Fondation familiale

L'entrepreneur et sa succession

Prenons l'exemple concret suivant, qui constitue un cas classique : le client dirige une entreprise de taille moyenne (SARL) prospère dans le domaine de la logistique logicielle. L’entreprise compte plus de 200 salariés et réalise un bénéfice annuel d’environ 5 millions d’euros. Le client a une épouse et deux fils, dont l’un travaille dans l’entreprise. Il s’interroge sur la suite des événements après son départ ou son décès. Son autre fils et son épouse doivent toutefois également bénéficier d’une sécurité financière grâce à l’entreprise. Dans le même temps, il préfère que les conjoints respectifs de ses fils ne détiennent pas de participation dans l’entreprise ; il souhaite plutôt que celle-ci soit perpétuée, dans la mesure du possible, par la lignée directe.

Plus de problèmes que de solutions

Le problème résidait dans le fait qu’il y avait, dans un premier temps, davantage d’écueils que de possibilités de mise en œuvre : le fait de verser à l’épouse et au fils ne travaillant pas dans l’entreprise des sommes provenant de la SARL aurait constitué, dans chaque cas, une distribution dissimulée de bénéfices. Le client aurait donc dû, dans un premier temps, transférer les bénéfices vers son patrimoine privé (charge fiscale d’environ 26 % en raison de la distribution soumise à l’impôt libératoire), puis les donner, ce qui aurait épuisé les abattements et aurait même entraîné le paiement d’un droit de donation. Si le fils travaillant dans l’entreprise décidait de s’installer à l’étranger à l’avenir, par exemple pour des raisons personnelles ou professionnelles, ce départ déclencherait ce que l’on appelle l’imposition de sortie – soit environ 30 % de la valeur fiscale d’environ 70 millions d’euros (13,75 * résultat annuel). Une valeur qu’il serait impossible de réaliser sur le marché – et qui ne permettrait pas non plus de disposer des fonds nécessaires au paiement de l’imposition de départ.

La fondation familiale, nouveau membre de la famille

La fondation familiale a toutefois apporté une solution. Qu’est-ce que cela signifie ? Une fondation familiale n’est pas à but non lucratif, mais au service de la famille. Elle peut être structurée de manière à devenir la nouvelle holding de l’entreprise familiale, qui peut y être transférée en franchise d’impôt. La fondation est alors le membre de la famille qui prend les décisions au sein de l’entreprise. C’est la famille qui détermine, au sein du conseil de famille – dont la composition peut être définie de manière flexible et personnalisée –, la manière dont la fondation prendra ses décisions. On peut par exemple envisager une séparation entre le niveau opérationnel et le niveau privé.

De plus, une fondation n’a pas d’actionnaires ; elle s’appartient à elle-même. Ainsi, si un membre de la famille s’installe à l’étranger, décède, se marie ou divorce, la fondation familiale n’en est pas affectée. Elle constitue un nouveau membre de la famille à part entière. Les testaments, les contrats de mariage et les discussions délicates qui y sont associées avec les membres de la famille deviennent obsolètes. Si l’entreprise réalise des bénéfices, ceux-ci sont reversés à la fondation. Il en va de même en cas de vente de l’entreprise, qui n’est imposée qu’à hauteur d’environ 0,75 %. Et le patrimoine serait alors « enfermé » à jamais dans la fondation ? Non, cela ne s’applique qu’aux fondations dites « perpétuelles », mais pas au modèle innovant de la « fondation hybride », dans laquelle la famille peut à tout moment récupérer sans autre non seulement les revenus, mais aussi l’intégralité du capital apporté. Lors de la création de la fondation, le fondateur décide qui doit faire partie du cercle des bénéficiaires et qui n’en fait pas partie.

C’est aux organes de la fondation qu’il revient de décider, en toute liberté d’appréciation, si, quand et à quelle hauteur les membres de la famille recevront un versement. La fondation familiale permet donc de mettre en place des dispositifs de prévoyance en faveur des membres de la famille – même si ceux-ci n’exercent aucune activité opérationnelle. Quelle que soit la personne qui perçoive des versements de la fondation, celle-ci est soumise à un impôt libératoire de 25 %. Les abattements fiscaux sont préservés.

Conclusion

Et soudain, le client s’est montré enthousiaste. Une solution simple pour toutes ses préoccupations. Il a surtout trouvé qu’il était nettement plus agréable de discuter avec sa famille de la création d’une fondation familiale plutôt que d’aborder, le matin de Noël, les testaments, les pactes successoraux et les contrats de mariage. La fondation familiale constitue une forme particulière de holding, notamment dans le cadre de la succession générationnelle.

Auteurs : Marc Hauser & Pawl Blusz, Ritterhaus Rechtsanwälte

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La fondation familiale : une forme particulière de holding

Statuts, pactes d’associés, testaments, contrats successoraux et fiscalité : on a l’impression qu’un client ne s’occupe de rien d’autre lorsqu’il souhaite transmettre son entreprise à la génération suivante. La planification successorale doit certes tout prendre en compte, mais elle doit néanmoins rester simple.