution informelle et peu coûteuse, sans capital minimum et sans authentification notariale obligatoire – idéal lorsque plusieurs personnes souhaitent s'associer simplement. Le MoPeG a en outre, pour la première fois, ancré clairement dans la loi la capacité juridique propre de la société. L'inconvénient déterminant reste la responsabilité personnelle illimitée de tous les associés, qui ne peut, contrairement à une GmbH ou une UG, être limitée au patrimoine de la société. En cas de volume d'activité croissant ou de risque de responsabilité accru, une transformation en société de capitaux ou en GmbH & Co. KG est donc souvent recommandée.